Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue aujourd’hui à Strasbourg, Jean-Paul Costa, président de la cour européenne des droits de l’homme, avec Erik Fribergh, greffier de la Cour, a déclaré aux journalistes qu’il existait à son avis trois grands motifs d’optimisme.

Premièrement, le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur en décembre dernier, permet désormais à l’Union européenne d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agirait là selon le président Costa d’un pas très important vers la création d’un espace européen des droits fondamentaux.

Deuxièmement, à la mi-janvier, la Douma d’Etat de la Fédération de Russie a voté en faveur de la ratification du Protocole n^o 14 à la Convention. Hier, la chambre haute du Parlement russe, le Conseil de la Fédération, à l’unanimité, a emboîté le pas à la Douma d’Etat. Cela ouvre la voie à l’entrée en vigueur du Protocole n^o 14, qui a déjà été ratifié par les 46 autres Etats parties à la Convention, ce qui permettra à la Cour de rationaliser ses procédures.

Troisièmement, une conférence intergouvernementale appelée à faire date sera consacrée à l’avenir de la Cour en février 2010 à Interlaken. Son but est de réaffirmer l’engagement des Etats envers la protection des droits de l’homme en Europe et de tracer une feuille de route pour l’évolution future de la Cour. Selon le Président Costa,  la Conférence d’Interlaken constitue un défi majeur pour les Etats membres et une chance pour la Cour. Il s’agit maintenant de renforcer le mécanisme à court terme et, à long terme, de le modifier pour assurer l’efficacité de la Cour. Celle-ci a en effet besoin de décisions des Etats sur les réformes statutaires et structurelles qui doivent être entreprises.

Ces événements positifs ne doivent cependant pas faire oublier que la Cour doit faire face à une charge de travail croissante, ce qui rend la réforme d’autant plus nécessaire.

S’appuyant sur les statistiques, le président Costa indique qu’à la fin de l’année 2009, 119 300 requêtes étaient au total pendantes. Plus de 57 000 nouvelles requêtes ont été attribuées à une formation judiciaire en 2009, ce qui représente une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente. Sur la même période, le traitement de 35 460 requêtes a été terminé, par un arrêt pour 2 395 d’entre elles et par une décision d’irrecevabilité ou de radiation pour les 33 065 autres. Cela constitue une augmentation de 27 % et 10 % respectivement par rapport à 2008. Comme en 2008, quatre Etats (la Russie, la Turquie, l’Ukraine et la Roumanie) étaient en 2009 à l’origine de près de 56 % des requêtes pendantes ; pour être précis, 28,1 % des affaires étaient dirigées contre la Russie, 11 % contre la Turquie, 8,4 % contre l’Ukraine et 8,2 % contre la Roumanie.

Contactez nous par téléphone ou par e mail: