S.A AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les modèles des STATUTS ET DES FORMALITES INCLUSES que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer ne coûtent que 20 € ttc. Rédigés par un docteur en droit, ils sont actualisés à la loi du 3 juillet 2008.

Les statuts renforcent la protection contre la responsabilité pénale et civile des fondateurs et prévoient une direction par un Président et un Directeur Général ou par un P.D.G unique. Ils prévoient l'apport en numéraire libéré entièrement ou en partie et des avenants pour UN APPORT EN NATURE notamment des brevets ou fonds de commerce.

TOUTES LES FORMALITÉS SONT INCLUSES:
Le modèle de déclaration de non condamnation,
le modèle d'annonce légale,
le modèle de pouvoir spécial pour enregistrer la société,
les modèles de lettres de domiciliation.

Vous avez ensuite le choix:

- soit vous immatriculez directement la Société Anonyme en ligne par internet:
Deux accès directs pour obtenir gratuitement les formulaires MO, MO' ou TNS avec leur mode d'emploi et pour immatriculer votre S.A au greffe du Tribunal de Commerce;
Un accès direct pour remplir gratuitement un DUE.

Vous avez aussi un accès internet direct et les modèles pour publier gratuitement votre S.A dans le J.O de la communauté européenne,
dans le but de donner un caractère européen à votre S.A française.

Une Hot line et une adresse e mail vous permettent de nous poser vos questions particulières.

Achetez par carte bancaire et w-ha (ajout sur facture abonnement internet)

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