MODÈLE DE VENTE DE VÉHICULES
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CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE
ENTRE le soussigné
dénommé ci-après le vendeur
ET
dénommé ci-après l'acquéreur
Il a été convenu ce qui suit :
Le vendeur vend à
l'acquéreur qui
accepte un véhicule
de marque:
dont les caractéristiques sont les suivantes:
puissance :
type : numéro dans la série du type :
modèle :
date de première mise en circulation :
année de la carte grise :
numéro de carte grise :
numéro d'immatriculation :
couleur dominante de l'extérieur du véhicule :
pour le prix de euros.
Ce prix a été payé par
l'acquéreur par chèque sur la banque:
n° en date du:
Le vendeur déclare que ce véhicule a été acquis par lui le:
qu'à sa
connaissance, il n'a
jamais été accidenté ; que le
kilométrage figurant au
compteur, soit: kilomètres,
est réel.
Le vendeur déclare, en outre,
que ce véhicule a fait l'objet
de révisions périodiques et
qu'il est à sa connaissance en
bon état de marche.
L'acquéreur déclare avoir
examiné en détail ce véhicule,
l'avoir essayé avec le vendeur,
avoir constaté qu'il est en bon
état extérieur et intérieur, et
qu'il est en bon état de marche.
Il renonce à exercer à
l'encontre du vendeur toute
action qu'elle qu'en soit la
nature et même celle qui serait
fondée sur un vice caché non
connu du vendeur.
L'acquéreur reconnaît avoir reçu
tous les papiers nécessaires au
changement d'immatriculation.
Il prend possession de ce
véhicule à compter de ce jour à heures et dégage, en
conséquence, le vendeur de
toutes responsabilités civiles
ou pénales pour les accidents,
contraventions ou délits qui
pourraient survenir à compter de
ce jour et heure.
Toutefois par dérogation à l'article1583 du Code civil, le transfert de propriété a lieu le jour de l'encaissement effectif du prix de vente soit le cas échéant, le jour de l'encaissement effectif du chèque par la banque du vendeur.
Election de domicile: Pour toute difficulté liée à la présente, le vendeur et
l'acquéreur élisent respectivement domicile à leur adresse personnelle rappelée
ci-dessus. Le tribunal compétent est celui du siège du lieu indiqué ci-dessous.
Fait à le à
heures,
sur deux
feuilles et deux pages en trois exemplaires
dont deux sont remis à
l'acquéreur et un au vendeur.
LE VENDEUR L'ACQUEREUR
Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé"
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CERTIFICAT DE VENTE
NOM :
PRENOMS :
NE LE A
DEMEURANT:
soussigné certifie avoir vendu le à:
NOM :
PRENOMS :
NE LE A
DEMEURANT:
le véhicule suivant:
Type: Marque:
Genre:
Date de première mise en circulation :
N° dans la série du type :
Puissance :
Immatriculation :
Couleur dominante:
FAIT EN QUATRE EXEMPLAIRES ORIGINAUX LE A
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Lettre Recommandée d'Accusé de Réception du
L'acquéreur du véhicule:
Le vendeur du véhicule:
Mesdames et Messieurs,
Je vous est acheté un véhicule avec le contrat de vente dont copie est ci-jointe.
Vous m'avez déclaré que le kilométrage est de:
Vous me l'avez confirmé par écrit sur le contrat de vente signé de votre main devant nous.
Je vous prie de trouver ci-joint copie de la preuve que le kilométrage réel est de:
Vous ne pouviez pas ne pas le savoir.
Par conséquent, je laisse votre voiture à disposition et par les présentes, JE VOUS METS EN DEMEURE de me rembourser sous 48 HEURES à réception des présentes.
Si vous ne le faites pas, je vous rappelle que la tromperie est un délit passible du tribunal correctionnel. Je serai alors contraint de me faire rembourser en agissant par voie de droit.
Sincères sentiments
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