MODÈLE DE VENTE DE VÉHICULE

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CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE

ENTRE le soussigné

dénommé ci-après le vendeur
ET

dénommé ci-après l'acquéreur

Il a été convenu ce qui suit :
Le vendeur vend à l'acquéreur qui accepte un véhicule de marque:

dont les caractéristiques sont les suivantes:

• puissance :

• type :                                                   numéro dans la série du type :

• modèle :

• date de première mise en circulation :

• année de la carte grise :

• numéro de carte grise :

• numéro d'immatriculation :

• couleur dominante de l'extérieur du véhicule :

  pour le prix de                                          euros.

Ce prix a été payé par l'acquéreur par chèque sur la banque:

 n°                                                                     en date du:

Le vendeur déclare que ce véhicule a été acquis par lui le:

qu'à sa connaissance, il n'a jamais été accidenté ; que le kilométrage figurant au compteur, soit:                  kilomètres, est réel.
Le vendeur déclare, en outre, que ce véhicule a fait l'objet de révisions périodiques et qu'il est à sa connaissance en bon état de marche.

L'acquéreur déclare avoir examiné en détail ce véhicule, l'avoir essayé avec le vendeur, avoir constaté qu'il est en bon état extérieur et intérieur, et qu'il est en bon état de marche. Il renonce à exercer à l'encontre du vendeur toute action qu'elle qu'en soit la nature et même celle qui serait fondée sur un vice caché non connu du vendeur.

L'acquéreur reconnaît avoir reçu tous les papiers nécessaires au changement d'immatriculation.
Il prend possession de ce véhicule à compter de ce jour à                        heures et dégage, en conséquence, le vendeur de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et heure.

Toutefois par dérogation à l'article1583 du Code civil, le transfert de propriété a lieu le jour de l'encaissement effectif du prix de vente soit le cas échéant, le jour de l'encaissement effectif du chèque par la banque du vendeur. 

Election de domicile: Pour toute difficulté liée à la présente, le vendeur et l'acquéreur élisent respectivement domicile à leur adresse personnelle rappelée ci-dessus. Le tribunal compétent est celui du siège du lieu indiqué ci-dessous.
Fait à                                                le                                    à                        heures,

sur deux feuilles et deux pages en trois exemplaires dont deux sont remis à l'acquéreur et un au vendeur.

 

LE VENDEUR                                                  L'ACQUEREUR

Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé"

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CERTIFICAT DE VENTE

NOM :

PRENOMS :

NE LE                                A

DEMEURANT:

soussigné certifie avoir vendu le                 à:

NOM :

PRENOMS :

NE LE                                 A

DEMEURANT:

le véhicule suivant:

Type:                                                         Marque:

Genre:

Date de première mise en circulation :

N° dans la série du type :

Puissance :

Immatriculation :

Couleur dominante:

FAIT EN QUATRE EXEMPLAIRES ORIGINAUX LE                     A

cliquez sur l'adresse pour obtenir un certificat de non gage auprès du ministère de l'intérieur:

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers

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  Lettre Recommandée d'Accusé de Réception du

L'acquéreur du véhicule:

                                      Le vendeur du véhicule:

Mesdames et Messieurs,

Je vous est acheté un véhicule avec le contrat de vente dont copie est ci-jointe.

Vous m'avez déclaré que le kilométrage est de:

Vous me l'avez confirmé par écrit sur le contrat de vente signé de votre main devant nous.

Je vous prie de trouver ci-joint copie de la preuve que le kilométrage réel est de:

Vous ne pouviez pas ne pas le savoir.

Par conséquent, je laisse votre voiture à disposition et par les présentes, JE VOUS METS EN DEMEURE de me rembourser sous 48 HEURES à réception des présentes.

Si vous ne le faites pas, je vous rappelle que la tromperie est un délit passible du tribunal correctionnel. Je serai alors contraint de me faire rembourser en agissant par voie de droit.

Sincères sentiments