ASSOCIATION LOI 1901

 Les modèles rédigés par un docteur en droit que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer, sont accessibles avec un code à 1€ 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont aussi offerts. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1".

Les statuts favorisent la simplicité des relations entre le bureau, le comité et l'assemblée générale. Ils favorisent aussi la simplicité pour agir en justice et pour dissoudre l'association. Des avenants prévoient le cas échéant, l'appartenance de l'association à une fédération.

Les formalités des statuts sont :

- UNE LETTRE DE DÉCLARATION A LA PRÉFECTURE

- UNE CONVOCATION A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

- Un règlement intérieur pour préciser les dispositions des statuts de l'association; prévoir un règlement intérieur offre la possibilité de modifier le fonctionnement interne de l'association sans changer les statuts

- Un modèle de lettre de domiciliation pour les associations qui n'ont pas de locaux propres et par conséquent, pas de bail appelé "bail civil" à présenter

- Un accès direct à l'INPI est prévu pour obtenir des réponses immédiates sur l'antériorité du nom de votre association.

Portez les à la préfecture ou sous préfecture du siège de l'association. Vous recevrez un formulaire spécial obligatoire pour rédiger votre annonce légale de création.

Une Hot line et une adresse e mail vous permettent de nous poser vos questions particulières.

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