Copyright Frédéric Fabre docteur en droit La reproduction de ce site aussi bien la partie gratuite que la partie payante, par tout moyen que ce soit, n'est permise qu'à usage strictement individuel, pour la signature de ses propres contrats avec des tiers ou pour tout usage à titre gratuit.

STATUTS ET CESSION DE SOCIÉTÉS
cliquez sur le texte ou sur une image pour accéder aux modèles

LES LIVRES DE COMMERCE OBLIGATOIRES

MODÈLES POUR SCI

STATUTS ET FORMALITÉS

CESSION DE PARTS DE SCI

MODÈLES POUR SARL

STATUTS ET FORMALITÉS

CESSION DE PARTS DE SARL

MODÈLES POUR EURL

STATUTS ET FORMALITÉS

CESSION DE PARTS DE EURL

 

MODÈLES POUR UNE SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS

STATUTS ET FORMALITÉS

CESSION DE PARTS DE SCM

 

MODÈLES POUR SELARL

STATUTS ET FORMALITÉS

CESSION DE PARTS DE SELARL

 

MODELES POUR SAS SASU ET SELAS

STATUTS ET FORMALITÉS DE SAS

STATUTS ET FORMALITÉS DE SASU

STATUTS ET FORMALITÉS DE SELAS

MODELES POUR SNC

STATUTS ET FORMALITES DE SNC

CRÉEZ UNE S.A

S.A AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION

S.A AVEC CONSEIL DE SURVEILLANCE

 

LES MODELES DE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE DE SOCIETES

MODELES GRATUITS

STATUTS GRATUITS D'EURL DONT L'ASSOCIE UNIQUE EST AUSSI LE GERANT

 

Contactez nous par téléphone ou par e mail:

  webmaster@fbls.info     

LES MODELES DE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE DE SOCIETES