CONTRAT GIE OU GEIE
Le ticket pour créer un Groupement d'Intérêt Économique ou un Groupement Européen d'Intérêt Économique avec tous les modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer ne coûte que 9 € ttc. Une Hot line ou une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.
Rédigés par un docteur en droit, les modèles sont actualisés au décret du 16 janvier 2012.
LES CONTRATS renforcent la protection des biens propres des associés.
Toutes LES FORMALITÉS sont incluses :
Un accès direct à l'INPI pour obtenir gratuitement des réponses immédiates sur l'antériorité du nom choisi pour votre
Groupement;
les modèles de déclaration de non condamnation;
les
modèles de lettres de domiciliation de votre société;
les modèles de
premières nominations.
Cliquez sur le bouton pour acheter un ticket composé d'un code de chiffres et de lettres.
Le paiement est hautement sécurisé. Si votre navigateur ne le permet pas, autorisez momentanément les pop up si vous choisissez le paiement par carte bancaire puisque dans votre intérêt, votre banque vérifie que la carte ne subit pas d'utilisation abusive.
Ensuite, copiez votre code dans la fenêtre "ticket" pour accéder immédiatement aux modèles à télécharger ou copier coller.
Vous pouvez utiliser le code dix fois sur les modèles achetés.
Contactez nous par téléphone ou par e mail:
