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BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

BAIL DE MAISON

BAIL D'APPARTEMENT DU STUDIO AU F8

BAIL PRÉCAIRE D'UNE MAISON OU D'UN APPARTEMENT

ÉTAT DES LIEUX D'UNE MAISON OU D'UN APPARTEMENT

CAUTION SIGNÉE PAR UN GARANT DU LOCATAIRE

CONGÉ DU BAILLEUR POUR VENTE OU REPRISE

LE DEPLAFONNEMENT DE LOYER

BAIL MEUBLÉ D'UN AN pour maison appartement et studio

ET BAIL SAISONNIER, DE VACANCES OU POUR ÉTUDIANT

ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE D'UN MEUBLÉ

BAIL DE COLOCATION

 BAIL DE PARKING OU DE GARAGE

Le 17 juillet 2009, l'Insee a fixé l'IRL pour le second trimestre 2009, à 117,59. Il est en baisse puisqu'au premier trimestre, il avait atteint 117,70.
Le 14 octobre 2009, l'Insee a fixé l'IRL pour le troisième trimestre à 117, 41. Il est à nouveau en baisse. L'augmentation annuelle est de 0,32%. 

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

MODÈLES GRATUITS

LES FORMALITES DU BAILLEUR

QUITTANCE DE LOYER - DEMANDE D'ATTESTATION D'ASSURANCE - AUGMENTATION ANNUELLE DU LOYER

RÉSILIATION DU BAIL PAR LE LOCATAIRE 

LETTRES DU LOCATAIRE POUR REFUSER LE CONGE DU BAILLEUR

 DEMANDE DE QUITTANCE DE LOYER PAR LE LOCATAIRE

LE DROIT DU BAIL D'HABITATION

LES CHARGES LOCATIVES

LES CLAUSES ABUSIVES DU BAIL

DÉCLARATION EN MAIRIE DES CHAMBRES D'HÔTES

LE DROIT DU BAIL MEUBLÉ

LE DROIT DE LA COLOCATION

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

COMMENT FAIRE VALOIR LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE AU FORMAT PDF:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Brochure_DALO_PDF_cle252b47.pdf

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