GERANCE MANDAT
Rédigés par un Docteur en Droit, les modèles sont actualisés au décret du 10 octobre 2011 et s'appliquent à toutes les activités professionnelles.
Le contrat de GERANT MANDATAIRE avec le document précontractuel et l'inventaire des biens, sont complétés par un AVIS D'ANNONCE LEGALE, d'une déclaration de non condamnation du locataire gérant et d'une déclaration concernant un conjoint collaborateur.
Le ticket pour obtenir les modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer ne coûte que 5 € ttc.
Cliquez sur le bouton pour acheter un ticket composé d'un code de chiffres et de lettres.
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