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CONTRATS DE TRAVAIL ET DE COLLABORATION
D'abord les contrats de collaboration, ensuite les contrats de travail et de rupture négociée et en fin, les modèles gratuits.

LES CONTRATS DE SERVICE A LA PERSONNE ET DE GARDE D'ENFANTS

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MODELE DE CDD D'USAGE

DÉMISSION D'UN CDI

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TRAVAILLER LE DIMANCHE

HARCELEMENT MORAL

LES CONDITIONS LEGALES D'UN CDD

LA SOUS TRAITANCE DE TRANSPORT ROUTIER OU FLUVIAL DE MARCHANDISES

LE DROIT DE LA SOUS TRAITANCE

 

Téléchargez gratuitement votre Convention Collective: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

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DECLARATIONS D'UN SALARIE

L'article D 8223-1 du Code de Travail prévoit que le salarié peur vérifier auprès de l'URSSAF qu'il a bien été déclaré:

En application de l'article L. 8223-2, le salarié obtient les informations relatives à l'accomplissement par l'employeur de la déclaration préalable à l'embauche le concernant sur demande écrite.
La demande du salarié contient :
1° Ses nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance ;
2° Son numéro national d'identification, s'il est déjà immatriculé à la sécurité sociale ;
3° Son adresse ;
4° Sa date d'embauche et la période de travail pour laquelle l'information relative à l'accomplissement de la déclaration préalable à l'embauche est sollicitée.

LE DOCUMENT POUR REMPLIR LA DECLARATION D'EMBAUCHE:  http://www.due.fr

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