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CONTRATS DE
SERVICE A LA PERSONNE
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L'assistante maternelle travaille en dehors du domicile du client ou employeur particulier. Elle est soumise à la convention collective d'assistante maternelle. L'assistante familiale ex employée de maison ou le salarié d'employeur particulier travaille au domicile de l'employeur particulier et n'est pas chargé ou exclusivement chargé de la garde des enfants. Il est soumis à la convention collective de salarié d'employeur particulier.
ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE
POUR UN PARTICULIER
CDI OU CDD A TEMPS PARTIEL OU COMPLET POUR UN PARTICULIER EMPLOYEUR
ASSISTANTE
MATERNELLE AGRÉÉE QUI TRAVAILLE POUR UNE ASSOCIATION
CDI OU CDD A TEMPS PARTIEL OU COMPLET POUR UNE ASSOCIATION OU UNE SOCIÉTÉ
ASSISTANTE
FAMILIALE POUR UNE FAMILLE QUI A DES ENFANTS
CONTRAT DE GARDE D'UN BÉBÉ OU ENFANT(S) AU DOMICILE DU PARTICULIER EMPLOYEUR
ASSISTANTE FAMILIALE POUR UN EMPLOYEUR PARTICULIER SANS ENFANT A GARDER
AVEC AVENANT SPECIAL EN CAS DE SERVICE AUPRÈS D'UNE PERSONNE AGÉE
MODELES GRATUITS
FACTURES ET ATTESTATION
FISCALE
D'UNE ASSOCIATION OU SOCIETE DE SERVICE A LA PERSONNE
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