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CONTRATS DE SERVICE A LA PERSONNE
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LES MODÈLES DE CONTRAT DE TRAVAIL ET DE COLLABORATION EN ENTREPRISE

L'assistante maternelle travaille en dehors du domicile du client ou employeur particulier. Elle est soumise à la convention collective d'assistante maternelle. L'assistante familiale ex employée de maison ou le salarié d'employeur particulier travaille au domicile de l'employeur particulier et n'est pas chargé ou exclusivement chargé de la garde des enfants. Il est soumis à la convention collective de salarié d'employeur particulier.

ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE POUR UN PARTICULIER QUI FAIT GARDER SES ENFANTS

CDI OU CDD A TEMPS PARTIEL OU COMPLET POUR UN PARTICULIER EMPLOYEUR

ASSISTANTE FAMILIALE POUR UNE FAMILLE QUI A DES ENFANTS

CONTRAT DE GARDE D'UN BÉBÉ OU ENFANT(S) AU DOMICILE DU PARTICULIER EMPLOYEUR

ASSISTANTE FAMILIALE POUR UN EMPLOYEUR PARTICULIER SANS ENFANT A GARDER

AVEC AVENANT SPECIAL EN CAS DE SERVICE AUPRÈS D'UNE PERSONNE AGÉE

ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE QUI TRAVAILLE POUR UNE ASSOCIATION

CDI OU CDD A TEMPS PARTIEL OU COMPLET POUR UNE ASSOCIATION OU UNE SOCIÉTÉ

LES CONTRATS DE TRAVAIL POUR ENTREPRISES

MODELES GRATUITS

CONTRAT DE TRAVAIL POUR UNE ASSISTANTE FAMILIALE

QUI TRAVAILLE CHEZ UN PARTICULIER POUR LE COMPTE D'UNE ASSOCIATION

FACTURES ET ATTESTATION FISCALE

D'UNE ASSOCIATION OU SOCIETE DE SERVICE A LA PERSONNE

Téléchargez gratuitement La Convention Collective: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

LES CONVENTIONS COLLECTIVES CONCERNEES SONT:

La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.

La Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970.

La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000)

La Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

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Le bébé gris qui tourne sur lui même est le premier gif créé sur internet. Il a été le héro d'un épisode d'Ally McBeal