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CONTRATS DE SERVICE A LA PERSONNE
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L'assistante maternelle travaille en dehors du domicile du client ou employeur particulier. Elle est soumise à la convention collective d'assistante maternelle. L'assistante familiale ex employée de maison ou le salarié d'employeur particulier travaille au domicile de l'employeur particulier et n'est pas chargé ou exclusivement chargé de la garde des enfants. Il est soumis à la convention collective de salarié d'employeur particulier.
ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE
POUR UN PARTICULIER QUI FAIT GARDER SES ENFANTS
CDI OU CDD A TEMPS PARTIEL OU COMPLET POUR UN PARTICULIER EMPLOYEUR
ASSISTANTE
FAMILIALE POUR UNE FAMILLE QUI A DES ENFANTS
CONTRAT DE GARDE D'UN BÉBÉ OU ENFANT(S) AU DOMICILE DU PARTICULIER EMPLOYEUR
ASSISTANTE FAMILIALE POUR UN EMPLOYEUR PARTICULIER SANS ENFANT A GARDER
AVEC AVENANT SPECIAL EN CAS DE SERVICE AUPRÈS D'UNE PERSONNE AGÉE
ASSISTANTE
MATERNELLE AGRÉÉE QUI TRAVAILLE POUR UNE ASSOCIATION
CDI OU CDD A TEMPS PARTIEL OU COMPLET POUR UNE ASSOCIATION OU UNE SOCIÉTÉ
MODELES GRATUITS
CONTRAT DE TRAVAIL POUR UNE ASSISTANTE FAMILIALE
QUI TRAVAILLE CHEZ UN PARTICULIER POUR LE COMPTE D'UNE ASSOCIATION
FACTURES ET ATTESTATION
FISCALE
D'UNE ASSOCIATION OU SOCIETE DE SERVICE A LA PERSONNE
Téléchargez gratuitement La Convention Collective: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
LES CONVENTIONS COLLECTIVES CONCERNEES SONT:
La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.
La Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970.
La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000)
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Le bébé gris qui tourne sur lui même est le premier gif créé sur internet. Il a été le héro d'un épisode d'Ally McBeal