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LES TEXTES CONSTITUTIONNELS
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LA CONSTITUTION DE LA 5e REPUBLIQUE
LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION
LA CHARTE FRANÇAISE DE L'ENVIRONNEMENT
LE POUVOIR DE NOMINATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
L'EXCEPTION DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI
LA LOI ORGANIQUE SUR LA PROCEDURE LEGISLATIVE
PARTICIPATION DU PARLEMENT AU PROCESSUS DECISIONNEL EUROPEEN
ORDONNANCE SUR LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
LE SITE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME
contre un État francophone: Andorre, Belgique, Luxembourg, France, Suisse
CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME
Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Modèles de requête à envoyer à la C.E.D.H
LES TEXTES JURIDIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT
LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LE SITE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Le site du Comité: http://www.reformedescollectiviteslocales.fr
Le rapport sur le site de l'humanité en PDF: http://www.humanite.fr/IMG/pdf/balla1.pdfEn HTML sur Légifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020347348&dateTexte=&categorieLien=id
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