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LES TEXTES CONSTITUTIONNELS
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LA CONSTITUTION DE LA 5e REPUBLIQUE
LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION ET LES DROITS DE L'HOMME
LA CHARTE FRANÇAISE
DE L'ENVIRONNEMENT
LA
LOI ORGANIQUE SUR LA PROCEDURE LEGISLATIVE
L'EXCEPTION DE
CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DEVANT LES JURIDICTIONS
LA LOI DE 2009 SUR L'AUDIOVISUEL
Modèles de requête à envoyer à la C.E.D.H
contre un État francophone: Andorre, Belgique, Luxembourg, France, Suisse
CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME
LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME
CONVENTION
INTERNATIONALE SUR LE DROIT DES HANDICAPES RATIFIEE PAR LA LOI DU 31/12/2009 EN
PDF
LES TEXTES JURIDIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT
LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LE SITE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES:
Le site du Comité: http://www.reformedescollectiviteslocales.fr
Le rapport sur le site de l'humanité en PDF: http://www.humanite.fr/IMG/pdf/balla1.pdf
En HTML sur Légifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020347348&dateTexte=&categorieLien=id
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