LES ONZE CIRCONSCRIPTIONS DES FRANCAIS INSTALLES A L'ETRANGER
La Délibération n° 2012-083 du 15 mars 2012 de la commission nationale de l'informatique et des libertés, porte avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 178-3 du code électoral : système de vote électronique pour l'élection par les Français établis hors de France de leurs députés (demande d'avis n° 12005139)
Le Décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 est relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
L'Annexe tableau n° 1 ter du Code Electoral Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France. Chaque circonscription élit un député.
L'Arrêté du 14 mai 2012 fixe la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France.
1re circonscription
Circonscriptions électorales (AFE) :
Canada : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto,
Vancouver.
Canada : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et
Halifax, Montréal, Québec.
Etats-Unis : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta,
Boston, Miami, New York, Washington.
Etats-Unis : 2e circonscription : circonscription consulaire de Chicago.
Etats-Unis : 3e circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La
Nouvelle-Orléans ;
Etats-Unis : 4e circonscription : circonscriptions consulaires de Los Angeles,
San Francisco.
2e circonscription
Circonscriptions électorales (AFE) :
Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ;
Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ;
Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade,
Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque,
Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines,
Trinité-et-Tobago.
3e circonscription
Circonscriptions électorales (AFE) :
Irlande ;
Royaume-Uni ;
Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie ;
Lituanie, Norvège, Suède.
4e circonscription
Circonscriptions électorales (AFE) :
Belgique ;
Pays-Bas ;
Luxembourg.
5e circonscription
Circonscriptions électorales (AFE) :
Andorre ;
Espagne ;
Monaco ;
Portugal.
6e circonscription
Circonscription électorale (AFE) :
Liechtenstein, Suisse.
7e circonscription
Circonscriptions électorales (AFE) :
Allemagne : 1re circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn,
Düsseldorf, Francfort, Hambourg.
Allemagne : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Munich,
Sarrebruck, Stuttgart.
Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne
République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro,
Slovénie, République tchèque, Slovaquie.
8e circonscription
Circonscriptions électorales (AFE) :
Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège ;
Chypre, Grèce, Turquie ;
Israël.
9e circonscription
Circonscriptions électorales (AFE) :
Algérie ;
Maroc ;
Libye, Tunisie ;
Burkina, Mali, Niger ;
Mauritanie ;
Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone ;
Côte d'Ivoire, Liberia.
10e circonscription
Circonscriptions électorales (AFE) :
Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland,
Zambie, Zimbabwe ;
Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ;
Egypte, Soudan ;
Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ;
Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ;
Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ;
Cameroun, République centrafricaine, Tchad ;
Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ;
Angola, Congo, République démocratique du Congo ;
Irak, Jordanie, Liban, Syrie ;
Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen.
11e circonscription
Circonscriptions électorales (AFE) :
Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie,
Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ;
Circonscription consulaire de Pondichéry ;
Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry),
Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka ;
Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ;
Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines,
Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam ;
Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.
LA POPULATION DES ONZE CIRCONSCRIPTIONS
Le Décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifie la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011
Au 1er janvier 2011, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES |
INSCRITS AU 1er JANVIER 2011 |
|---|---|
1re circonscription |
186 462 |
2e circonscription |
92 633 |
3e circonscription |
140 731 |
4e circonscription |
150 965 |
5e circonscription |
116 196 |
6e circonscription |
145 108 |
7e circonscription |
138 329 |
8e circonscription |
144 505 |
9e circonscription |
133 936 |
10e circonscription |
140 310 |
11e circonscription |
114 826 |
Total |
1 504 001 |