CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Les modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer sont accessibles avec un ticket à 5 € ttc.
Le modèle compatible au droit français et au droit international concerne les sociétés et les individus prestataires de service ou fournisseurs de marchandises. Une clause de non - concurrence est rédigée dans le cadre des principes généraux commerciaux.
Trois accès directs gratuits permettent à l'agent commercial s'il le souhaite de s'immatriculer en ligne. Les déclarations fiscales et sociales sont naturellement à la charge de l'agent commercial.
Le contrat est prévu pour une concession exclusive ou non d'un secteur à l'agence ou l'agent commercial.
Rédigé en français et en anglais par un Docteur en Droit, le modèle est actualisé à la loi du 30 décembre 2009.
Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.
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Entrez votre code dans la fenêtre "ticket". Vous pouvez utiliser le code dix fois sur ce modèle
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