Le modèle que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer est accessible avec deux codes à 1€ 91 soit 3, 82 € ttc achetés par deux appels surtaxés à partir d'un téléphone français. Vous pouvez acheter les 2 codes différents avec d'autres moyens de paiement. Copiez un code dans la fenêtre "code 1" et l'autre code dans la fenêtre "code 2".

Le modèle compatible au droit français et au droit international concerne les sociétés et les individus prestataires de service ou fournisseurs de marchandises. Une clause de non - concurrence est rédigée dans le cadre des principes généraux commerciaux.

Trois accès directs gratuits permettent à l'agent commercial s'il le souhaite de s'immatriculer en ligne. Les déclarations fiscales et sociales sont naturellement à la charge de l'agent commercial.

Le contrat est prévu pour une concession exclusive ou non d'un secteur à l'agence ou l'agent commercial.

Rédigé en français et en anglais par un Docteur en Droit, le modèle est actualisé à la loi du 4 août 2008.

Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.

Attention ! deux codes différents sont nécessaires.

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