CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Les modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer sont accessibles avec un ticket à 5 € ttc.
Le modèle compatible au droit français et au droit international concerne les sociétés et les individus prestataires de service ou fournisseurs de marchandises. Une clause de non - concurrence est rédigée dans le cadre des principes généraux commerciaux.
Trois accès directs gratuits permettent à l'agent commercial s'il le souhaite de s'immatriculer en ligne. Les déclarations fiscales et sociales sont naturellement à la charge de l'agent commercial.
Le contrat est prévu pour une concession exclusive ou non d'un secteur à l'agence ou l'agent commercial.
Rédigé en français et en anglais par un Docteur en Droit, le modèle est actualisé au décret du 29 décembre 2010.
Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.
Cliquez sur le bouton pour acheter un ticket composé d'un code de chiffres et de lettres.
Le paiement est hautement sécurisé. Si votre navigateur ne le permet pas, autorisez momentanément les pop up si vous choisissez le paiement par carte bancaire puisque dans votre intérêt, votre banque vérifie que la carte ne subit pas d'utilisation abusive.
Ensuite, copiez votre code dans la fenêtre "ticket" pour accéder immédiatement aux modèles à télécharger ou copier coller.
Vous pouvez utiliser le code dix fois sur les modèles achetés.
Contactez nous par téléphone ou par e mail:
