CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL IMMOBILIER

Le modèle que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer est accessible avec deux codes à 1€ 91 soit 3, 82 € ttc achetés par deux appels surtaxés à partir d'un téléphone français. Vous pouvez acheter les 2 codes différents avec d'autres moyens de paiement. Copiez un code dans la fenêtre "code 1" et l'autre code dans la fenêtre "code 2".

Une clause de non - concurrence est rédigée dans le cadre des principes généraux commerciaux.

Trois accès directs gratuits permettent à l'agent commercial, s'il le souhaite, de s'immatriculer en ligne. Les déclarations fiscales et sociales sont naturellement à la charge de l'agent commercial.

Des clauses pénales sanctionnent la concurrence déloyale durant et après la fin du mandat donné par l'Agence immobilière.

Rédigé par un Docteur en Droit, le modèle est actualisé le modèle est actualisé à la loi du 25 juin 2008.

Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.

Attention ! deux codes différents sont nécessaires.

Solution de micro paiement sécurisé Securised micro payment solution Pour acheter ce contenu, insérez le code obtenu en cliquant sur le drapeau de votre pays To buy this content, insert your access code obtained by clicking on your country flag

Vous pouvez utiliser les deux codes autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours.

Contactez nous par téléphone ou par e mail:

webmaster@fbls.info

 

MODÈLES DE CONTRAT POUR UN COMMERCIAL SALARIÉ