Contactez nous par téléphone ou par e mail:
Les agents immobiliers ont de l'humour !
http://detente-agent-immobilier.over-blog.com/
CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL IMMOBILIER
Les modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer sont accessibles avec un ticket à 5 € ttc.
Une clause de non - concurrence est rédigée dans le cadre des principes généraux commerciaux.
Trois accès directs gratuits permettent à l'agent commercial, s'il le souhaite, de s'immatriculer en ligne. Les déclarations fiscales et sociales sont naturellement à la charge de l'agent commercial.
Des clauses pénales sanctionnent la concurrence déloyale durant et après la fin du mandat donné par l'Agence immobilière.
Rédigé par un Docteur en Droit, le modèle est actualisé à la loi du 30 décembre 2009.
Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.
Cliquez sur le bouton pour acheter un ticket
Entrez votre code dans la fenêtre "ticket". Vous pouvez utiliser le code dix fois sur ce modèle.
Contactez nous par téléphone ou par e mail:
Les agents immobiliers ont de l'humour !
http://detente-agent-immobilier.over-blog.com/