Les modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer sont accessibles avec un ticket à 5 € ttc.

Une clause de non - concurrence est rédigée dans le cadre des principes généraux commerciaux.

Trois accès directs gratuits permettent à l'agent commercial, s'il le souhaite, de s'immatriculer en ligne. Les déclarations fiscales et sociales sont naturellement à la charge de l'agent commercial.

Des clauses pénales sanctionnent la concurrence déloyale durant et après la fin du mandat donné par l'Agence immobilière.

Rédigé par un Docteur en Droit, le modèle est actualisé au décret du 29 décembre 2010.

Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.

Cliquez sur le bouton pour acheter un ticket composé d'un code de chiffres et de lettres.

Le paiement est hautement sécurisé. Si votre navigateur ne le permet pas, autorisez momentanément les pop up si vous choisissez le paiement par carte bancaire puisque dans votre intérêt, votre banque vérifie que la carte ne subit pas d'utilisation abusive.

 

Ensuite, copiez votre code dans la fenêtre "ticket" pour accéder immédiatement aux modèles à télécharger ou copier coller.

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Vous pouvez utiliser le code dix fois sur les modèles achetés.

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