CONTRAT DE SOUS TRAITANT

Les modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer sont accessibles avec avec un code à 2 € ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement à 3 € ttc comme la CB, le SMS surtaxé ou Internet+, sont aussi possibles.

Copiez votre code dans la fenêtre "code 1".

Le modèle prévoit le cas de missions courtes ou de missions à durée indéterminée jusqu'à la décision de rupture.

Rédigé par un Docteur en Droit, le modèle est actualisé à la loi du 29 décembre 2013.

Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.

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Vous pouvez utiliser ce code sur ce modèle durant cinq jours.

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