BAIL COMMERCIAL DE NEUF ANS

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Le modèle de Bail que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer, est accessible avec un code à 1€ 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont possibles. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1".

Ce modèle applique le bail 3-6-9 prévu dans  le Code de Commerce.

Des clauses concernant un local d'un immeuble soumis à un règlement de copropriété, sont prévues.

Des clauses prévoient le cas des locaux commerciaux avec une partie habitation.

Rédigé par un docteur en droit, le modèle est actualisé au décret du 30 décembre 2011.  

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Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours.

FORMALITÉS DU BAIL COMMERCIAL

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