NATURE ET ENVIRONNEMENT
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ACCORD DE COPENHAGUE 2009 SUR LE CLIMAT

LA CHARTE EUROPÉENNE DU PAYSAGE

LA CHARTE FRANÇAISE DE L'ENVIRONNEMENT

LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

LES PLANTES MEDICINALES EN VENTE LIBRE EN FRANCE

LES CULTURES TRANSGENIQUES SONT AUTORISEES EN FRANCE

LE FORAGE DE L'EAU

L'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable

LE PERMIS DE CHASSER

LE PLAN DE CHASSE ET LA RÉPARATION DES DÉGATS DES GROS GIBIERS

REGLEMENT DU TUNNEL SOUS LA MANCHE

LA PROFESSION DE TAXI

LES REGLES D'URBANISME DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

LES AIDES FINANCIERES ET FISCALES POUR L'ECONOMIE D'ENERGIE

1 Investissements d'avenir, convention Agence nationale de l'habitat « ANAH » Action : « rénovation thermique des logements privés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022497233&dateTexte=&categorieLien=id

2 Investissements d'avenir, convention « CEA » Action : « Réacteur Jules-Horowitz (RJH) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022497247&dateTexte=&categorieLien=id

3 Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « santé et biotechnologies »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022497262&dateTexte=&categorieLien=id

4 Investissements d'avenir, convention « OSEO » Action : « financement des entreprises innovantes prêts verts »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022497275&dateTexte=&categorieLien=id

5 Investissements d'avenir, convention Etat-Caisse des dépôts et consignations Action : « Fonds national d'amorçage »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022497287&dateTexte=&categorieLien=id

6 Investissements d'avenir, convention avec la Caisse des dépôts Action : « financement de l'économie sociale et solidaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022497301&dateTexte=&categorieLien=id