COMPROMIS DE VENTE DE TERRAIN
Les modèles concernent les terrains constructibles ou non constructibles.
Le ticket pour obtenir le modèle que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer ne coûte que 9 € ttc.
Des conditions suspensives sont prévues; notamment la possibilité pour l'acquéreur d'obtenir un crédit et pour le vendeur, la possibilité de renoncer si le bien est grevé d'une hypothèque supérieure au prix de vente. Un avenant prévoit la possibilité pour l'acquéreur d'acheter sans crédit.
En cas de défaillance d'une partie, une clause pénale prévoit une indemnisation de dix pour cent du prix de vente au profit de l'autre partie sans oublier la possibilité de la "vente forcée" ou de "l'acquisition forcée".
Rédigé par un Docteur en Droit, le modèle est actualisé au décret du 16 janvier 2012.
Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.
Cliquez sur le bouton pour acheter un ticket composé d'un code de chiffres et de lettres.
Le paiement est hautement sécurisé. Si votre navigateur ne le permet pas, autorisez momentanément les pop up si vous choisissez le paiement par carte bancaire puisque dans votre intérêt, votre banque vérifie que la carte ne subit pas d'utilisation abusive.
Ensuite, copiez votre code dans la fenêtre "ticket" pour accéder immédiatement aux modèles à télécharger ou copier coller.
Vous pouvez utiliser le code dix fois sur les modèles achetés.
Contactez nous par téléphone ou par e mail:
