DENI D'INCESTE

Et traiter l'inceste par des enquêtes effectives, concrètes, sérieuses et menées avec célérité

A DOUAI il y a eu l'affaire dite "OUTREAU" il y a l'affaire VICTOIRE victime d'inceste au su de tous.

La justice doit dépasser l'affaire dite "OUTREAU" pour enquêter sur la parole des enfants qui dénoncent l'inceste ou la pédopholie. Les mères protectrices ne doivent pas être systématiquement poursuivies, pour les faire taire et faire taire les enfants qui sont coupés de leur mère. Un enfant qui n'est pas en sécurité, ne parle plus.

L'enfant envoyé vivre chez le pédophile = silence de l'enfant qui se soumet aux pulsions du pédophile

La mère poursuivie pénalement et qui perd le droit de voir l'enfant = silence de la mère

Aujourd'hui les autorités françaises, tétanisées par l'affaire dite OUTREAU, tolèrent, excusent et protègent les pédophiles, par peur de commettre une erreur judiciaire contre eux.

L’affaire d’Outreau (2001–2005) est l’une des plus graves erreurs judiciaires françaises. En Afrique "l'effet de manche" des avocats pour expliquer au juge qu'il risque de faire une erreur judiciaire est :

"il ya trois grandes erreurs judiciares dans le Monde, l'affaire du Christ, l'affaire DREYFUS et l'affaire dite "OUTREAU", vous allez faire la quatrième erreur judiciaire"

Convenons que pour le Christ, la justice française qui n'existait pas, n'est pas concernée. Pour les deux autres, la justice française est bien concernée.
À partir d’accusations d’abus sexuels sur enfants dans une cité d’Outreau (Pas-de-Calais), 17 personnes sont mises en examen, sur la base quasi exclusive des déclarations d’enfants, sans enquête sérieuse de vérification.

1. Instruction menée à charge, sans contradictoire

L’enquête a été conduite quasi exclusivement à charge, sans vérification sérieuse des accusations, en violation du principe de loyauté de la preuve et de l’impartialité de l’instruction.

Violation des articles 81 CPP (instruction à charge et à décharge) et 6 § 1 CEDH (procès équitable).

2. Détention provisoire massive et injustifiée : le Véritable scancale est là, des détentions préventives trop longues

Pour voir OUTREAU L''AUTRE VERITE : Cliquez sur le bouton

Plusieurs mis en examen ont été maintenus en détention provisoire pendant 3 ans, sans base factuelle sérieuse, ni indices graves et concordants.

Le scandale n’est pas la parole de l’enfant : le scandale, c’est qu’un État prive des innocents de liberté pendant des années sur le fondement d’une enquête défaillante.

Odile MARECAUX son épouse infirmière : 7 mois - non lieu avait été demandé par Gérard Lessigne

Christian GODARD près de trois mois de détention, meurt en 2009 d'un arrêt cardiaque, à l'âge de 50 ans.Non lieu avait été demandé par Gérard Lessigne

François Mourmand, se suicide après 14 mois de détention dite provisoire, le 9 juin 2002, Il ne sera ni jugé, ni acquitté.

Dominique Perben (1945 - ...) alors ministre de la justice, déclare : "la question principale posée par l'affaire d'Outreau est celle de la détention préventive non justifiée. C'est autour de cela que notre réflexion doit être menée".

3. Défaillance des expertises

Violation du droit à une preuve loyale et à une expertise contradictoire (art. 6 §1 et §3 CEDH).

4. Effondrement du principe de présomption d’innocence

II. VIOLATIONS DES DROITS FONDAMENTAUX

Droit fondamental	Texte	Violation dans Outreau
Procès équitable	Art. 6 CEDH	Instruction à charge, absence de contradictoire
Liberté	Art. 5 CEDH	Détentions arbitraires prolongées
Dignité	Art. 3 CEDH	Conditions de détention + stigmatisation
Vie privée	Art. 8 CEDH	Atteinte durable à la réputation
Présomption d’innocence	Art. 6§2 CEDH	Présentation comme coupables avant jugement

Franck Berton, avocat de Madame MARECAUX accusée d'avoir violé deux enfants, affirme que « ce dossier est celui du mensonge et il va s'effondrer à l'audience. ».

Le 1^er juillet 2003, les trois magistrats de la chambre de l'instruction renvoient 17 accusés aux assises, sans tenir compte des réquisitions du procureur près le TGI de Boulogne sur mer qui avait réclamé un non-lieu pour deux d'entre eux soit Madame MARECAUX et Christian GODARD.

III. CONSÉQUENCES JURIDIQUES

Dans l'affaire OUTREAU, 12 enfants et pas seulement les quatre enfants de la famille DELAY les principaux condamnés, sont reconnus comme victimes.

En Appel à Paris, l'avocat BERTON suivi des autres avocats, ont commis un véritable terrorisme judiciaire contre des enfants de 10 ans. Les questions ont fusé et les enfants n'ont pas su répondre à toutes les questions. Pourquoi la Présidente de la Cour d'Assises Odile Mondineu-Hederer n'a pas arrêté le terrorisme judiciaire ?

La réponse la plus vraissemblable à cette absence de réaction de la part de la Présidente de la Cour d'Assises en appel à Paris, était d'éviter en France, les marches blanches comme il y en a eu en Belgique dans l'affaire dite "DUTROUX" pour dénoncer les réseaux pédophiles. Le mot d'ordre est : "il n'y a pas de réseaux pédophiles en France". La justice a subi l'irruption du politique par les ministres de la justice. Ce sont les acquittés des ministres de la justice PERBEN et CLEMENT, au point qu'un juré a déclaré dans un train entre Boulogne sur mer et Marseille, lors d'une discussion avec Johatan DELAY : "On a pas eu le choix". Il n'a pas menti, voici pourquoi : Le procureur général de Paris Yves BOT, l'une des fonctions les plus politiques dans les nominations de la magistrature, est venu en personne, à la Cour d'Assises de Paris, le mercredi 30 novembre 2005 exiger les six derniers acquittements en s'excusant pour cette "véritable catastrophe". Dans la foulée, la défense a renoncé à plaider. L'acquittement des prévenus à Paris, est proclamé avant même le résultat de la délibération des jurés.

Devenus adultes, les enfants DELAY continuent à accuser unaniment, au mépris des arrêts de la Cour d'Assises qui les acquittent, le prêtre Dominique Wiel, Daniel Legrand fils qui serait peut être confondu avec un Dany Le Grand (par la taille), Franck et Sandrine Lavier. Le 7 novembre 2023, Franck Lavier est condamné pour agressions sexuelles contre sa propre fille à six mois de prison avec sursis.

Il y a donc bien une autre histoire de l'affaire dite "OUTREAU" comme expliqué dans la video accessible ici sous le bouton "du Monde".

Aujourd'hui, les enfants qui dénoncent l'inceste, ne sont plus crus, au mépris des éléménts matériels pourtant recueillis.

Malgré une vérité qui n'est pas la vérité judiciaire, dans toutes les affaires d'inceste, depuis l'affaire dite "Outreau", les avocats et les justiciables sont confrontés à la peur du juge de se tromper en défaveur du Mis En Cause.

Le principe de précaution n'est pas en faveur des enfants mais en faveur du violeur.

Le violeur bénéficie de deux principes soit la présomption d'innocence et le principe de précaution, par conséquent il gagne contre l'enfant qui ne bénificie que du principe de précaution.

Et si l'enfant mentait ? La présomption d'innocence s'impose comme principe de précaution pour le violeur. L'enfant est renvoyé définitivement chez Lui. Il pourra le violer tous les jours que Dieu fait, sans aucun contrôle ni garde fou au gré de ses pulsions sexuelles. La mère perd tous ses droits et ne peut plus avoir de moyens pour savoir ce qui se passe chez le violeur. Ainsi privée de toute information, elle ne peut plus protéger l'enfant.

"tu vois, si tu continues à parler, tu iras là c'est une prison pour enfant et ta mère ira (ou est) en prison ".

Les enfants sont à priori accusés de mentir par pure croyance, sans examen et sans preuve.

Pour obtenir le silence de l'enfant : L'enfant est envoyé vivre définitivement chez l'abuseur.

Pour obtenir le silence de la mère : Elle subit des accusations pénales imaginaires, voire des GAV arbitraires.

Alors que la chambre d'instruction près la CA de Douai, sous le contrôle de Didier BEAUVAIS devait libérer plus vite les inculpés de l'affaire dite "OUTREAU" pour cause de détention trop longue au sens de l'article 5-3 de la Conv EDH,

Didier BEAUVAIS avait déclaré (propos rapportés dans Le Parisien et Le JDD) devant le CSM courant février 2009 pour défendre le juge d'instruction BURGAUD :

« Nous connaissions ces soirées habituelles, à Boulogne ou à Avesnes-sur-Helpe. Des soirées bière où on invite les voisins, on boit beaucoup, on joue aux cartes ou au jeu de l’Oie, et où le gagnant peut choisir une petite fille, avec l’accord des parents. »

« Là-bas ce ne sont pas des psychologues qu’il faut envoyer, mais des sociologues ou des ethnologues. »

Le TJ de DOUAI s'illustre maintenant dans une affaire grave de déni d'inceste et démontre bien qu'il faut envoyer des ethnologues :

Deux OPJ ont refusé de faire une enquête sérieuse sans doute par fainéantise alors qu'ils sont payés par l'argent public, pour protéger Victoire une fillette de 6 ans.

Résultat : pendant 7 mois, Victoire est toutes les nuits dans le lit de son père, sans que Victoire ne puisse bénéficier d'un contrôle et d'une protection. La mère ne peut pas savoir ce qui se passe, puisqu'elle n'a plus AUCUNE NOUVELLE DE SA FILLE DE 6 ANS DURANT TROIS MOIS;

COMPARATIF DES DEUX INJUSTICES A DOUAI

Affaire d’Outreau ↔ Affaire Victoire 6 ans

I. MÊME MÉCANISME D’ERREUR JUDICIAIRE

Outreau	Victoire
Instruction menée à charge	Enquête orientée à charge contre la mère
Aucune vérification matérielle	Aucune vérification indépendante des faits
Déclarations d’enfants sacralisées sans analyse critique	Parole de l’enfant minimisée ou instrumentalisée selon le sens utile
Détention provisoire abusive	Séparation mère-enfant prolongée sans base factuelle récente
Experts orientés	Experts ignorent les éléments cliniques et contextuels
Présomption d’innocence détruite	Présomption de dangerosité de la mère sans preuve La mère qui porte la parole de l'enfant est considérée comme dangereuse

II. VIOLATIONS PARALLÈLES DES DROITS FONDAMENTAUX

Droit	Outreau	Victoire
Art. 3 CEDH	Traitements inhumains par détention arbitraire	Rupture mère-enfant, angoisse chronique, trauma
Art. 5 CEDH	Détention injustifiée	Placement / rétention arbitraire
Art. 6 CEDH	Procès inéquitable	Procédures déséquilibrées
Art. 8 CEDH	Atteinte à la vie familiale	Destruction du lien mère-fille
Art. 13 CEDH	Absence de recours effectif	Procédures bloquées / lenteurs

III. MÉCANISME COMMUN : LA CROYANCE INSTITUTIONNELLE

Dans l'affaire dite "Outreau", les autorités ont cru les accusations sans les vérifier.
Dans l'affaire Victoire, elles ont refusé d’enquêter sérieusement sur les dénonciations, tout en maintenant la séparation mère - fille et en envoyant Victoire dans le lit du père puisqu'il a un appartement avec une seule chambre munie d'un lit double.

La Parole de l'enfant n'est pas comprise car les enquêteurs et les magistrats ne sont pas formés pour analyser les dires d'un enfant.

Voici une vidéo qui démontre le comportement de Victoire qui ne veut plus retourner chez son père qu'elle accuse d'inceste :

Il est rappelé qu'il s'agit d'une page technique insusceptible de recours et qu'en ma qualité de défenseur des droits de l'homme, lanceur d'alerte, dans un but d'intérêt général au sens de l'article 10 de la Conv EDH pour informer du dysfonctionnement judiciaire du traitement de l'inceste j'ai parfaitement le droit de diffuser cette vidéo floutée dans un lieu non reconnaissable, pour démontrer l'atrocité des faits.

Alors que la fille de 6 ans, subit un vrai trauma et qu'elle n'est pas instrumentalisée par la mère, en moins de 18 mois, trois faits matériels d'inceste sont présents chez l'enfant alors qu'elle est, grâce à la justice de DOUAI, exclusivement chez le père où elle peut se faire violer tous les jours :

Un objet de texture gelatineuse retiré du vagin par le médecin légiste, l'enfant est remis au père !

Victoire subit des rougeurs vaginales et des ecchymoses sur les avants bras,

constatés par le médecin de la mère quand Victoire rentre de chez son père.

Victoire a une lésion annale constatée par le médecin du père, alors qu'elle est chez lui.

Le père donne du TOPLEXIL qui a des effets secondaires de somnifère, à sa fille de 6 ans et du FORLAX pour qu'elle vide ses intestins, il peut ensuite terminer ses petites affaires avec elle. Les autorités judiciaires de Douai en la personne de la substitut du Procureur Anne Lise WESOLEK ne comprend pas. Le père est au paradis.

L'expert psychologue est Jean Luc ROBERT, l'un des spécialistes du lien parent - enfant comme il est expliqué sur DOCTOLIB, au centre de WATTIGNIES - MEUNIER et à LEZAPE.

Il constate que la fillette de 6 ans qui se plaint du père n'est absolument pas instrumentalisée par la mère et subit un vrai trauma de ses viols :

- Placements inversés : enfant retiré au parent protecteur et remis au parent abuseur

Le Comité Contre la Torture, le CAT a présenté son rapport définitif le 22 mai 2025 lisible en format word ici Il écrit :

46. tout en prenant acte des renseignements fournis par l’État partie selon lesquels des formations générales en matière de droits de l’homme, de déontologie et d’éthique sont régulièrement dispensées par l’École nationale de la magistrature française et d’autres institutions spécialisées aux membres des forces de police et de gendarmerie, du personnel pénitentiaire, des juges, des procureurs, des agents des services de l’immigration, des garde-frontières et des membres des forces armées, le Comité regrette de n’avoir reçu que peu d’informations sur les formations spécifiques portant sur les dispositions de la Convention. Il est également préoccupé par le fait qu’il n’y ait pas de formation complète et continue sur le contenu du Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul) tel que révisé, dispensée aux médecins légistes et au personnel médical s’occupant des détenus, afin de leur permettre de déceler et de constater les séquelles physiques et psychologiques de la torture. Il regrette, en outre, le manque d’informations sur les systèmes d’évaluation de l’efficacité des programmes de formation en place (art. 10).

a) Renforcer les programmes de formation initiale et continue afin de s’assurer que tous les agents de l’État, en particulier les membres des forces de sécurité, les fonctionnaires judiciaires, le personnel pénitentiaire, les agents des services d’immigration, le personnel militaire et les autres personnes susceptibles d’intervenir dans la garde, l’interrogatoire ou le traitement des personnes soumises à une forme quelconque d’arrestation, de détention ou d’emprisonnement, connaissent bien les dispositions de la Convention, en particulier l’interdiction absolue de la torture, et qu’ils sachent qu’aucun manquement ne sera toléré, que toute violation donnera lieu à une enquête et que les responsables seront poursuivis et, s’ils sont reconnus coupables, dûment sanctionnés ;

b) Faire en sorte que l’ensemble du personnel concerné, notamment les juges, les procureurs et les membres du corps médical, soit spécialement formé à déceler et attester les cas de torture et de mauvais traitements, conformément au Protocole d’Istanbul tel que révisé ;

Le manque de formation des autorités judiciaires et des services enquêteurs, a pour conséquence que 60 % des cas d'inceste, sont traités par des personnes non formées. Les formations ne sont pas assez complètes notamment, la dissociation de l'enfant abusé, n'est pas comprise. Toutes les gendarmeries et tous les commissariats ne sont pas équipés de salle dite "Melanie". La député Gabrielle CATHALA explique à l'Assemblée Nationale, il n'y a que 600 salles MELANIE : 342 dans les gendarmeries, 71 dans les commissariats, 150 dans les Unités d'accueil pédiatrique. Si le commissariat de Douai bénéficie d'enquêteurs non formés au recueil de la parole de l'enfant, il ne bénificie pas de salles dite "Melanie".

Par conséquent, selon la CIIVISE, 1 % des cas d'incestes, sont condamnés : Par année, 800 personnes seulement sont condamnées pour inceste alors qu'en moyenne, 3 enfants par classe d'école subissent l'inceste en France.La réparation pour la victime est en moyenne de 7000 euros.

Selon l'UNICEF : A l’âge adulte, 5,4 millions de personnes déclarent avoir subi des violences sexuelles avant 18 ans. Parmi les victimes, 8 personnes sur 10 sont des femmes et 2 sur 10 des hommes.

Toutes les 3 minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle en France.

1. Instruction menée à charge, sans contradictoire

2. Détention provisoire massive et injustifiée : le Véritable scancale est là, des détentions préventives trop longues

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3. Défaillance des expertises

4. Effondrement du principe de présomption d’innocence

II. VIOLATIONS DES DROITS FONDAMENTAUX

Franck Berton, avocat de Madame MARECAUX accusée d'avoir violé deux enfants, affirme que « ce dossier est celui du mensonge et il va s'effondrer à l'audience. ».

Le 1er juillet 2003, les trois magistrats de la chambre de l'instruction renvoient 17 accusés aux assises, sans tenir compte des réquisitions du procureur près le TGI de Boulogne sur mer qui avait réclamé un non-lieu pour deux d'entre eux soit Madame MARECAUX et Christian GODARD.

III. CONSÉQUENCES JURIDIQUES

COMPARATIF DES DEUX INJUSTICES A DOUAI

Affaire d’Outreau ↔ Affaire Victoire 6 ans

I. MÊME MÉCANISME D’ERREUR JUDICIAIRE

II. VIOLATIONS PARALLÈLES DES DROITS FONDAMENTAUX

III. MÉCANISME COMMUN : LA CROYANCE INSTITUTIONNELLE

Le 1^er juillet 2003, les trois magistrats de la chambre de l'instruction renvoient 17 accusés aux assises, sans tenir compte des réquisitions du procureur près le TGI de Boulogne sur mer qui avait réclamé un non-lieu pour deux d'entre eux soit Madame MARECAUX et Christian GODARD.