Les autorités judiciaires doivent dépasser l'affaire dite "OUTREAU".
Et traiter l'inceste par des enquêtes effectives, concrètes, sérieuses et menées avec célérité
A DOUAI il y a eu l'affaire dite "OUTREAU" il y a l'affaire VICTOIRE victime d'inceste au su de tous.
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- CATACLYSME JUDICIAIRE DE L'AFFAIRE OUTREAU
- CATACLYSME JUDICIAIRE DE L'INCESTE
La justice doit dépasser l'affaire dite "OUTREAU" pour enquêter sur la parole des enfants qui dénoncent l'inceste ou la pédopholie. Les mères protectrices ne doivent pas être systématiquement poursuivies, pour les faire taire et faire taire les enfants qui sont coupés de leur mère. Un enfant qui n'est pas en sécurité, ne parle plus.
L'enfant envoyé vivre chez le pédophile = silence de l'enfant qui se soumet aux pulsions du pédophile
La mère poursuivie pénalement et qui perd le droit de voir l'enfant = silence de la mère
Aujourd'hui les autorités françaises, tétanisées par l'affaire dite OUTREAU, tolèrent, excusent et protègent les pédophiles, par peur de commettre une erreur judiciaire contre eux. Il est indispensable de porter plainte contre les magistrats qui pratiquent cette solution.
Un exemple de plainte avec constitution de partie civile devant le pôle poursuite des magistrats du TJ de Paris que vous pouvez reprendre, celle contre ANAIS GUILLOT JAF près le TJ de DOUAI :
ANAÏS GUILLOT JAF près le TJ de DOUAI fait les honneurs de notre rapport 2026 au OHCHR près de l'ONU pour avoir ordonné que Victoire une enfant 6 ans dorme tous les jours pendant 7 mois dans le lit du père incestueux, dans l'espoir de faire taire cette petite fille et sa mère. La vidéo des plaintes de la fille de 6 ans est visible ici.
En sa qualité de greffière, Anaïs GUILLOT explique sur You Tube le faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique. En qualité de magistrate, pour répondre à notre rapport du OHCHR, elle passe à la pratique du faux authentique soit du crime dénoncé devant le Doyen des Juges d'Instruction de Paris.
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen, la CEDH, le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ou un autre organisme de règlement international de l'ONU. Contactez nous à fabre@fbls.net.
Si vos griefs semblent recevables, pour augmenter réellement et concrètement vos chances, vous pouvez nous demander de vous assister pour rédiger votre requête, votre pétition ou votre communication individuelle.
LE CATACLYSME JUDICIAIRE DE L'AFFAIRE OUTREAU
L’affaire d’Outreau (2001–2005) est l’une des plus graves erreurs judiciaires françaises. En Afrique "l'effet de manche" des avocats pour expliquer au juge qu'il risque de faire une erreur judiciaire est :
"il ya trois grandes erreurs judiciares dans le Monde, l'affaire du Christ, l'affaire DREYFUS et l'affaire dite "OUTREAU", vous allez faire la quatrième erreur judiciaire"
Convenons que pour le Christ,
la justice française qui n'existait pas, n'est pas concernée. Pour les deux
autres, la justice française est bien concernée.
À partir d’accusations
d’abus sexuels sur enfants dans une cité d’Outreau (Pas-de-Calais),
17 personnes
sont mises en examen, sur la base
quasi exclusive des déclarations d’enfants,
sans enquête
sérieuse de vérification.
I. ERREURS MAJEURES DE PROCÉDURE
L’enquête a été conduite quasi exclusivement à charge, sans vérification sérieuse des accusations, en violation du principe de loyauté de la preuve et de l’impartialité de l’instruction.
Le juge d’instruction Fabrice Burgaud :
a retardé les confrontations,
a écarté des expertises disculpantes,
n’a pas vérifié les éléments matériels,
a accordé une valeur absolue aux seules déclarations des enfants, pourtant contradictoires.
en revanche il a accordé toutes les demandes d'actes sollicité par les avocats de la défense
Violation des articles 81 CPP (instruction à charge et à décharge) et 6 § 1 CEDH (procès équitable).

Plusieurs mis en examen ont été maintenus en détention provisoire pendant 3 ans, sans base factuelle sérieuse, ni indices graves et concordants.
Le scandale n’est pas la parole de l’enfant : le scandale, c’est qu’un État prive des innocents de liberté pendant des années sur le fondement d’une enquête défaillante.
Thierry DAUSQUE : 3 ans de détention
Franck LAVIER : 3 ans de détention
Sandrine LAVIER : 3 ans de détention
Pierre MARTEL le chauffeur de taxi : 2 ans et demi soit 30 mois
Dominique WIEL le prêtre : 2 ans et demi soit 30 mois
Daniel LEGRAND père : 2 ans et demi soit 30 mois meurt en 2012 à 59 ans.
Daniel LEGRAND fils : 2 ans et demi soit 30 mois
David BRUNET : 2 ans et 13 jours
Alain MARECAUX l'huissier de Samer: 23 mois de détention
Odile MARECAUX son épouse infirmière : 7 mois - non lieu avait été demandé par Gérard Lessigne
Roselyne GODARD la fameuse boulangère : 16 mois de détention
Christian GODARD près de trois mois de détention, meurt en 2009 d'un arrêt cardiaque, à l'âge de 50 ans.Non lieu avait été demandé par Gérard Lessigne
François Mourmand, se suicide après 14 mois de détention dite provisoire, le 9 juin 2002, Il ne sera ni jugé, ni acquitté.
Karine DUCHOCHOIS acquittée n'a pas subi de détention provisoire.
Dominique Perben (1945 - ...) alors ministre de la justice, déclare : "la question principale posée par l'affaire d'Outreau est celle de la détention préventive non justifiée. C'est autour de cela que notre réflexion doit être menée".
Les expertises psychologiques ont été :
orientées vers la confirmation de l’accusation,
non contradictoires,
fondées sur des postulats non scientifiques (suggestibilité non évaluée, pression familiale ignorée).
L'expert pyschologue Jean Luc VIAU dira à la sortie de l'audience : " Quand on paie les expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femmes de ménage ! »On demande des expertises payées comme pour des femmes de ménages, ils ont des expertises comme des femmes de ménage" oubliant que pour être nommé expert près la Cour d'Appel, il faut le demander. En faveur des experts, cinq nouveaux experts sont nommés en urgence par Odile Mondineu-Hederer, présidente de la Cour d'assises de Paris, lesquels confirment les conclusions des premiers experts quant au caractère crédible des propos des enfants.
Violation du droit à une preuve loyale et à une expertise contradictoire (art. 6 §1 et §3 CEDH).
Les personnes mises en cause ont été :
publiquement désignées comme coupables,
privées de parole,
enfermées sans débat contradictoire réel.
Violation de l’article 6 § 2 de la Conv EDH.
| Droit fondamental | Texte | Violation dans Outreau |
|---|---|---|
| Procès équitable | Art. 6 CEDH | Instruction à charge, absence de contradictoire |
| Liberté | Art. 5 CEDH | Détentions arbitraires prolongées |
| Dignité | Art. 3 CEDH | Conditions de détention + stigmatisation |
| Vie privée | Art. 8 CEDH | Atteinte durable à la réputation |
| Présomption d’innocence | Art. 6§2 CEDH | Présentation comme coupables avant jugement |
L’affaire Outreau a conduit à :
la réforme de l’instruction pénale (collégialité),
le renforcement du rôle de l’avocat alors que durant l'instruction, ils avaient sollicité que très peu de demande d'actes
une exigence accrue de vérification des déclarations d’enfants
la dérive est aujourd'hui que le déni est opposé à la parole de l'enfant et aux faits matériels.
Les services sociaux fortement décriés n'ont plus le droit d'évoquer l'inceste.
IV. UNE AUTRE LECTURE DE L'AFFAIRE DITE "OUTREAU"
Dans l'affaire OUTREAU, 12 enfants et pas seulement les quatre enfants de la famille DELAY les principaux condamnés, sont reconnus comme victimes.
En Appel à Paris, l'avocat BERTON suivi des autres avocats, ont commis un véritable terrorisme judiciaire contre des enfants de 10 ans. Les questions ont fusé et les enfants n'ont pas su répondre à toutes les questions. Pourquoi la Présidente de la Cour d'Assises Odile Mondineu-Hederer n'a pas arrêté le terrorisme judiciaire ?
La réponse la plus vraissemblable à cette absence de réaction de la part de la Présidente de la Cour d'Assises en appel à Paris, était d'éviter en France, les marches blanches comme il y en a eu en Belgique dans l'affaire dite "DUTROUX" pour dénoncer les réseaux pédophiles. Le mot d'ordre est : "il n'y a pas de réseaux pédophiles en France". La justice a subi l'irruption du politique par les ministres de la justice. Ce sont les acquittés des ministres de la justice PERBEN et CLEMENT, au point qu'un juré a déclaré dans un train entre Boulogne sur mer et Marseille, lors d'une discussion avec Johatan DELAY : "On a pas eu le choix". Il n'a pas menti, voici pourquoi : Le procureur général de Paris Yves BOT, l'une des fonctions les plus politiques dans les nominations de la magistrature, est venu en personne, à la Cour d'Assises de Paris, le mercredi 30 novembre 2005 exiger les six derniers acquittements en s'excusant pour cette "véritable catastrophe". Dans la foulée, la défense a renoncé à plaider. L'acquittement des prévenus à Paris, est proclamé avant même le résultat de la délibération des jurés.
Devenus adultes, les enfants DELAY continuent à accuser unaniment, au mépris des arrêts de la Cour d'Assises qui les acquittent, le prêtre Dominique Wiel, Daniel Legrand fils qui serait peut être confondu avec un Dany Le Grand (par la taille), Franck et Sandrine Lavier. Le 7 novembre 2023, Franck Lavier est condamné pour agressions sexuelles contre sa propre fille à six mois de prison avec sursis.
Il y a donc bien une autre histoire de l'affaire dite "OUTREAU" comme expliqué dans la video accessible ici sous le bouton "du Monde".
LE CATACLYSME JUDICIAIRE DE L'INCESTE
APRES OUTREAU : SILENCE ON VIOLE LES ENFANTS
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- LES VIOLENCES CONJUGALES DU PERE
- LES CONSTATS CLINIQUES DE VISU SUR VICTOIRE 6 ANS
- LES DENONCIATIONS CIRCONSTANCIEES DE VICTOIRE
- UN FAUX SIGNALEMENT D'UNE ECOLE PRIVE NOMMEE SAINTE JEANNE D'ARC
- LE PAPA DE VICTOIRE RECONNAIT A CONTRARIO QU'IL EST INCESTUEUX
- LA STRATEGIE ET LES METHODES DE SOS PAPA ET DE JAMAIS SANS PAPA SERVENT AUX PERES INCESTUEUX
- LE COMITE CONTRE LA TORTURE PRES DE L'ONU EXIGE UNE MEILLEURE FORMATIONS DES MAGISTRATS ET POLICIERS
Aujourd'hui, les enfants qui dénoncent l'inceste, ne sont plus crus, au mépris des éléménts matériels pourtant recueillis.
Malgré une vérité qui
n'est pas la vérité judiciaire, dans toutes les
affaires d'inceste, depuis l'affaire dite "Outreau", les avocats et les
justiciables sont confrontés à la peur du juge de se tromper en défaveur du Mis En
Cause.
Le principe de précaution n'est pas en faveur des enfants mais en faveur du violeur.
Le violeur bénéficie de deux principes soit la présomption d'innocence et le principe de précaution, par conséquent il gagne contre l'enfant qui ne bénificie que du principe de précaution.
Et si l'enfant mentait ? La présomption d'innocence s'impose comme principe de précaution pour le violeur. L'enfant est renvoyé définitivement chez Lui. Il pourra le violer tous les jours que Dieu fait, sans aucun contrôle ni garde fou au gré de ses pulsions sexuelles. La mère perd tous ses droits et ne peut plus avoir de moyens pour savoir ce qui se passe chez le violeur. Ainsi privée de toute information, elle ne peut plus protéger l'enfant.
Non seulement il viole l'enfant, lui montre des foyers de l'ASE et lui dit :
"tu vois, si tu continues à parler, tu iras là c'est une prison pour enfant et ta mère ira (ou est) en prison ".
Les enfants sont à priori accusés de mentir par pure croyance, sans examen et sans preuve.
Pour obtenir le silence de l'enfant : L'enfant est envoyé vivre définitivement chez l'abuseur.
Pour obtenir le silence de la mère : Elle subit des accusations pénales imaginaires, voire des GAV arbitraires.
Nous sommes en pleine violation de l'article 3 de la Conv EDH contre les enfants et la mère
Alors que la chambre d'instruction près la CA de Douai, sous le contrôle de Didier BEAUVAIS devait libérer plus vite les inculpés de l'affaire dite "OUTREAU" pour cause de détention trop longue au sens de l'article 5-3 de la Conv EDH,
Didier BEAUVAIS avait déclaré (propos rapportés dans Le Parisien et Le JDD) devant le CSM courant février 2009 pour défendre le juge d'instruction BURGAUD :
« Nous connaissions ces soirées habituelles, à Boulogne ou à Avesnes-sur-Helpe. Des soirées bière où on invite les voisins, on boit beaucoup, on joue aux cartes ou au jeu de l’Oie, et où le gagnant peut choisir une petite fille, avec l’accord des parents. »
« Là-bas ce ne sont pas des psychologues qu’il faut envoyer, mais des sociologues ou des ethnologues. »
Le TJ de DOUAI s'illustre maintenant dans une affaire grave de déni d'inceste et démontre bien qu'il faut envoyer des ethnologues :
Deux OPJ ont refusé de faire une enquête sérieuse sans doute par fainéantise alors qu'ils sont payés par l'argent public, pour protéger Victoire une fillette de 6 ans.
Résultat : pendant 7 mois, Victoire est toutes les nuits dans le lit de son père, sans que Victoire ne puisse bénéficier d'un contrôle et d'une protection. La mère ne peut pas savoir ce qui se passe, puisqu'elle n'a plus AUCUNE NOUVELLE DE SA FILLE DE 6 ANS DURANT TROIS MOIS.
Cette affaire est si grave qu'elle a donné lieu d'exemple type au rapport de 2026, sur l'inceste en France.
RAPPORT 2026 A MONSIEUR LE HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME POUR L'ANNEE JUDICIAIRE EN FRANCE 2025.
Le rapport 2026 au OHCHR pour l'année judiciaire en France 2025 spécialement consacré au déni du crime d'inceste est LISIBLE ICI au format pdf.
Il y est dénoncé avec une affaire de Toulouse, des méthodes inhumaines et dégradantes contre les enfants, apprises par les pères, dans le cadre associatif
Schéma de défaillance systémique de l’instruction et de protection
| Outreau | Victoire |
|---|---|
| Instruction menée à charge | Enquête orientée à charge contre la mère |
| Aucune vérification matérielle | Aucune vérification indépendante des faits |
| Déclarations d’enfants sacralisées sans analyse critique | Parole de l’enfant minimisée ou instrumentalisée selon le sens utile |
| Détention provisoire abusive | Séparation mère-enfant prolongée sans base factuelle récente |
| Experts orientés | Experts ignorent les éléments cliniques et contextuels |
| Présomption d’innocence détruite |
Présomption de dangerosité de la mère
sans preuve La mère qui porte la parole de l'enfant est considérée comme dangereuse |
| Droit | Outreau | Victoire |
|---|---|---|
| Art. 3 CEDH | Traitements inhumains par détention arbitraire | Rupture mère-enfant, angoisse chronique, trauma |
| Art. 5 CEDH | Détention injustifiée | Placement / rétention arbitraire |
| Art. 6 CEDH | Procès inéquitable | Procédures déséquilibrées |
| Art. 8 CEDH | Atteinte à la vie familiale | Destruction du lien mère-fille |
| Art. 13 CEDH | Absence de recours effectif | Procédures bloquées / lenteurs |
Dans l'affaire dite "Outreau",
les autorités ont cru les accusations
sans les
vérifier.
Dans l'affaire Victoire, elles ont
refusé
d’enquêter sérieusement sur les
dénonciations, tout en maintenant la séparation mère - fille et en envoyant
Victoire dans le lit du père puisqu'il a un appartement avec une seule chambre
munie d'un lit double.
Dans les deux cas :
La croyance remplace la preuve et l’erreur devient structurelle.
La Parole de l'enfant n'est pas comprise car les enquêteurs et les magistrats ne sont pas formés pour analyser les dires d'un enfant.
Voici une vidéo qui démontre le comportement de Victoire qui ne veut plus retourner chez son père qu'elle accuse d'inceste :
https://www.youtube.com/shorts/YaD-_rp2rC4
Il est rappelé qu'il s'agit d'une page technique insusceptible de recours et qu'en ma qualité de défenseur des droits de l'homme, lanceur d'alerte, dans un but d'intérêt général au sens de l'article 10 de la Conv EDH pour informer du dysfonctionnement judiciaire du traitement de l'inceste j'ai parfaitement le droit de diffuser cette vidéo floutée dans un lieu non reconnaissable, pour démontrer l'atrocité des faits.
LES VIOLENCES CONJUGALES DU PERE
Dans ses mémoires, parus chez Flammarion en mai 2024 sous le titre : "Au nom du Peuple français", François MOLINS qui répétons le, est un très grand magistrat écrit :
Page 271 : "Un conjoint violent ne peut pas être un bon père et il convient d'en tirer toutes les conséquences"
PV n°
00047/2023/1728 du 15 mars 2023 pour harcèlement (audition plainte)
Harcèlement judiciaire qui est une violence
psychologique :
Accumulation de procédures
Dépôt de plainte du père de Victoire sur chaque
personne qui rédige une attestation a la mère.
Dépôt de plainte pour NRE alors que la mère ne
s’oppose pas aux droits du père.
Harcèlement et incitation a la haine sur les
réseaux sociaux contre la mère.
PV n o 00047/2023/007428 du 17 mai 2023 Pour harcèlement et violences
conjugales (plainte)
Violences psychologiques :
Emprise
Contrôle
coercitif
Insultes,
dénigrement, rabaissement.
Intimidation,
menace.
Violences qui
dégradent notre santé
Menace de me
détruire, m’anéantir.
Menace
d’enlever notre fille, menaces sérieuses sachant qu’il procède une résidence en
Algérie.
Harcèlement
judiciaire avec accumulation des procédures et dépôt de plaintes excessives et
injustifié sur la base de calomnies à l’encontre de la mère.
Violences
physiques
Empoignement et jetée contre les murs
Violences intrafamiliales
Violences devant les enfants
Violences envers Louis
PV n°
0047/2023019319 du 20 décembre 2023 Violences conjugales (plainte)
Violences
psychologiques
Il s'est encore plus emporté et m'a dit : "Je vais
t'anéantir ! Je vais te détruire !" Puis en repartant à sa voiture, il m'a dit
"de toutes façons, tu ne la verras plus, je vais venir la rechercher et tu ne
l'auras plus. De toutes façons, t'es qu'une folle et une menteuse. Je finirais
par t'égorger.
Je tiens à préciser que ce n'est pas la première
fois qu'il tient de tels propos à mon égard. Ses menaces de m'égorger avaient
déjà été prononcées quand nous étions encore ensemble, ainsi qu'après notre
séparation
Il m'a fait tellement peur que j'ai appelé le 17.
Ils m'ont dit de les rappeler si jamais il revenait.
Question :
Votre partenaire était -il sous
l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments au moment des violences ?
Réponse :
Certainement sous médicaments,
car il a toujours été sous anti dépresseurs, anxiolytiques et somnifères.
Je suis restée et j'ai appelé le 17.
Question :
Êtes- vous libre de sortir,
d'avoir des activités et de rencontrer votre entourage (famille, amis...) ?
Réponse :
Pas quand il était là
Question :
L'avez-vu déjà
surpris à surveiller vos courriers, historiques d'appels, navigation internet,
réseaux sociaux, etc ? ou pensez-vous qu’il le fasse ?
Réponse :
Oui, il
fouillait tout, et avait même installé un logiciel espion sur mon ordinateur.
Question :
Avez-vous déjà
dû quitter le domicile en raison de ces violences ? (quand et combien de fois)
Réponse :
J'ai déjà voulu
à plusieurs reprises mais il me l’a interdit
Question :
Avez-vous peur
? Vous sentez vous en danger ? Votre partenaire en a-t-il conscience ?
Réponse :
Oui,
énormément, pour moi. Pour mes parents, et pour mes enfants Je tremble à chaque
fois que quelqu'un frappe à la porte.
Violences
physiques et sexuelles
Question :
Avez-vous été victime de
violences physiques antérieures ?
Réponse :
Beaucoup de
claques et de petits coups. Il me maintenait avec force également. Il a
également mis plusieurs fois ses mains autour de mon cou, jusqu'à ce que je me
taise, lors de nos disputes. Il me frappait également si jamais il se réveillait
la nuit, m'accusant d'être la cause de ses troubles du sommeil. Et ce, même
lorsque j'étais en train de donner la tétée à ma fille.
Question :
Quand ont-elles débuté et à
quelle fréquence ?
Réponse :
Ça a été crescendo, après
environ un an et demi de relation.
Question :
Les faits se sont-ils déroulés
en présence des enfants et ont-ils été blessés ?
Réponse :
Ils étaient souvent présents,
oui, mais ils n'ont jamais été blessés, malgré les claques que Louis a reçues.
Question :
Vous a-t-il imposé des pratiques
sexuelles Lesquelles et comment
(contrainte, menaces, violences, etc ) ?
Réponse :
Il se servait de moi quand il en
avait envie. Sans me demander mon avis. Comme, souvent, les enfants dormaient à
côté, je me contentais de dire "non, je ne veux pas", mais c'est tout. Pour ne
pas les réveiller.
Question :
Quand ont-elles débuté et à
quelle fréquence ?
Réponse :
J'ai commencé à
exprimer mon refus environ 2 ans avant notre séparation. Quant aux fréquences,
c'était par périodes, ça dépendait.
Question :
Quelle est son attitude après
les violences ?
Réponse :
Il est fier
Antécédents des
violences
Question :
Quelles démarches avez-vous déjà
réalisé pour mettre fin (ou tenter de mettre fin) aux violences (plainte,
séparation, etc.) ?
Réponse : J'avais déposé plainte déjà pour
violences
Question :
A t’il déjà été mis en cause
pour des violences commises à votre encontre ou sur toute autre personne ?
Réponse :
Il m'avait dit avoir été mis en
cause pour violences par son ex femme
LES CONSTATS CLINIQUES DE VISU SUR VICTOIRE
Le Psychologue Jean Luc ROBERT constate que Victoire n'est pas instumentalisée par sa mère
Alors que la fille de 6 ans, subit un vrai trauma et qu'elle n'est pas instrumentalisée par la mère (voir les rapports du psychologue ROBERT plus bas) en moins de 18 mois, trois constats cliniques de visu de trois médecins différents sont des indices graves et concordants de trois faits matériels d'inceste. L'enfant est exclusivement chez le père où elle peut se faire violer tous les jours.Les Trois faits matériels doivent être considérés dans leur ensemble etnon pas un à un.
14 mai 2024 : Victoire subit des rougeurs vaginales et des ecchymoses sur l'avant bras droit,
constatés par le médecin familial quand Victoire rentre de chez son père.

Le 17 décembre 2024 : Un objet de texture gelatineuse dans le vagin de Victoire amenée par les pompiers de chez le père.
Alors que le médecin légiste est là, l'enfant est remis au père !
« Motif
d’admission
«
découverte d’un corps étranger intravaginal introduit lors du bain »
Examen clinique (avec médecin légiste)
« objet
mou de texture gélatineuse »
« le petit bout est détaché du jouet et coïncide
avec le morceau manquant »
« légère inflammation locale au niveau de la
fourchette à gauche »
« pas de lésion anale »
« hymen en place »
Conclusion médicale
« Corps
étranger intravaginal évacué naturellement »

Le 10 novembre 2025 : Victoire a une lésion anale constatée par le médecin du père, alors qu'elle est chez lui.

Victoire n'est pas constipée. Sa flore intestinale va très bien.
C'est une excuse qui ne peut pas être sérieusement considérée.

Le père donne du TOPLEXIL qui a des effets secondaires de somnifère, à sa fille de 6 ans et du FORLAX pour qu'elle vide ses intestins. L’association d’un laxatif osmotique et d’un sédatif antihistaminique, permet d’endormir + relâcher le sphincter. Le père peut être au paradis.


Le 18 mars 2026, en dernière page de la Lettre en défense de l’avocate Vanessa BLOT à son bâtonnier, elle justifie :
« Caractériser une diffamation en ce qu’ils imputent
(père de Victoire) des agressions sexuelles sur sa fille. Victoire mineure née
le 6 juillet 2019. Ces accusations totalement infondées, n’ont jamais fait
l’objet d’une condamnation ni même d’une enquête à l’encontre de (père de
Victoire) ».
Par conséquent, le père de Victoire, par l'intermédiaire de son avocate Vanessa BLOT reconnait administrativement qu'il n'a pas subi d'enquête effective et sérieuse de la part de la brigade des mineurs et du parquet de Douai.
Pourtant la CEDH constate qu'un "comportement sexuellement équivoque" suffit au devoir de protection de l'enfant.
M.A. c. FRANCE du 19 mars 2026 Requête no 34324/24
Les reproches de la fille 11 ans
26...Lors de son audition par le magistrat rapporteur, [I.] a donné une version un peu différente des faits en expliquant que son père lui avait demandé à plusieurs reprises de téléphoner à un ami à lui sur son téléphone portable et que les photos pornographiques s’affichaient à chaque fois ; qu’il venait dormir avec elle dans sa chambre et lui avait touché les fesses à une reprise ; qu’il lui a dit un jour « quand tu seras grande tu baiseras ce sera bien ». Elle a déclaré que son père la dévalorise et lui crie dessus pendant les devoirs ; qu’il lui dit qu’elle est nulle ; que son père et sa famille ne réagissent pas quand sa cousine de 8 ans la frappe ; que le professeur de mathématiques l’a humiliée en la mettant les deux pieds dans une poubelle et qu’elle était harcelée par quasiment tous les enfants de sa classe, en précisant qu’elle n’en a pas parlé à son père mais seulement à sa mère pour lui demander de ne pas intervenir de peur de représailles.
CEDH
85. La Cour réaffirme en outre que le point décisif consiste à savoir si le juste équilibre devant exister entre les intérêts concurrents en jeu – ceux de l’enfant, ceux des deux parents et ceux de l’ordre public – a été ménagé, dans les limites de la marge d’appréciation dont jouissent les États en la matière en tenant compte toutefois de ce que l’intérêt supérieur de l’enfant doit constituer la principale considération, les objectifs de prévention et de retour immédiat répondant à une conception déterminée de « l’intérêt supérieur de l’enfant » (X c. Lettonie, précité, § 95, et Verhoeven, précité, § 51). À cet égard, la Cour réitère que l’intérêt supérieur de l’enfant ne se confond pas avec celui de son père ou de sa mère, outre qu’il renvoie nécessairement à des éléments d’appréciation divers liés au profil individuel et à la situation spécifique de l’enfant (X c. Lettonie, précité, § 100). La Cour ajoute que la volonté exprimée par un enfant ayant un discernement suffisant est un élément clé à prendre en considération dans toute procédure judiciaire ou administrative le concernant (M. et M. c. Croatie, no 10161/13, § 171, CEDH 2015 (extraits), et M.K. c. Grèce, no 51312/16, §§ 74 et 91, 1er février 2018). Le droit d’un enfant à être entendu et de participer à la prise de décision dans une procédure familiale qui l’affecte en premier lieu est garanti par plusieurs instruments internationaux (paragraphes 42 et suivants ci-dessus). Ainsi, l’article 13 § 2 de la Convention de La Haye prévoit que l’autorité judiciaire ou administrative peut refuser d’ordonner le retour de l’enfant si elle constate que celui-ci s’y oppose et qu’il a atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir compte de cette opinion (M.K. c. Grèce, précité, § 88).
90. À titre liminaire, la Cour constate que, si la requérante mentionne dans ses écritures les droits de sa fille au respect de sa vie privée et familiale ainsi qu’à un procès équitable, la requête a été introduite au seul nom de la requérante. S’il s’ensuit que la Cour examinera les griefs exposés en ce qui concerne les droits de Mme M.A., seule requérante dans la présente affaire, il n’en reste pas moins primordial que l’appréciation, par la Cour, du respect de ceux-ci, s’effectue au regard de l’intérêt supérieur de son enfant.
97. S’agissant, en premier lieu, des allégations de « risque grave », la Cour rappelle qu’en l’espèce, c’est la requérante qui s’opposait au retour de l’enfant. Selon l’article 13 b) de la Convention de La Haye, c’est donc à la requérante qu’il revenait de fournir des preuves suffisantes pour étayer ses allégations de « risque grave » au sens de l’article 13 alinéa 1 b) de la Convention de La Haye. À cet égard, la Cour constate que la requérante a notamment produit un signalement à la déléguée tunisienne à la protection de l’enfance et un certificat, tous deux établis par une pédo-psychiatre à Tunis avant le départ de l’enfant en France, dont il ressort que les visites chez son père étaient source de peur et d’anxiété pour I., celui-ci l’impliquant dans le conflit parental et l’ayant exposée à des vidéos et des photos de nature pornographique sur son téléphone portable (paragraphes 7 et 26 ci-dessus). Les juges avaient en outre à leur disposition des certificats et rapports établis par des professionnels tunisiens, les déclarations faites par I. lors de ses auditions, ainsi que des témoignages de l’entourage familial et amical des parents. Il en ressortait des éléments d’inquiétude forte concernant le comportement sexuellement équivoque de la part du père, son manque d’empathie à l’égard d’I. et l’implication de l’enfant dans le conflit parental par le père. Il appartenait donc aux juges internes de procéder à des vérifications sérieuses permettant soit de confirmer soit d’écarter l’existence d’un « risque grave » (X c. Lettonie, précité, § 116, et B. c. Belgique, no 4320/11, §§ 70-72, 10 juillet 2012).
98. Pour ce faire, la Cour constate que la cour d’appel, après avoir entendu l’enfant et toutes les parties, a rendu un arrêt longuement motivé, pour conclure, s’agissant de l’exception au retour invoquée par la requérante, que les éléments apportés par la requérante ne suffisaient pas à caractériser l’existence d’un « risque grave », compte tenu des dénégations du père et des attestations qu’il produisait, malgré les déclarations circonstanciées et répétées de l’enfant, dès lors que la version qu’elle avait livrée devant elle quant aux comportements sexuellement équivoques de son père avait varié légèrement de ses déclarations précédentes (paragraphe 26 ci-dessus). Toutefois, la Cour relève que pour refuser de retenir l’objection au retour susceptible d’entrer dans le champ d’application de l’article 13 alinéa 1 de la Convention de la Haye, la cour d’appel a limité son appréciation à l’évaluation du comportement de la requérante, à savoir les raisons de son installation en France, son manque de coopération avec les services tunisiens de protection de l’enfance, son omission d’invoquer certains éléments devant le juge tunisien des affaires familiales et, enfin, le choix inapproprié devant lequel elle a placé sa fille à son arrivée en France.
99. Or, la Cour, qui constate que la cour d’appel s’est abstenue de viser expressément l’article 8 de la Convention dans son arrêt du 3 octobre 2024 pourtant invoqué par la requérante (paragraphe 20 ci-dessus), considère qu’une telle objection aurait dû, compte tenu des allégations de « risque grave » formulées par la mère et des craintes exprimées par sa fille, qui étaient corroborées par le signalement d’une pédo-psychiatre et le rapport de la déléguée tunisienne à la protection de l’enfance, être examinée compte tenu de l’ensemble des intérêts en présence et de la considération de l’intérêt supérieur de l’enfant. À cet égard, et même si ces éléments n’étaient pas connus de la cour d’appel, elle observe au surplus que les craintes de l’enfant relatives à son retour en Tunisie, ainsi que sa dénonciation du comportement de son père ont été jugées suffisamment sérieuses par une psychologue et par l’infirmière du collège d’I. pour justifier un signalement au procureur de la République (paragraphe 30 ci-dessus). Elle souligne ensuite que la cour d’appel s’est abstenue de motiver spécialement la solution qu’elle a adoptée au regard des positions et avis contraires du ministère public, similaires à celui qui avait déjà été soumis en première instance (paragraphe 14 ci‑dessus), selon lequel les déclarations faites par I. étaient suffisamment précises, circonstanciées et crédibles pour justifier de ne pas faire droit à la demande de retour de son père (paragraphe 22 ci-dessus). Elle considère que les éléments dont elle disposait pour statuer sur les allégations de « risque grave » formulées par la requérante étaient directement liés à l’intérêt supérieur de l’enfant, et auraient dû faire l’objet d’une motivation reflétant leur entière prise en compte au regard de l’exception visée par l’article 13 alinéa 1 b) de la Convention de La Haye.
101. Malgré cette opposition constante (de l'enfant) et sans équivoque, la Cour constate que les juridictions internes ont décidé qu’il était approprié de ne pas suivre la volonté clairement exprimée par I., au motif que son opinion ne pouvait à elle seule justifier une décision de non-retour, compte tenu du conflit de loyauté dans lequel elle était placée. La Cour rappelle que la volonté exprimée par un enfant ayant un discernement suffisant est un élément primordial à prendre en considération dans toute procédure judiciaire ou administrative le concernant (M. et M. c. Croatie, précité, § 171, M.K. c. Grèce, précité, § 74, et M.P. et autres c. Grèce, précité, § 58). La Cour note à cet égard que ni le JAF, ni la cour d’appel de Versailles n’ont mis en cause le fait qu’I., qui était âgée de onze ans, puis de douze ans au moment de ses auditions, avait atteint un âge et une maturité tels qu’il s’impose de prendre sérieusement sa parole en considération et de tenir compte de son opinion, au sens de l’article 13 alinéa 2 de la Convention de La Haye (paragraphe 42 ci‑dessus). En se bornant à noter que la position de l’enfant était influencée par le conflit de loyauté dans lequel elle se trouvait placée, les juridictions internes n’ont pas cherché à expliquer en quoi sa situation émotionnelle l’empêchait d’exprimer sa volonté éclairée quant à un éventuel retour en Tunisie. Dans ces conditions, la Cour considère qu’elles n’ont pas effectué une correcte mise en balance des différents intérêts en jeu alors surtout qu’un tel conflit ne constituait pas, à lui seul, un élément permettant de douter de son discernement pour exprimer son opinion éclairée quant à son éventuel retour en Tunisie.
102. Il ressort en effet des circonstances de fait de l’espèce, et en particulier des déclarations répétées de l’enfant concernant ses conditions de vie auprès de son père en Tunisie, qu’elle pouvait être regardée comme refusant de retourner auprès de son père, pour des raisons susceptibles de caractériser l’existence de « risques graves » au sens de la Convention de La Haye. Dans ces conditions, la Cour considère que, si les juridictions internes ont offert à I. la possibilité d’exprimer librement ses opinions, elles ont manqué à leur obligation de procéder, compte tenu de son âge et de son degré de maturité, ainsi que de son opposition exprimée, de façon claire et réitérée, à son retour en Tunisie, de façon telle qu’une considération primordiale soit accordée à la mise en balance de cette opposition avec le principe de mécanisme de retour immédiat et le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.
UNE EXPERTISE INDEPENDANTE DE VICTOIRE PAR JEAN LUC ROBERT
L'expert psychologue est Jean Luc ROBERT, l'un des spécialistes du lien parent - enfant comme il est expliqué sur DOCTOLIB, au centre de WATTIGNIES - MEUNIER et à LEZAPE.
Il constate que la fillette de 6 ans qui se plaint du père n'est absolument pas instrumentalisée par la mère et subit un vrai trauma de ses viols :



Le Problème systémique est :
- Classements sans suite massifs
- Enquêtes incomplètes
- Placements inversés : enfant retiré au parent protecteur et remis au parent abuseur
- Défaut de formation des magistrats et des enquêteurs.
ANAÏS GUILLOT JAF près le TJ de DOUAI fait les honneurs de notre rapport 2026 au OHCHR près de l'ONU pour avoir ordonné que Victoire une enfant 6 ans dorme tous les jours pendant 7 mois dans le lit du père incestueux, dans l'espoir de faire taire cette petite fille et sa mère. La vidéo des plaintes de la fille de 6 ans est visible ici.
En sa qualité de greffière, Anaïs GUILLOT explique sur You Tube le faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique. En qualité de magistrate, pour répondre à notre rapport du OHCHR, elle passe à la pratique du faux authentique soit du crime dénoncé devant le Doyen des Juges d'Instruction de Paris.
LES DENONCIATIONS CIRCONSTANCIEES DE VICTOIRE
LES DENONCIATIONS EN PRESENCE DE LA MERE : VICTOIRE A 6 ANS
DECLARATION RECUEILLIE PAR LE MEDECIN DE FAMILLE KARAR : 3 mars 2025 :
« Victoire se plaint d’une douleur anale depuis quelques jours.
Victoire me dit elle-même que « son père lui aurait touché l’anus avec son
doigt. »

MAIN COURANTE : 26 octobre 2025
« Je ne veux pas aller chez Papa, car il m’a introduit un jouet dans ma mimo
et qu’à deux reprises, papa m’a mis son doigt dans le trou de mes fesses. »

DECLARATION RECUEILLIE PAR LE MEDECIN WALLART : 3
novembre 2025
Il remplace le docteur KARAR quia renoncé de soigner Victoire, en conséquence
de la plainte
ordinale que le père de Victoire lui a fait subir (voir ci dessous).
Voilà ce que le
nouveau médecin recueille :
« Victoire me relate les faits suivants :
« me dit qu’il va me démonter la tête et me crever
les yeux
« m’a mis le doigt dans les fesses
« m’a demandé que je mette ma langue dans sa
bouche et m’a mis la langue dans les fesses et sur la pépette. »

https://www.youtube.com/shorts/YaD-_rp2rC4
"papa il m'a mis un jouet dans la mimo, un doigt dans les fesses
et il est dit que, que je vais te crever les yeux et te démonter la tête"


Page 6 du rapport des services sociaux AEMO de décembre 2024
En date
du 18 décembre 2024, une troisième IP en provenance des pompiers parvient à
la CRIP.
Victoire
a été hospitalisée pour objet introduit dans le vagin, lors d’un bain chez
son père (cf.note du même jour au JE et procureur).
Cette IP touche encore une fois la sphère intime de Victoire. Cette
récurrence desparoles ou faits ne peut
que questionner."
Page 5 du rapport des services sociaux AEMO du 04 juillet 2025
NOTES AU MAGISTRAT depuis janvier 2025
Deux notes sont parvenues au magistrat depuis la
dernière décision.
- La première est
parvenue au magistrat le 3 mars 2025, pour demander le placement de Victoire
chez sa mère, en attendant une admission de la mineure au SAE, et cela
afin de sécuriser les entrées et sorties d’école, dans un contexte
incidentiel de révélations de Victoire (rougeurs autour de la région anale).
Madame avait assumé
de porter plainte et
d’aller contre le jugement JAF, en ne remettant pas Victoire au père à
l’issue, et ce jusqu’à ce que la clarté soit faite sur cette enquête.
- La
seconde, le 26 mars 2025, annonçait le refus de la mère de l’Accueil
Provisoire au SAE et l’accident de la morsure de Victoire par un chien le 22
mars, dans le voisinage du domicile paternel. Morsure qui a nécessité des
points de suture sur l’enfant.
Victoire reste en demande de voir plus sa mère. Elle l’exprime souvent et nous pouvons comprendre ce désir pour une si jeune enfant. Sa mère lui répète que cette décision est celle du magistrat et qu’il est nécessaire de s’y conformer.
Lors des temps individuels au service, Victoire se réjouit des moments de jeux mais manifeste de la gêne lorsque les supports permettent d’aborder des questions précises, comme les nuits chez maman ou l’organisation des punitions chez son père. La gêne de la fillette se manifeste par un silence, une non-réponse, un tortillement de ses cheveux, des bâillements, une gesticulation des mains devant sa bouche. Il est redit à Victoire que la parole est libre mais cela reste sans effet.
Une question légitime se pose sur les punitions subies par Victoire
Victoire se plaint à l'APJ LAGACHE de la brigade des mineurs du Commissariat de DOUAI de l'inceste.
Victoire devait être entendue par au moins un Officier de Police Judiciaire et non pas par un Agent de Police Judiciaire. Ils devaient être deux et non seul, dans une salle adaptée dite Melanie et non pas sur un "coin de bureau entre deux portes, sans aucune mesure pour la rassurer". Victoire est en totale insécurité. Cette méthode a pour effet de décribiliser la parole de l'enfant. L'APJ LAGACHE ne semble pas être formé au protocole NICHD pour apprendre à écouter la parole de l'enfant.
Victoire lui dit et Il écrit sur un PV : "Tu sais papa, il m'a mis un jouet dans ma mimoet il m'a gratté fort, en plusil me fait mal." plus loin "Tu sais quand je rentre de chez papa, j'ai les bleus plein les jambes."
L'APJ LAGACHE remet quand même Victoire au père et note la fausse déclaration du père, pour dire que la famille de la mère serait prétendument violente.
Il s'agit de la stratégie de SOS PAPA expliquée sur ce lien ci-dessous.
Le secret de l'instruction et de l'enquête, ne concernent que la période de l'instruction ou de l'enquête. Quand elles sont terminées et qu'il y a procès, par renvoi au tribunal, le procès est public et il n'y a plus de secret. En ce sens, les juridictions rendent leur décision "AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS" et par conséquent tout citoyen peut contrôler. Les deux pièces produites, celle-ci et celle plus bas sur la déclaration de l'école ne sont que deux éléments objectifs qui ont pour but de remplir l'exception de preuve. Ces pièces sont publiées dans un but d'intérêt général au sens de l'article 10 de la Conv EDH pour démontrer que lorsque l'enfant parle d'inceste, depuis l'affaire dite "OUTREAU", il est a priori non cru, alors que les enfants qui subissent des violences et inceste, se dissocient et parlent de manière automatique. SI les noms sont effacés, c'est uniquement pour le droit à l'oubli et dans l'intérêt de Victoire.
Pour tout savoir, lire le bel article (non actualisé) de François MOLINS ex Procureur Général près la Cour de cassation :
Tous les textes ne prévoit l'interdiction que "durant l'instruction". Or en l'espèce, pour les deux pièces, l'enquête est terminée depuis la fin de garde à vue du 7 novembre 2025 à 12 H 45. Elle se termine par une convocation en justice : page 1 convoc du 7 nov 2025 et page 2 convoc 7 nov 2025. Au sens des articles 6-1, 8 et 10 de la Conv EDH, il est donc possible de publier des pièces objectives en 2026, dans l'intérêt de la défense et surtout à titre d'information générale.
Article 11 du Code Pénal
Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète.
Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 434-7-2 du code pénal.
Toutefois, afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public ou lorsque tout autre impératif d'intérêt public le justifie, le procureur de la République peut, d'office et à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire agissant avec son accord et sous son contrôle, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause.
Premier alinéa de l'article 437-7-2 du Code Pénal
Sans préjudice des droits de la défense reconnus à la personne suspectée ou poursuivie ou des droits des victimes, le fait pour toute personne qui, en raison de ses fonctions, a connaissance, en application du code de procédure pénale, d'informations issues d'une enquête ou d'une instruction en cours concernant un crime ou un délit de révéler sciemment ces informations à des tiers est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Article 114-1 du Code de Procédure Pénale ne concerne que de la diffusion DURANT l'instruction pour préserver le secret de l'instruction. Cet article est sous le titre :
Section 5 : Des interrogatoires et confrontations (Articles 114 à 121)
Article 114-1 du Code de Procédure Pénale
Sous réserve des dispositions du septième alinéa de l'article 114 le fait, pour une partie à qui une reproduction des pièces ou actes d'une procédure d'instruction a été remise en application de cet article, de la diffuser auprès d'un tiers est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Conseil constitutionnel Décision n° 2023-1037 QPC du 17 mars 2023
ne fixe le secret que Durant l'enquête et la Procédure
7. En interdisant la communication à des tiers des copies des pièces du dossier autres que les rapports d’expertise, le législateur a entendu préserver le secret de l’instruction et protéger les intérêts des personnes concernées par celle-ci. Ce faisant, il a poursuivi les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public et de recherche des auteurs d’infractions, et entendu garantir le droit au respect de la vie privée et de la présomption d’innocence qui résulte des articles 2 et 9 de la Déclaration de 1789.
8. En premier lieu, au cours de l’information judiciaire, les parties ont la faculté de saisir le juge d’instruction, auquel il revient de conduire l’instruction à charge et à décharge, d’une demande afin qu’il soit procédé à tous actes qui leur paraissent nécessaires à la manifestation de la vérité. En particulier, elles peuvent lui demander d’ordonner une expertise et, lorsqu’une telle mesure a été ordonnée, qu’il soit prescrit à l’expert d’effectuer certaines recherches ou d’entendre certaines personnes. En outre, une fois déposé, le rapport d’expertise est soumis à la discussion contradictoire des parties et celles-ci peuvent formuler une demande de complément d’expertise ou de contre-expertise.
9. En second lieu, les parties et leurs avocats conservent la possibilité de communiquer aux tiers, dans le cadre de l’exercice des droits de la défense, des informations sur le déroulement de l’instruction.
10. Il résulte de ce qui précède que le grief tiré de la méconnaissance des droits de la défense doit être écarté.


UN FAUX SIGNALEMENT D'UNE ECOLE PRIVE NOMMEE SAINTE JEANNE D'ARC
Le directeur de cette école ne veut pas que Victoire exprime son refus de retourner se faire violenter chez son père :
https://www.youtube.com/shorts/YaD-_rp2rC4
Interrogé par le commissariat de DOUAI, le directeur de l'école déclare que la mère ne l'a pas appelé ni envoyé de mail pour justifier de l'absence de sa fille. Cette déclaration date du 3 novembre 2025 à 10 heures 30. Cette pièce a pesé pour le renvoi de la mère devant un Tribunal Correctionnel pour Non Représentation d'Enfant.
Lire plus haut sur le droit de publier cette pièce dans un but d'intérêt général au sens de l'article 10 de la Conv EDH. L'enquête s'est terminée le 6 novembre à 12 H 45.

Sa déclaration est susceptible d'être poursuivie pour faux au sens de l'article 441-1 du Code Pénal qui prévoit :
Article 441-1 du Code Pénal :
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Une déclaration orale à un policier telle que le directeur de l'école le fait, établit la preuve du fait que la mère ne présente pas l'enfant sans jusitificatif, ce qui est la démonstration d'une NON REPRESENTATION D'ENFANT.
L'école Sainte Jeanne d'Arc a donc à sa tête, un directeur d'école qui commet des fausses déclarations pour nuire à une enfant de 6 ans et à sa mère.
Cette déclaration n'est pas exacte car la mère a prévenu par mail par le système légale "école directe" le 3 novembre 2025 dès 8 H 57

Dès 16 H 55 ce 3 novembre 2025, le directeur de l'école Sainte Jeanne d'Arc recevait le certificat médical justifiant l'absence de Victoire. Aucune trace d'appel du directeur de l'école à la police n'apparait pour signifier qu'il s'est trompé. Il valide ainsi sa fausse déclaration.
Il est visiblement soutenu par la substitute supplétive du Procureur, Anne Lise WESOLEK formée à l'Université Catholique de Lille. Comment ne pas penser que cette connivence est fondée sur la lutte pour étouffer les affaires de pédophilie dans les écoles catholiques pour donner suite au scandale de l'affaire dite BETHARRAM ?
Pendant 80 ans, des enfants pauvres d'un collège catholiques, y étaient violés et violentés. Un ex premier ministre est Mis en Cause.


En plein milieu de l'année scolaire, alors qu'elle est en CP, le directeur de l'école s'est ensuite débarrassé de Victoire en n'oubliant pas d'accuser la mère, pour tenter de justifier sa déclaration inexacte. Comment ne pas penser qu'il a voulu créer un dossier dans un dossier selon la méthode bien connue dite PASQUA ? La décision du directeur de l'école a pour effet de transférer le drame des plaintes de Victoire, dans une autre école. Le traumatisme de cette fillette de 6 ans est ainsi augmenté.

LE PAPA RECONNAIT A CONTRARIO QU'IL EST INCESTUEUX
Le papa de Victoire qui la mise à l'école Roger SALENGRO de ROOST - WARENDIN alors qu'il demeure sur l'un des quais à DOUAI, a décidé de porter plainte contre le médecin traitant de Victoire.
Ce père s'il n'était pas incestueux accompagnerait la mère dans la recherche de la vérité. Il préfère poursuivre le médecin traitant de Victoire qui a constaté des rougeurs sur les lèvres vaginales et des ecchymoses sur l'avant bras droit. CQFD !

D'autre part, le père interdit à la mère de voir Victoire, alors qu'aucune décision ne l'interdit. Aidé de Vanessa BLOT son avocate, le père met la pression sur la mère pour qu'elle n'ait plus aucun contact avec sa fille. Tout le monde comprend que l'effet est que la fille ne dénonce plus les actes commis par le père sur elle.
Dans sa lettre reproduite en dessous car elle est déclarée comme OFFICIEL, Vanessa BLOT prétend que l'organisation des visites médiatisées, interdit toute rencontre quelques instants, ailleurs. Les visites médiatisées ne signifient pas qu'il est impossible pour la mère de voir Victoire ailleurs.
Pour une rentrée scolaire dans une nouvelle école, il est normal et surtout légal que Victoire soit accompagnée de sa mère comme de son père.
La
mère peut croiser Victoire et l'embrasser pour lui signifier qu'elle l'aime.
Certes la justice inversée imposée par
ANAÏS GUILLOT qui a pour
effet de protéger le père que Victoire accuse d'inceste, ordonne des visites médiatisées.
Toutefois, il n'y a pas d'autre
interdiction dans le jugement. Victoire peut rencontrer sa mère si elles se
croisent.
Il est rappelé qu'à ce jour, soit le 10 mars 2026, Victoire n'a eu aucune visite médiatisée pour voir sa mère depuis le 8 décembre 2025 car les services sociaux eux-mêmes ne respectent plus ANAÏS GUILLOT. Les visites médiatisées visées par l'avocate Vanessa BLOT, n'existent donc pas encore à ce jour. Victoire qui est en détention chez le père puisqu'elle ne veut pas vivre avec lui, n'a pas vu sa mère depuis 93 jours. Le père interdit que la mère l'embrasse. Il se sauve avec elle, prenant sa fille comme un paquet et l'emmenant sans aucune protection. Victoire est alors mise en danger. Comment ne pas penser qu'il craint que sa fille dénonce les viols qu'elle subit en ce moment en dehors de toute protection ?
Ce n'est pas nouveau pour le père très rigoriste, car il interdisait que Victoire croise sa mère
Le père déscolarise Victoire sans justificatif même en pleine journée pour
quelle ne participe pas aux festivités de l’école dans le but de l’empêcher
d’y croiser sa mère et ce depuis décembre 2022 à chaque fois qu’il avait la
garde de Victoire. En ce sens, il a ainsi déscolarisé l’enfant les jours des fêtes de Noël,
le 13 décembre 2022, le 12 décembre 2023, le 17 décembre 2024 et le 16 décembre
2025. Il a déscolarisé l’enfant le jour de la fête des parents, le 21 mai
2024. Il a déscolarisé l’enfant, le jour de carnaval le 4 mars 2025 et de la fête du cirque le 16 juin 2024.
Le père déscolarise Victoire le 28 janvier 2025 et le 20 janvier 2026, jour de piscine. Ces absences à la piscine ont pour effet qu’il n’est pas possible de voir les hématomes sur Victoire. Quand elle est à la pisicine, elle est en combi complète manche longue.
Il déscolarise l’enfant de l’école dont le 19 décembre
2025, dernier jour avant les vacances de Noël pour enlever l’enfant de la mère
sur le fondement d’une décision de justice non signifiée et non signée ni par le
juge, ni par le greffier.
Pour un avocat, il est interdit de mentir, au sens du RIN (Réglement Intérieur National de la profession d'avocat) :
21.2.2 Confiance et intégrité morale
"Les relations de confiance ne peuvent exister que s’il n’y a aucun doute sur l’honneur personnel, la probité et l’intégrité de l’avocat. Pour l’avocat, ces vertus traditionnelles sont des obligations professionnelles."
L'avocat ne peut pas mentir sur une lettre officielle comme celle reproduite ci-dessous. Voici un article encore plus précis :
« À aucun moment, l’avocat ne doit sciemment donner au juge une information fausse ou de nature à l’induire en erreur. »
Les deux mensonges sont :- "l'intervention de la police municipale a été nécessaire afin que Madame accepte de laisser Victoire sur place "
Il n'a pas été question que la mère emmène l'enfant. elle voulait juste l'embrasser pour sa rentrée scolaire dans une nouvelle école.
Le policier municipal appelé par Monsieur qui hurlait, a craint l'esclandre de Monsieur et non de Madame. Soumis à son sentiment de crainte, il a commis deux fautes professionnelles, d'une part il a empêché Victoire d'embrasser sa maman et d'autre part, il a emmené tout le petit monde au sein de l'école au lieu de les laisser dehors. Monsieur pouvait hurler et alors ? Ce policier municipal a été tancé pour son action intempestive.
- "a tenu des propos calomnieux à l'égard de Monsieur" C'est encore inexact. La mère n'a pas dit autre chose que sur le site : un objet coincé, une fissure anale et des lèvres rouges avec un hématome sur le bras avant droit. En revanche, le père commet des propos calmonieux quand il se sauve avec Victoire prise comme un paquet sans aucune protection et en hurlant que la mère est dangereuse et qu'elle ne peut pas s'approcher de Victoire.
IlIl est bien dommage que Vanessa BLOT s'amuse à défendre un père accusé par sa fille et dont les INDICES matériels sont graves, concordants et corroborent les dénonciations de Victoire.
Frédéric FABRE le 10 mars 2026
J'ai parfaitement le droit de publier cette lettre puisque l'avocate a écrit "officiel"
Article 66-5 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
"En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle ", les notes d'entretien et, plus généralement, toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel."

LES METHODES DE SOS PAPA ET DE JAMAIS SANS PAPA
SERVENT BIEN AUX PERES INCESTUEUX
- Le droit de reponse de SOS PAPA à notre rapport au OHCHR près de l'ONU
- La stratégie de SOS PAPA qui aide les pères incestueux : l'exemple du père de Victoire
LE DROIT DE REPONSE DE SOS PAPA ET DE JAMAIS SANS PAPA
A NOTRE RAPPORT DU 5 JANVIER 2026 AU OHCHR
L'OBJET DE LEUR COURROUX
RAPPORT 2026 A MONSIEUR LE HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME POUR L'ANNEE JUDICIAIRE EN FRANCE 2025.
Le rapport 2026 au OHCHR pour l'année judiciaire en France 2025 spécialement consacré au déni du crime d'inceste est LISIBLE ICI au format pdf.
Nous avons fait un complément d'informations sur SOS PAPA au OHCHR lisible ici au format pdf vu ce que nous avons découvert sur l'affaire Victoire à Douai.
Il y est dénoncé avec une affaire de Toulouse et la présente affaire de DOUAI, des méthodes inhumaines et dégradantes contre les enfants, apprises par les pères, dans le cadre associatif.
LES ASSOCIATIONS SOS PAPA ET JAMAIS SANS PAPA NOUS METTENT EN DEMEURE SANS SE RENDRE
COMPTE QU'ILS RECONNAISSENT A CONTRARIO QU'ILS DEFENDENT LES PERES INCESTUEUX
Nous faisons des observations sous leur droit de réponse.
"Monsieur,
Nous vous informons vous avoir adressé, par courrier recommandé avec accusé de réception, une mise en demeure relative au document que vous avez rédigé et diffusé, et dans lequel nos associations sont mises en cause.
Vous trouverez ce courrier en pièce jointe, pour parfaite information et afin d’en faciliter la prise de connaissance dans les meilleurs délais.
Ce courrier vous met formellement en mesure :
soit de produire les éléments factuels précis de nature à justifier les imputations formulées à l’encontre de nos associations,
soit, à défaut, de procéder aux rectifications et à la rétractation nécessaires, dans les conditions et délais qui y sont expressément indiqués..
Nous restons dans l’attente de votre réponse dans les délais mentionnés dans le courrier recommandé.
Cordialement,
Jean Latizeau
Président – Association nationale SOS Papa
Paul Gaudin
Président – Association nationale
Jamais Sans Papa
VOICI La copie de la lettre un peu moins... cordiale mais fort drôle :
Paul GAUDIN Président Association nationale "J.S.P." Maison des associations - 74, Rue de Montélier 26 000 VALENCЕ Tél: 06.07.74.34.74
Jean LATIZEAU Président Association nationale SOS Papa 64, rue de l' Aqueduc Tél: 0689057874 75010-PARIS Email, et LRAR du 2 février 2026
Destinataire: Frédéric FABRE
Objet: Mise en demeure - Diffamation publique - Demande de preuves, rectification et rétractation (2 pages) Monsieur, Nous venons de prendre connaissance de votre document (rapport au format PDF accessible publiquement sur le site fbls.net daté du 5 janvier 2026: https://www.fbls.net/ohchrrapport2026.pdf) dans lequel vous citez et mettez en cause nos associations.
Les passages litigieux figurent notamment à la page 7 sur 15.
Extrait - page 7/15 (passages cités mot pour mot)
<< DES ASSOCIATIONS DE PAPA DONT LES ACTIVITES PEUVENT AVOIR POUR CONSEQUENCE DE SOUTENIR LES PERES INCESTUEUX»
< Les associations des pères conseillent les pères contre
les droits de visite et d'hébergement restreints. »> <
<< D'autre part, ils manipulent les enfants et leur font passer des interrogatoires contraires à l'interdiction de la torture sur enfant au sens de l'article 3 de la Conv EDH et 7 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques. »
<< Des JAF et JDE comme à Toulouse et Douai cautionnent ces méthodes de violence inouïe sur les enfants »
Ces propos nous imputent, de manière explicite, le fait de < soutenir » ou < intégrer » des <<< pères incestueux », ainsi que d'« organiser des NRE > et de participer à des pratiques assimilées à de la < torture » sur des enfants.
Il s'agit d'allégations d'une gravité pénale extrême, portant atteinte à l'honneur et à la considération de nos associations. Nous contestons formellement et catégoriquement l'ensemble de ces affirmations. En outre, aucune démarche contradictoire n'a été engagée à notre égard : nous n'avons jamais été sollicités, auditionnés, ni mis en mesure de répondre.
En conséquence, nous vous mettons formellement en demeure de:
1) produire, sous quinze (15) jours à compter de la réception du présent courrier, des éléments factuels précis, vérifiables et individualisés (décisions de justice, pièces, preuves d'appartenance à nos associations, rôle actif supposé) permettant d'étayer les imputations ci-dessus; OU, à défaut de tels éléments:
2) procéder, dans le même délai, à une rétractation écrite, explicite et non équivoque des passages précités;
3) publier une rectification du document par voie d'erratum ou d'addendum, reprenant la rétractation et rétablissant les faits;
4) notifier sans délai cette rectification et cette rétractation à l'ensemble des destinataires institutionnels à qui le document a été transmis, notamment au Haut-Commissariat aux droits de l'Homme près l'ONU (OHCHR).
À défaut de réponse ou de mesures satisfaisantes dans le délai imparti, nous nous réservons expressément l'exercice de toute voie de droit utile, en France ou à l'étranger, notamment sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, en raison du caractère diffamatoire des imputations formulées, de leur particulière gravité et de leur diffusion publique, afin de faire cesser le trouble et d'obtenir réparation du préjudice subi.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Paul GAUDIN Président Association nationale Jamais Sans Papa Président Association nationale SOS Papa Copie à M. Volker Türk
NOS OBSERVATIONS EN REPONSE A LEUR DROIT DE REPONSE
C'est avec plaisir que je peux répondre et publier votre "Mise en Demeure" car c'est bien un droit de réponse, j'ai bien compris ? J'insère ici mes observations pour vous répondre avec bienveillance.
J'ai lu avec attention les reproches que vous me faites. Vous indiquez que ce serait une diffamation car j'aurai dit et je reprends vos mots visés pour vos deux associations :
< soutenir » ou < intégrer » des <<< pères incestueux », ainsi que d'« organiser des NRE et de participer à des pratiques assimilées à de la < torture » sur des enfants.
POURQUOI VOUS ETES VOUS RECONNU ? C'EST UN AVEU, J'AI BIEN COMPRIS ?
Dans le reproche que vous me faites, je ne vois pas vos deux associations, ni SOS PAPA ni JAMAIS SANS PAPA : Vous vous êtes reconnus ? Dont acte. Vraiment je ne pensais pas que c'était vous qui alliez vous reconnaitre et répondre, alors que je présente les principales Associations de France, pour la défense des pères.
Monsieur le 1er Président de la Cour de cassation, nous avez mis sur une autre piste avec l'expression 'l'agneau dort avec le loup" lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, je suis donc particulièrement étonné que vous vous soyez reconnus !
Nous savions qu'il y avait une association derrière les pratiques décrites dans le rapport et non le "document" du 5 janvier 2026, car il est anormal que ces pratiques se propagent sur tout le territoire. J'ai pris deux dossiers bien documentés, Toulouse et Douai qui font l'objet du rapport.
VOUS M'AVEZ RECLAME DES PREUVES DE MES DIRES
Vous vous êtes reconnus ! Tout est dit ! Cependant, ne pensez pas que je n'ai pas les preuves de ce que j'avance, je vous renvoie à ce qui est clairement écrit dans le rapport qui est particulièrement détaillé et circonstancié.
Vous réclamez les pièces des dossiers, je vous rappelle que les affaires de TOULOUSE, DOUAI et MONTPELLIER sont en instruction.
Pour l'affaire de TOULOUSE, il faut s'adresser au service de l'instruction près le TJ de AUCH, pour l'affaire de DOUAI, au services de l'instruction près le TJ de DOUAI et pour MONTPELLIER, au service de l'instruction près le TJ de PARIS.
VOUS ME RECLAMEZ UN BLANC SEING Comment pourrai je vous donner un blanc seing alors que je ne vous connais pas ?
Dites moi comment vous sélectionnez vos papas pour éviter les pères incestueux ? Je vous rappelle que mon titre que vous avez repris est "PEUVENT AVOIR POUR CONSEQUENCE" et non "ONT POUR CONSEQUENCE".
Merci de me dire comment vous pensez conseiller les pères pour qu'ils abandonnent la méthode d'harcèlement de l'enfant jusqu' à le filmer dans les toilettes pour leur faire dire : "J'ai menti sur ordre de Maman" ?
Merci aussi de me dire comment vous allez conseiller les pères pour qu'ils n'organisent pas de fausses NRE soit porter plainte et faire des mains courantes, sans se rendre auparavant, chez l'autre parent, pour chercher l'enfant ?
Je publierai votre réponse, dans un but d'intérêt général au sens de l'article 10 de la Conv EDH.
BIEN CORDIALEMENT
Frederic Fabre le 5 février 2026
PAS DE REPONSE AU 12 MARS 2026 : L'AVEU DE SOS PAPA EST FLAGRANT
Nous avons relancé sur le cas du père de Victoire de DOUAI car nous avons la preuve de son appartenance à SOS PAPA.
-------- Message original
--------
Sujet: des incestueux parmi les adhérents de SOS PAPA
Date:
Dimanche, Mars 01, 2026 18:30 CET
De: fabre@fbls.net <fabre@fbls.net>
Pour: "Jean Latizeau" <president@sospapa.net>
Bonjour Messieurs
Je vous rappelle que dans
votre Mise en Demeure, vous reconnaissez à contrario d'avoir des pères
incestueux dans vos deux associations.
Je viens d'avoir entre les mains la
preuve que (le père de Victoire) de Douai fait bien partie de votre
association SOS PAPA.
Il fait parti des pères dont les indices graves et
concordants d'inceste existent.
Pour tout savoir : https://www.fbls.net/denidinceste.htm#2
Il a employé vos méthodes pour inverser l'affaire et se disculper de tout. Une
petite fille de 6 ans dort tous les jours dans le lit double de son père dans un
contexte d'accusation incestueuse.
Pouvez vous me dire si vous l'avez gardé
dans vos adhérents de SOS PAPA ou l'avez vous abandonné ?
Comment et avez
vous eu un doute sur lui ?
L'absence de réponse de votre part sous huit
jours par email, me contraindrait à communiquer très sérieusement sur vos
adhérents douteux
Bien cordialement
Frédéric Fabre
------- Message original
--------
Sujet: un incestueux parmi les adhérents SOS PAPA
Date: Dimanche,
Mars 01, 2026 18:21 CET
De: fabre@fbls.net <fabre@fbls.net>
Pour: "Paul
Gaudin" <president@jamais-sans-papa.fr>
Bonjour Messieurs
Je vous rappelle que dans votre Mise en Demeure, vous
reconnaissez à contrario d'avoir des pères incestueux dans vos deux
associations.
Je viens d'avoir entre les mains la preuve que (le père de
Victoire) de Douai fait bien partie de votre association SOS PAPA.
Il fait
parti des pères dont les indices graves et concordants d'inceste existent.
Pour tout savoir : https://www.fbls.net/denidinceste.htm#2
Il a employé vos méthodes pour inverser l'affaire et se disculper de tout. Une
petite fille de 6 ans dort tous les jours dans le lit double de son père dans un
contexte d'accusation incestueuse.
Pouvez vous me dire si vous l'avez gardé
dans vos adhérents de SOS PAPA ou l'avez vous abandonné ?
Comment et avez
vous eu un doute sur lui ?
L'absence de réponse de votre part sous huit
jours par email, me contraindrait à communiquer très sérieusement sur vos
adhérents douteux
Bien cordialement
Frédéric Fabre
TOUJOURS AUCUNE REPONSE
LE PAPA DE VICTOIRE A DONC BIEN UTILISE LA STRATEGIE DE SOS PAPA !!!
LA STRATEGIE DE SOS PAPA AIDE LES PERES INCESTUEUX
Les pères soutenus par SOS PAPA sont beaucoup plus forts contre la mère quand ils conctactent cette association, avant la séparation.
Une véritable stratégie, toujours la même est mise en place. Ils déclarent officiellement qu'ils veulent une garde partagée, alors que lorsqu'ils sont incestueux, ils ne souhaitent que d'avoir la garde exclusive de l'enfant, une fois la petite enfance passée. Avoir la garde exclusive, a pour effet que l'enfant se taise contre les actes d'inceste.
En face, la mère n'aura aucune stratégie et voguera d'avocat inefficace en avocat inefficace qui réagit au coup par coup uniquement en défense, sans oublier de réclamer des honoraires parfois exorbitants. Non seulement la mère perd son enfant mais elle est ainsi ruinée. Elle est en arrêt maladie et perd son emploi.
La stratégie est donc bien de s'organiser dès la séparation voire même, avant.
SOS PAPA PRETEND SE BATTRE POUR UNE GARDE ALTERNEE,
L'EXEMPLE DU PERE DE VICTOIRE EST QUE SOS PAPA CONSIDERE LES FEMMES
COMME DES MERES PORTEUSES QUI DOIVENT ÊTRE ECARTEES DE LA VIE DE L'ENFANT
Dès que la mère rapporte les dénoncaitions d'inceste de l'enfant, la stratégie est alors d'écarter l'Enfant de la vie de la mère.Autrement dit, le juge reconnaît le principe fondamental du droit de l’enfant soit l
'importance du lien maternel au sens de l'article 8 de la Conv EDH. Cependant les crises d'angoisse à l'école ne sont pas la conséquence de l'inceste mais du conflit parental qui aboutit au Syndrome d'Alination Parentale de la part de la mère. Elle ne l'écrit pas car elle saute l'étape du raisonnement juridique car ANAÏS GUILLOT sait parfaitement que le SAP ne doit plus être utilisé. Par conséquent, la JAF ANAÏS GUILLOT est bien sous l'influence de l'idéologie du SAP prôné par SOS PAPA.Elle accède ainsi au désir du père de voir la mère en visites médiatisées, 1 heure deux fois par mois. Nous sommes dans une véritable suspicion légitime de connivence avec le père soutenu par SOS PAPA.
Page 10 du rapport AEMO de décembre 2024 de La sauvegarde du Nord
Monsieur énonce
offrir un environnement serein à sa fille et vouloir le meilleur pour elle.
Il estime être « le seul parent à pouvoir garantir que Victoire
aura accès à ses deux parents. »
Il se plaît à rappeler sans cesse que Victoire
est en danger avec sa mère
Monsieur reste
dans une posture défensive et à charge contre Madame
Page 12 et 13 du rapport AEMO du 4 juillet 2025
Monsieur a parfois attendu du service que
nous le renseignions sur la capacité actuelle de (la mère) à
protéger leur fille. Nous n’avons aucun élément permettant de dire
que la prise en charge maternelle est défaillante. Nous avons donc
ramené ce père à ses droits parentaux de protection, lui indiquant
qu’il lui appartient de saisir le JAF en urgence ou de surseoir de
sa propre initiative à l’application du jugement JAF, s’il estime un
danger chez la mère.
Monsieur n’a pas pu se satisfaire de
cette réponse. Il explique que «
dans l’expectative la plus totale, je souhaite avoir un retour du
JDE sur la marche à suivre, si celui-ci se saisira du dossier
rapidement ou s’il faut passer devant le JAF pour solliciter un
milieu clos et médiatisé afin que Victoire puisse voir sa mère en
toute sécurité. » Monsieur attend de la justice qu’elle
réponde strictement à ses souhaits.
Monsieur fonde sa demande sur« l’instrumentalisation générale de la
parole de Victoire par sa mère et aussi sur le versant des rapports
sexuels. » Il n’objective pas plus sa demande.
page 13 du rapport AEMO du 4 juillet 2025
Monsieur affiche sur tout sujet des certitudes qui viennent nier tous les propos maternels.
Page 14 du rapport AEMO du 4 juillet 2025
(le père) exprime de grandes inquiétudes à voir sa fille rejoindre le
domicile maternel.
Il ne parvient
pas pour autant à les objectiver clairement, autrement que par la
formule « d’instrumentalisation. »
Page 15 du rapport AEMO du 4 juillet 2025 sur les éléments de danger
- le
besoin de Victoire de voir plus sa mère,
---- le souhait du père que les liens mère-fille soient dans un avenir court médiatisés
UN PERE INCESTUEUX EST D'ABORD UN MARI QUI COMMET DES VIOLENCES CONJUGALES
Pour prévenir les reproches, le père violent doit reprocher à la mère une prétendue violence.
Dans le cas du père de Victoire, il mesure plus de 1M 85 sur sa carte d'identité alors que la mère mesure 1 M 59 sur sa carte d'identité. Il peut prendre le téléphone de la mère pour s'envoyer à lui-même des menaces. Ce n'est pas le cas du père de Victoire, cette méthode
peut être pratiquée. Le père de Victoire reproche que la mère surveille et contrôle ses téléphones et ordinateurs, alors que c'est lui qui surveIllait et
que ses intruments de communication étaient tous sous code non accessible à la mère. Le dimanche 10 octobre 2021,
Après des actes de violences dans les escaliers intérieurs de la maison près de DOUAI, le
père quitte le logement de la mère pour une mission professionnelle en déplacement. Le père était logé gratuitement chez elle. Le lundi 11 octobre 2021 Dès que le père quitte le logement, il porte plainte contre la mère avec ce
discours : "je veux une garde alternée et je ne veux pas porter préjudice à la
maman".
PV 14934/02009/2021 de la brigade de Montbélliard, en page 5 : Le père de Victoire avoue qu'il est aidé par une association SOS PAPA. Cette association lui a alors conseillé un avocat :
"J'ai une association que j'ai contacté par téléphone SOS PAPA (PARIS) et un avocat téléphoniquement Maitre Camille DI TELLA, située sur Paris. C'est elle qui m'a demandé de déposer plainte pour prouver que je n'ai pas abandonné ma fille et que c'et elle qui m'a expulsé du domicile."Il parle déjà que la mère va "instrumentaliser l'enfant".
Le descriptif du père correspond aux propositions de SOS PAPA contre une adhésion annuelle et une adhésion dite VIP comprenant un psychologue.
Le père confirmera la prétendue violence de la mère dans le PV n° 2025/015288 de l'APJ du commissariat de DOUAI, Thierry LAGACHE :
"Ce dernier nous informe qu'il ne passera pas la nuit à son domicile par crainte de représailles de la famille (-) qu'ils sont déjà venue chez lui par le passé, pour l'importuner."
PREUVE DU FAUX : Il y a un digicode pour rentrer dans sa résidence et personne n'ouvre s'il ne connait pas ! L'APJ LAGACHE comme sa supérieure l'OPJ BLONDEL ne pouvait pas le savoir puisque chargés de l'enquête pour viol, ils n'ont même pas été chez lui pour inspecter les lieux, prendre les ordinateurs et vérifier que l'appartement du père n'a qu'une seule chambre muni d'un lit double. Victoire est contrainte sans aucun contrôle de dormir, toutes les nuits, dans un lit double avec son père.
ORGANISATION DES FAUSSES NON REPRESENTATIONS D'ENFANTS POUR ACCUSER LA MERE
Après la plainte pour violences contre les mères où l'on voit des grands gaillards de plus de 1M 80 se plaindre de femmes de 1M 60, Ils organisent des fausses non représentation d'enfant.
Soit ils violentent les enfants pour qu'ils ne veulent plus partir avec eux. La mère leur donne, l'enfant se débat, ils partent directement à la gendarmerie ou au commissariat de police porter plainte contre la mère.
Soit ils ne se présentent pas chez la mère et ils vont directement au commissariat de police ou à la gendarmerie porter plainte pour Non Représentation d'Enfant.
Le père de Victoire a utilisé les deux techniques de Non Représentation d'Enfant. Le père peut ainsi annoncer soit 22 NRE ou 33 NRE.... des chiffres symboliques.
VICTOIRE SE PLAINT DES ATTOUCHEMENTS ET DES VIOLS ?
C'EST LE PRETENDU SYNDROME DE L'ALIENATION PARENTALE
Qu'est ce que le Syndrome d'Alinénation Parentale ? C'est l'arme des incestueux contre les mères qui dénoncent les viols de leur enfant.
Le syndrome d’aliénation parentale (SAP) est une théorie élaborée dans les années 1980 par le psychiatre américain Richard A. Gardner
, selon laquelle un parent manipulerait un enfant afin qu’il rejette l’autre parent dans les conflits de séparation.Ce concept est aujourd’hui largement contesté dans la communauté scientifique et judiciaire. Il ne constitue ni un diagnostic médical reconnu ni une catégorie nosographique admise.
En particulier, l’Organisation mondiale de la santé n’a jamais reconnu le « syndrome d’aliénation parentale » comme entité médicale dans la Classification internationale des maladies, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, ce qui confirme l’absence de reconnaissance scientifique internationale de ce prétendu syndrome.
En conséquence, les autorités institutionnelles considèrent que l’invocation du SAP ne peut se substituer à l’examen concret des faits, en particulier lorsque sont alléguées des violences intrafamiliales ou des abus sexuels sur mineur, la priorité devant être donnée à l’évaluation objective de la parole de l’enfant et aux éléments médicaux et judiciaires du dossier.
Richard A. Gardner écrit page 119 de Sex-Abuse Hysteria: Salem Witch Trials Revisited publié chez Creative Therapeutics, en 1991 :« The wife’s increased sexual responsiveness may reduce the husband’s need to seek gratification from the daughter. »
"L’augmentation de la libido de l’épouse pourrait réduire le besoin du mari de rechercher la satisfaction auprès de sa fille."
Richard A. Gardner écrit dans True and False Accusations of Child Sex Abuse publié chez Creative Therapeutics, en 1992 :
« It is because our society overreacts to it that children suffer. »« C’est parce que notre société y réagit de manière excessive que les enfants en souffrent. »
Society overreacts to it that children suffer. »
En France, le SAP n’est plus reconnu mais aucune circulaire n’est éditée pour le retirer de la jurisprudence des juridictions. Une question au Sénat se termine par un mensonge de la part du ministère de la justice, puisque notamment le TJ de Douai utilise le SAP sous l'influence de SOS PAPA qui a demandé que le SAP soit reconnu par la loi. Une réponse au Sénat règle la décision :
Senat : Question
de Mme CORBIÈRE NAMINZO Evelyne (La Réunion - CRCE-K) publiée le 10/10/2024
« Mme Evelyne
Corbière Naminzo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la
justice sur la non-application en France de la directive du Parlement européen
exhortant les États à ne pas reconnaître le syndrome d'aliénation parentale
(SAP) dans leurs pratiques judiciaires. Théorisé dans les années 1970 par le
pédopsychiatre américain Richard Gardner, et non reconnu par la communauté
scientifique, le SAP est une construction controversée par laquelle ledit parent
aliénant amènerait son enfant à partager des idées fausses sur l'autre parent.
Ainsi, dans les cas d'inceste, il est fréquent que le parent agresseur tienne le
parent protecteur pour responsable des plaintes de l'enfant. Souvent, la
diffusion de ce concept détourne la responsabilité en dirigeant l'attention
contre le parent protecteur, suspecté de manipuler son enfant. Ce concept permet
au parent agresseur de discréditer la parole de l'enfant qui révèle l'inceste
qu'il subit, et de renverser la culpabilité au détriment du parent protecteur.
Le SAP est dénoncé par plusieurs magistrats, psychiatres et chercheurs, mais
aussi par la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles
faites aux enfants (CIIVISE). Dans l'ouvrage collectif « Violences sexuelles, en
finir avec l'impunité », le juge pour enfants et ancien président de la CIIVISE
souligne que ce concept contribue à occulter les violences dénoncées par les
enfants, à l'heure où 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles tous
les ans en France. Dans sa résolution du 6 octobre 2021 sur les conséquences des
violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants, le
Parlement européen exhorte les États de l'Union européenne « à ne pas
reconnaître le SAP dans leur pratique judiciaire et leur droit », avec
l'argumentation suivante : « deux des institutions les plus prestigieuses en
matière de santé mentale, à savoir l'organisation mondiale de la santé et
l'association américaine de psychologie, rejettent le recours à la notion de
syndrome d'aliénation parentale et à d'autres notions et expressions du même
ordre, car elles peuvent être employées au détriment des victimes de violence
pour remettre en cause leurs aptitudes parentales, écarter leurs propos et faire
abstraction de la violence à laquelle les enfants sont exposés; (...) les
services et acteurs étatiques, y compris par ceux qui décident de la garde des
enfants, doivent considérer les accusations d'aliénation parentale portées par
des pères abusifs à l'encontre des mères comme la continuation du pouvoir et du
contrôle de ces derniers ». Cependant, cette résolution n'est pas toujours
appliquée en France. Pour protéger les enfants victimes d'inceste, elle lui
demande donc d'en garantir l'application en diffusant une circulaire à ce sujet.
Réponse du
Ministère de la justice publiée le 12/12/2024
Dans le cadre de
procédures judiciaires, le « syndrome d'aliénation parentale » est régulièrement
invoqué par l'une des parties, soit dans les situations de séparations
conflictuelles impliquant des questions de garde d'enfant, soit dans les
contextes de violences alléguées au sein du couple ou sur l'enfant. Le ministère
de la justice rappelle que ce syndrome ne fait pas l'objet de consensus médical.
Ainsi, l'Organisation mondiale de la santé ne l'a pas retenu dans la
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé
connexes (CIM-11). Sur le volet civil, le ministère de la justice a, par voie de
dépêche en date de mars 2018, alerté les magistrats, et plus particulièrement
les juges aux affaires familiales, sur le caractère particulièrement controversé
du concept du syndrome d'aliénation parentale, et rappelé la possibilité de
recourir à d'autres dispositifs pour garantir la protection et l'intérêt de
l'enfant. Ainsi, lorsqu'un syndrome d'aliénation parentale est invoqué par les
parties, les juges peuvent demander à un expert d'évaluer les éventuels
mécanismes d'emprise que peut exercer le parent sur l'enfant, outre le recours à
d'autres mesures d'investigation (enquête sociale, par exemple) ou à l'audition
de l'enfant, sous réserve que celui-ci soit capable de discernement. L'examen
de la jurisprudence civile postérieure à la diffusion de cette dépêche établit
que les magistrats n'ont pas recours au syndrome d'aliénation parentale pour
motiver leurs décisions, notamment lorsqu'ils statuent sur les
modalités d'exercice de l'autorité parentale, mais aux concepts de « conflit de
loyauté », de « conflit parental ou d'emprise » dont l'assise scientifique n'est
pas controversée. La diffusion d'une circulaire sur le « syndrome
d'aliénation parentale » n'apparaît donc pas nécessaire.
https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241001274.html
SOS PAPA prétend que le Syndrome d'Aliénation Parentale est causé par l'instrumentalisation de l'enfant par la mère, ce qui a pour résultat toute dénonciation des enfants contre leurs adhérents qui ne sont en rien incestueux.
Pour VICTOIRE 6 ans, le père prétend que la mère instrumentalise sa fille alors que c'est lui qui l'instrumentalise.
L'INSTRUMENTALISATION DU PERE POUR QUE L'ENFANT PRETENDE QU'IL MENT SUR ORDRE DE LA MERE
Le père de Victoire à Douai utilise la même méthode que le père de Stella à Toulouse, a utilisé, soit la lecture d'un conte pour enfant qui dévie sur les demandes à l'enfant de reconnaitre que l'enfant a menti sur la demande de la mère. L'enfant se fait appeler "petit chat" à DOUAI, "Mon amour" à Toulouse. Il est valorisé uniquement quand il dit ce que le père veut entendre. L'insistance est la même ; voir en ce sens le rapport au OHCHR.
Le père de Douai va jusqu'à interroger et à filmer Victoire sur les toilettes.
"Monsieur considère
que l’intérêt actuel de sa fille ne passe que par sa propre prise en charge.
Aussi, il ne parvient pas à remettre en question sa posture et certaines de
ses réactions, impliquant alors directement Victoire dans le conflit
parental.
Pour exemple :
Monsieur n’hésite pas à filmer Victoire, alors que la fillette se trouve aux
toilettes dans une posture qui nuit au respect de son intimité. Il lui fait
raconter le
comportement que lui demande
d’adopter son demi-frère Louis, à savoir frapper et mordre Monsieur (-). A 5
ans, Victoire sait que ce film pourrait être utilisé contre sa mère et la
mineure demande instamment à son père que cette vidéo ne soit pas montrée
aux policiers.
Monsieur rétorque au
service qu’il a besoin de preuves et n’entend pas combien sa posture est
inadaptée et inappropriée."
LA VISITE D'UN FOYER ASE, POUR MONTRER QU'IL S'AGIT D'UNE PRISON POUR ENFANT
Les deux pères à Douai et à Toulouse montrent un foyer de l'ASE pour leur signifier que s'ils parlent , ils se retrouvent au foyer et ne verront ni leur père ni leur mère. Victoire parlera plusieurs fois de cette épisode, dont devant la prétendue experte judiciaire.
LA MENACE ULTIME : SI L'ENFANT PARLE, VICTOIRE NE VERRA PLUS SA MERE ET LA FAMILLE DE SA MERE
A Douai, Victoire a le droit à cette menace, elle ne verra plus sa mère et son frère. Comme le tribunal judiciaire de DOUAI est visiblement sous influence de SOS Papa et du fameux DUHAMEL
https://sospapa.net/contactsIls ont de l'humour chez SOS PAPA, il ont d'une part OLIVIER et d'autre part DUHAMEL dans le Nord quelle "Familia Grande" !!!
Au moins, la couleur est annoncée pour le département du Nord sachant que Grégory DUHAMEL intervient notamment à Douai, Lille, Lens, Henin Beaumont et Valenciennes.
LES CRITIQUES CONTRE SOS PAPA POUR UTILISER LE SAP QUI A POUR EFFET D'ECARTER LES DENONCIATIONS D'INCESTE
Edouard DURANT
Juge des enfants.
Coprésident de la CIIVISE.
Il a défendu une approche centrée sur la protection de l’enfant et la crédibilité de la parole des victimes dans les dossiers d’inceste.
Coprésidente de la CIIVISE avec Édouard Durand.
Travaille sur les politiques publiques concernant les violences sexuelles sur mineurs.
Vice-présidente de la CIIVISE.
Spécialiste médico-légale des violences sexuelles sur mineurs.
Auteur du livre « Les papas en danger ? ».
Analyse sociologique des mouvements de pères séparés et de SOS Papa.
Travaux sur les politiques familiales et les droits parentaux.
Analyse critique de certaines revendications des associations de pèresMarie Vogel
Travaux sur la parentalité et les politiques familiales.
Étudie le discours politique autour des mouvements de pères.
Considère SOS Papa comme un mouvement masculiniste.
Critique les revendications sur la résidence alternée et la coparentalité.
Association féministe engagée sur les violences faites aux femmes.
Intervient régulièrement dans les débats sur la justice familiale.
LE CAT PRES DU OHCHR DE L'ONU EXIGE DE LA FRANCE
UN DEVOIR DE FORMATION DES JUGES, PROCUREURS ET POLICIERS
Le Comité Contre la Torture, le CAT a présenté son rapport définitif le 22 mai 2025 lisible en format word ici Il écrit :
46. tout en prenant acte des renseignements
fournis par l’État partie selon lesquels des formations générales en matière de
droits de l’homme, de déontologie et d’éthique sont régulièrement dispensées par
l’École nationale de la magistrature française et d’autres institutions
spécialisées aux membres des forces de police et de gendarmerie, du
personnel pénitentiaire, des juges, des procureurs, des agents des services de
l’immigration, des garde-frontières et des membres des forces armées, le
Comité regrette de n’avoir reçu que peu d’informations sur les formations
spécifiques portant sur les dispositions de la Convention. Il est également
préoccupé par le fait qu’il n’y ait pas de formation complète et continue sur le
contenu du Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul) tel que
révisé, dispensée aux médecins légistes et au personnel médical s’occupant des
détenus, afin de leur permettre de déceler et de constater les séquelles
physiques et psychologiques de la torture. Il regrette, en outre, le manque
d’informations sur les systèmes d’évaluation de l’efficacité
des programmes de formation en place (art. 10).
47. L’État partie devrait :
a) Renforcer les programmes de
formation initiale et continue afin de s’assurer que tous les agents de l’État,
en particulier les membres des forces de sécurité, les fonctionnaires
judiciaires, le personnel pénitentiaire, les agents des services d’immigration,
le personnel militaire et les autres personnes susceptibles d’intervenir dans la
garde, l’interrogatoire ou le traitement des personnes soumises à une forme
quelconque d’arrestation, de détention ou d’emprisonnement, connaissent bien les
dispositions de la Convention, en particulier l’interdiction absolue de la
torture, et qu’ils sachent qu’aucun manquement ne sera toléré, que toute
violation donnera lieu à une enquête et que les responsables seront poursuivis
et, s’ils sont reconnus coupables, dûment sanctionnés ;
b) Faire en sorte que l’ensemble du personnel concerné, notamment les juges, les procureurs et les membres du corps médical, soit spécialement formé à déceler et attester les cas de torture et de mauvais traitements, conformément au Protocole d’Istanbul tel que révisé ;
Le manque de formation des autorités judiciaires et des services enquêteurs, a pour conséquence que 60 % des cas d'inceste, sont traités par des personnes non formées. Les formations ne sont pas assez complètes notamment, la dissociation de l'enfant abusé, n'est pas comprise. Toutes les gendarmeries et tous les commissariats ne sont pas équipés de salle dite "Melanie". La député Gabrielle CATHALA explique à l'Assemblée Nationale, il n'y a que 600 salles MELANIE : 342 dans les gendarmeries, 71 dans les commissariats, 150 dans les Unités d'accueil pédiatrique. Si le commissariat de Douai bénéficie d'enquêteurs non formés au recueil de la parole de l'enfant, il ne bénificie pas de salles dite "Melanie".
Par conséquent, selon la CIIVISE, 1 % des cas d'incestes, sont condamnés : Par année, 800 personnes seulement sont condamnées pour inceste alors qu'en moyenne, 3 enfants par classe d'école subissent l'inceste en France.La réparation pour la victime est en moyenne de 7000 euros.
Selon l'OFMIN, Ils n'ont que 52 agents, pour traiter 450 signalements par jour.
Selon l'UNICEF : A l’âge adulte, 5,4 millions de personnes déclarent avoir subi des violences sexuelles avant 18 ans. Parmi les victimes, 8 personnes sur 10 sont des femmes et 2 sur 10 des hommes.
Toutes les 3 minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle en France. A DOUAI, Victoire est contrainte de dormir tous les jours dans le lit du père abuseur.
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen, la CEDH, le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ou un autre organisme de règlement international de l'ONU.
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