PRESIDENTIELLES 2022

10 ET 24 AVRIL

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SORTANT ANNONCE SA CANDIDATURE PAR UNE LETTRE AUX QUOTIDIENS REGIONAUX

Le 3 mars 2022, en pleine invasion de la Russie en Ukraine qui peut avoir pour conséquence la troisième guerre mondiale qui ne pourrait être qu'une guerre nucléaire, la campagne Présidentielle 2022 commence avec l'annonce de la candidature du Président de la République sortant Emmanuel Macron.

Dans sa lettre envoyée et publiée dans tous les quotidiens régionaux, il répond à la préoccupation des français qui réclament une Europe puissance puisque l'invention russe de l'Ukraine a fait basculer le monde dans une nouvelle ère.

"convaincre nos principaux voisins de commencer à bâtir une Europe-puissance, capable de se défendre et de peser sur le cours de l’Histoire."

Emmanuel MACRON installe un second tour entre lui et Eric Zemmour, le célèbre polémiste qui fait campagne à droite. Il le vise clairement dans sa lettre :

"nous ne répondrons pas à ces défis en choisissant le repli ou en cultivant la nostalgie. C’est en regardant avec humilité et lucidité le présent, (-) L’enjeu est de bâtir la France de nos enfants, pas de ressasser la France de notre enfance."

Voici la lettre d'Emmanuel Macron :

" Mes chers compatriotes,

Depuis cinq ans, nous avons traversé ensemble nombre d’épreuves. Terrorisme, pandémie, retour de la violence, guerre en Europe : rarement, la France avait été confrontée à une telle accumulation de crises. Nous avons fait face avec dignité et fraternité.

Nous avons tenu bon sans jamais renoncer à agir. Grâce aux réformes menées, notre industrie a pour la première fois recréé des emplois et le chômage a atteint son plus bas niveau depuis quinze ans. Grâce au travail de tous, nous avons pu investir dans nos hôpitaux et notre recherche, renforcer nos armées, recruter policiers, gendarmes, magistrats et enseignants, réduire notre dépendance aux énergies fossiles, continuer à moderniser notre agriculture. Grâce à nos efforts, nous avons, avant la pandémie, réduit nos déficits et, tout au long du quinquennat, baissé les impôts de manière inédite. Tout cela nous a permis d’être crédibles et de convaincre nos principaux voisins de commencer à bâtir une Europe-puissance, capable de se défendre et de peser sur le cours de l’Histoire.

Nous n’avons pas tout réussi. Il est des choix qu’avec l’expérience acquise auprès de vous je ferais sans doute différemment. Mais les transformations engagées durant ce mandat ont permis à nombre de nos compatriotes de vivre mieux, à la France de gagner en indépendance. Et les crises que nous traversons depuis deux ans montrent que c’est bien ce chemin qui doit être poursuivi.

Nous connaissons des bouleversements d’une rapidité inouïe : menace sur nos démocraties, montée des inégalités, changement climatique, transition démographique, transformations technologiques. Ne nous trompons pas : nous ne répondrons pas à ces défis en choisissant le repli ou en cultivant la nostalgie. C’est en regardant avec humilité et lucidité le présent, en ne cédant rien de l’audace, de la volonté et de notre goût de l’avenir que nous réussirons. L’enjeu est de bâtir la France de nos enfants, pas de ressasser la France de notre enfance.

Voilà pourquoi je sollicite votre confiance pour un nouveau mandat de Président de la République. Je suis candidat pour inventer avec vous, face aux défis du siècle, une réponse française et européenne singulière. Je suis candidat pour défendre nos valeurs que les dérèglements du monde menacent. Je suis candidat pour continuer de préparer l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Pour nous permettre aujourd’hui comme demain de décider pour nous-mêmes.

Il n’y a pas d’indépendance sans force économique. Il nous faudra donc travailler plus et poursuivre la baisse des impôts pesant sur le travail et la production. Pour ne pas nous laisser imposer par d’autres les technologies qui rythmeront demain notre quotidien, il nous faudra aussi continuer d’investir dans notre innovation et notre recherche afin de placer la France en tête dans les secteurs qui, comme les énergies renouvelables, le nucléaire, les batteries, l’agriculture, le numérique, ou le spatial feront le futur et nous permettront de devenir une grande Nation écologique, celle qui la première sera sortie de la dépendance au gaz, au pétrole et au charbon.

C’est à la condition de cette reconquête productive par le travail que nous pourrons préserver et même améliorer ce modèle social auquel nous tenons tant et qui a fait ses preuves.

Nous lutterons contre les inégalités, non pas tant en cherchant à les corriger toujours trop tard qu’en nous y attaquant à la racine. Nous ferons en sorte que tous les enfants de France aient les mêmes chances, que la méritocratie républicaine redevienne une promesse pour chacun. Pour cela, la priorité sera donnée à l’école et à nos enseignants, qui seront plus libres, plus respectés et mieux rémunérés.

Nous investirons pour permettre à chacun de vivre le grand âge à domicile tant qu’il le peut, pour rendre les maisons de retraite plus humaines. Nous poursuivrons sans relâche notre travail pour l’inclusion de nos compatriotes en situation de handicap. En matière de santé, nous opérerons la révolution de la prévention et ferons reculer les déserts médicaux.

La force de notre modèle social est là : dans cet investissement dans l’humain tout au long de la vie, qui donne confiance aux familles et a fait de la France l’un des pays d’Europe à la plus forte natalité.

Défendre notre singularité française implique enfin de promouvoir une certaine manière d’être au monde. Un art de vivre millénaire, enraciné dans chaque région, chaque canton, chaque ville et chaque village que ce soit en métropole ou dans nos outre-mer. Une histoire, une langue, une culture que lorsque l’on est Français, on se doit de connaître, d’aimer, de partager. Une citoyenneté, qui ne repose pas seulement sur des droits, mais sur des devoirs et un engagement de chaque jour. Parce que le respect des lois n’est pas négociable, nous poursuivrons l’investissement dans nos forces de sécurité et notre justice. Nous encouragerons l’engagement avec une ambition simple : former non pas seulement des individus et des consommateurs, mais des citoyens. Faire des républicains.

Tout au long de mon mandat, j’ai vu partout un esprit de résistance à toute épreuve, une volonté d’engagement remarquable, une inlassable envie de bâtir. Je l’ai retrouvée dans notre pays mais aussi en allant à la rencontre de nos compatriotes vivant à l’étranger. En chaque lieu, j’ai perçu le désir de prendre part à cette belle et grande aventure collective qui s’appelle la France.

C’est pourquoi le moment électoral qui s’ouvre est si important. Cette élection présidentielle déterminera les directions que le pays se donne à lui-même pour les cinq années à venir et bien au-delà. Bien sûr, je ne pourrai pas mener campagne comme je l’aurais souhaité en raison du contexte. Mais avec clarté et engagement j’expliquerai notre projet, notre volonté de continuer à faire avancer notre pays avec chacun d’entre vous.

Ensemble, nous pouvons faire de ces temps de crises le point de départ d’une nouvelle époque française et européenne.

Avec vous. Pour vous. Pour nous tous.

Vive la République !

Vive la France !

LE SOIR MÊME MARINE LE PEN EST EN PRIME TIME A 20 H 30 SUR FRANCE 2

Elle ne rassemble que 1.89 million de Français. La part de marché s’est élevée à 9.1% auprès du public âgé de quatre ans et plus. Les français ont préféré regarder le feuilleton "Léo Matteï, brigade des mineurs"sur TF1, le film "mon petit doigt m'a dit" sur France 3 et "Pekin Express" sur M6.

La candidate est pourtant annoncée au second tour dans les sondages mais semble pâtir de sa trop grande proximité avec Vladimir Poutine.

LE 5 MARS 2022

Le Décret du 5 mars 2022 est relatif à la composition du Gouvernement

Art 1

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Mme Nathalie ELIMAS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire.

Art 2

M. Joël GIRAUD est nommé ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

EXPLICATIONS :

Nathalie Elimas est sanctionnée pour harcèlement moral contre ses collaborateurs.

Jacqueline Gourault rejoint le conseil constitutionnel sur la désignation du Président de l République et quitte le gouvernement.

Le Président du Sénat Gérard Larcher nomme M. François SÉNERS membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Dominique LOTTIN.

Richard Ferrand Président de l'Assemblée Nationale bomme Mme Véronique MALBEC membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Claire BAZY MALAURIE.

Aucun n’oublie que, lorsque Richard Ferrand eut ses démêlés avec la justice, au lendemain de la présidentielle de 2017, Véronique Malbec était jusque décembre 2017, procureur général, supérieur hiérarchique du procureur de Brest qui avait classé sans suite le dossier en octobre 2017. Une affaire «signalée», qui avait été «remontée» discrètement suivie par la Chancellerie. «Cette nomination pose forcément la question de l’indépendance de la justice», souligne Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale de la magistrature.

LE 6 MARS 2022

Dans un meeting de 8 000 personnes à Toulon, Marion Maréchal rejoint Eric Zemmour

Le 7 mars 2022

La Barre des 500 parrainages a été atteinte par 12 candidates et candidats à l’élection présidentielle telle qu’elle a été arrêtée par le Conseil constitutionnel.

A gauche il y a 6 candidats

Extrême gauche, 3 candidats : Nathalie Artaud, Philippe Poutou et Fabien Roussel pour le PC

Gauche proche de l'extrême, 2 candidats : Jean Luc Mélenchon pour LFI et Yannick Jadot pour Europe Ecologie

La gauche qui a pratiquement disparue : Anne Hidalgo pour le PS

Au centre, il y a trois candidats :

Emmanuel Macron, le Président sortant pour LREM

Jean Lasalle qui servira cette année de clown de service. Il y en a un à chaque élection présidentielle.

Valérie Pécresse pour LR mais qui nous présente une campagne digne d'une midinette.

A droite, qui est devenue une "droite forte", 3 candidats :

Nicolas Dupont Aignan pour la France debout qui aura un faible score

Marine Le Pen pour RN

Eric Zemmour pour le nouveau pari reconquête dans lequel entre la nièce de Marine Le Pen, Marion Maréchal.

LE 8 MARS 2022

Le patrimoine des candidats est publié

LE 9 MARS 2022

Un sondage Elabe place le Président de la république sortant à 33 %

Marine Le Pen à 15 %

JL Melenchon à 13 %

Zemmour à 11 %

Pecresse à 10, 5%

SONDAGE TF1 DU 23 MARS 2022

BUREAUX DE VOTE A L'ETRANGER

L'Arrêté du 23 mars 2022 fixe la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2022.

L'Arrêté du 23 mars 2022 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2022

LE 27 MARS 2022

100 000 personnes au Trocadéro pour le meeting de Eric Zemmour.

RESULTAT DU 10 AVRIL 2022

Conseil Constitutionnel :

Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022

Décision n° 2022-196 PDR du 13 avril 2022

Rectificatif au Journal officiel n° 0088 du 14 avril 2022, texte n° 1 :
A l'article 1er, au lieu de « Majorité absolue : 17 961 805 », lire : « Majorité absolue : 17 566 474 ».

Liste des candidats Voix % Inscrits % Exprimés
M. Emmanuel MACRON 9 784 985 20,07 27,85
Mme Marine LE PEN 8 135 456 16,69 23,15
M. Jean-Luc MÉLENCHON 7 714 574 15,83 21,95
M. Éric ZEMMOUR 2 485 757 5,10 7,07
Mme Valérie PÉCRESSE 1 679 359 3,44 4,78
M. Yannick JADOT 1 628 249 3,34 4,63
M. Jean LASSALLE 1 101 643 2,26 3,13
M. Fabien ROUSSEL 802 588 1,65 2,28
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN 725 305 1,49 2,06
Mme Anne HIDALGO 616 614 1,26 1,75
M. Philippe POUTOU 268 965 0,55 0,77
Mme Nathalie ARTHAUD 197 141 0,40 0,56

Mélenchon ne se retrouve pas au second tour, à cause du maintien du Parti Communiste au 1er tour.

Pour garder des territoires, aux prochaines législatives, le PC avait une triple mission :

- faire mieux que le PS, du jamais vu depuis 1969 ;

- empêcher Mélenchon d'arriver au second tour ;

- faire voter Le programme de Emmanuel Macron dont la retraite à 65 ans, sans que ça se voit.

Le PS avec ses 1,75 % de voix est mort. La gauche entière est "roussellisée" du nom du candidat du PC qui a joué la carte du "gars sympa".

Les deux candidats trotskistes, Nathalie Arthaud et Philippe Poutou ont respectivement 0,56% et 0,77% des voix. On se demande bien comment ils peuvent encore avoir leurs 500 signatures de parrainage, si ce n'est pour bloquer la gauche au second tour. 

Les écologistes emmenés par la campagne mesquine et insignifiante de Jadot qui expulse tout son entourage, n'arrivent pas à atteindre la barre des 5 % pour se faire rembourser sa campagne.

Jean Lassalle arrive avec sa "campagne de témoignage" à obtenir 3,10% des voix. Il est le candidat des Pyrénées, d'une partie de la Corse et des personnes à la marge dans les campagnes.

LR est le deuxième parti de France liquidé par Emmanuel Macron, avec 4,78 % des voix. Le premier parti a été le PS en 2017 avec une campagne "ni à gauche ni à droite" de Emmanuel Macron. En 2022, avec un positionnement plus à droite, il fait "partir le deuxième étage de la fusée" et liquide Les Républicains dit LR.

Marine Le Pen bénéficie du vote utile contre Eric Zemmour ramené à 7,07 % des voix. Il se fait tout de même remboursé sa campagne, puisqu'il passe la barre des 5%.

Marine Le Pen bénéficiera au second tour d'une grande partie des voix de Eric Zemmour et de Nicolas dupond-Aignan.

La candidate du RN se hisse à la seconde place avec 23,15% des voix. Elle a une véritable possibilité de se faire élire, puisqu'elle rassemblera les anti-macron et que le "vote dit républicain" est ramené en 2022, à 8,66 % des voix.

La France est divisée en trois blocs irréconciliables :

- une gauche radicalisée

- un centre autoritaire

- une droite radicalisée.

Nombre % Inscrits % Votants
Inscrits 48 747 876    
Abstentions 12 824 149 26,31  
Votants 35 923 727 73,69  
Blancs 543 750 1,12 1,51
Nuls 239 341 0,49 0,67
Exprimés 35 140 636 72,09 97,82

Les deux candidats arrivés au second repartent en campagne.

Le mercredi 20 mars 2022 à 21 heures, le Grand Débat du second tour entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen a été regardé par 15,7 millions de téléspectateurs. Le manque d'intérêt profite au Président sortant car comme le disent les électeurs de LFI "pour voter pour lui, il vaut mieux ne pas l'entendre".

30,00
30,00
25,00
20,06
17,05
16,78
16,50
1981 (Mitterrand - Giscard d'Estaing)
1988 (Chirac - Mitterrand)
1974 (Mitterrand - Giscard d'Estaing)
2007 (Sarkozy - Royal)
2012 (Sarkozy - Hollande)
1995 (Chirac - Jospin)
2017 (Macron - Le Pen)

L'arrogance du Président sortant, appuyée sur des approximations et ses insultes, lui a permis de marquer des points dès le début du débat sur le pouvoir d'achat et sur le slogan, "Poutine le banquier du RN", alors que François Hollande dont Emmanuel Macron était son ministre de l'économie, avait agi pour qu'aucune banque française ne prête de l'argent au RN. Il a mis en avant sa politique de baisse des impôts, notamment sur la taxe d'habitation. 

Marine Le Pen a été corsetée dans un style de "femme neutre" pour ne pas apparaître comme une harpie comme en 2017 ou comme Ségolène Royale en 2007. Elle a exposé brièvement le bilan économique assez déplorable du Président sortant, avec 600 milliards de dettes supplémentaires, un déficit de la balance commerciale astronomique et une croissance de la pauvreté qui a explosé en France. Elle a aussi brièvement exposé le bilan sécuritaire tout aussi déplorable du Président sortant.

Les deux candidats ont pu présenté leurs projets et ont été à la pêche aux voix de gauche.

Le débat a permis de présenté deux France. La première phrase historique revient à Emmanuel Macron et la seconde à Marine Le Pen :

 

24 AVRIL 2022

RESULTAT SECOND TOUR :

Abstention : 28,01 %

58,54 %
18 779 641 voix
41,46 %
13 297 760 voix

Emmanuel Macron est élu avec 38,52 % des voix des inscrits.

Marine Le Pen a recueilli 27,28 % des voix des inscrits. Elle a acquis 2,7 millions de voix de plus qu'en 2017.

La France est inquiète et espère une cohabitation.

Conseil Constitutionnel

Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022

(PROCLAMATION DES RÉSULTATS DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)

Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
- le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
- le code électoral en ses dispositions rendues applicables par les textes mentionnés ci-dessus ;
- la déclaration du Conseil constitutionnel du 13 avril 2022 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République ;
- la décision du Conseil constitutionnel du 13 avril 2022 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République ;


Au vu de la décision du Conseil constitutionnel du 10 mai 2017 proclamant M. Emmanuel MACRON Président de la République et de la date à laquelle celui-ci a pris ses fonctions ;
Au vu des pièces suivantes :

- les procès-verbaux établis par les commissions de recensement ainsi que les procès-verbaux des opérations de vote portant mention des réclamations présentées par des électeurs et les pièces jointes, pour l'ensemble des départements, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales instituées respectivement par l'article 14 de la loi organique du 31 janvier 1976 mentionnée ci-dessus et le paragraphe VI de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ainsi que les réclamations présentées par des électeurs et mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote ;
- les réclamations qui ont été adressées au Conseil constitutionnel ;
- les rapports des délégués du Conseil constitutionnel ;


Après avoir entendu les rapporteurs ;
Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations parvenues directement au Conseil constitutionnel en méconnaissance du premier alinéa de l'article 30 du décret du 8 mars 2001 mentionné ci-dessus ;
Après avoir statué sur les réclamations mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote, opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles, procédé aux redressements qu'il a jugé nécessaires et aux annulations énoncées ci-après ;
S'est fondé sur ce qui suit :


- Sur les opérations électorales :


1. Dans la commune de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques), dans laquelle 90 suffrages ont été exprimés, il résulte de l'instruction que M. Jean LASSALLE a publiquement mis en scène, dans le bureau de vote, son abstention et a pris la parole, face à des caméras présentes dans ce bureau, pour exprimer, devant l'urne, son refus de participer à l'élection. Il a immédiatement diffusé sur les réseaux sociaux cette vidéo, ainsi que des commentaires sur son geste. M. LASSALLE a, d'une part, ainsi méconnu les dispositions de l'article L. 49 du code électoral prohibant la diffusion de messages à caractère de propagande électorale la veille et le jour du scrutin et, d'autre part, par son comportement, porté atteinte au respect dû à la dignité des opérations électorales auxquelles il a participé en qualité de candidat au premier tour. Ces agissements ont, eu égard à la notoriété de M. LASSALLE dans la commune de Lourdios-Ichère et à sa qualité de député et d'ancien maire, été de nature à altérer la sincérité du scrutin dans cette commune. Il y a lieu, par suite, indépendamment des éventuelles poursuites pénales qui seraient susceptibles d'être engagées, d'annuler les suffrages exprimés dans cette commune.
2. Dans la commune de Cizancourt (Somme), dans laquelle 25 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté que le scrutin s'est déroulé dans une église où le confessionnal servait d'isoloir. Le déroulement du scrutin dans ce lieu de culte étant de nature à porter atteinte à la liberté et à la sincérité du scrutin, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans cette commune.
3. Dans le bureau de vote n° 1 de la commune d'Audincthun (Pas-de-Calais), dans lequel 291 suffrages ont été exprimés, dans la commune de Besse (Cantal), dans laquelle 80 suffrages ont été exprimés, dans la commune de Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor), dans laquelle 244 suffrages ont été exprimés, dans les bureaux de vote n° 1 et n° 2 de la commune de Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne), dans lesquels ont été respectivement exprimés 769 et 765 suffrages, ainsi que dans la commune de Meilleray (Seine-et-Marne), dans laquelle 233 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté, lors de son passage, qu'aucun membre du bureau n'était présent, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 42 du code électoral. Une telle irrégularité étant de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ces bureaux de vote.
4. Dans la commune de Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire), dans laquelle 427 suffrages ont été exprimés, dans le bureau de vote n° 3 de la commune de Descartes (Indre-et-Loire), dans lequel 601 suffrages ont été exprimés, dans la commune de Mondion (Vienne), dans laquelle 64 suffrages ont été exprimés, dans la commune de Cannelle (Corse-du-Sud), dans laquelle 34 suffrages ont été exprimés, dans la commune de Nogaro (Gers), dans laquelle 894 suffrages ont été exprimés, dans les quatre bureaux de vote de la commune d'Éauze (Gers), dans lesquels 1 974 suffrages ont été exprimés, dans le bureau de vote n° 2 de la commune de Gambsheim (Bas-Rhin), dans lequel 718 suffrages ont été exprimés ainsi que dans la commune de Beauclair (Meuse), dans laquelle 52 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté, lors de son passage, qu'un seul membre du bureau de vote était présent, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 42 du code électoral. Une telle irrégularité étant de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ces bureaux de vote.
5. Dans le bureau de vote n° 1 de la commune de Harnes (Pas-de-Calais), dans lequel 663 suffrages ont été exprimés, un assesseur régulièrement désigné par l'un des candidats s'est vu refuser l'accès au bureau de vote, en violation des dispositions de l'article R. 44 du code électoral. En raison de la méconnaissance de ces dispositions destinées à assurer la régularité du scrutin, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ce bureau de vote.
6. Dans le bureau de vote n° 1 de la commune de Ghyvelde (Nord), dans lequel 627 suffrages ont été exprimés, la présentation d'un titre d'identité n'a pas été exigée des électeurs comme le prescrit l'article R. 60 du code électoral pour les communes de plus de 1 000 habitants. Cette irrégularité s'est poursuivie en dépit des observations du magistrat délégué du Conseil constitutionnel. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ce bureau de vote.
7. Dans les communes de Talus-Saint-Prix (Marne) et de Rémelfang (Moselle) ainsi que dans le bureau n° 1 de la commune de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire), dans lesquels ont été respectivement exprimés 55, 97 et 625 suffrages, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté que le procès-verbal des opérations de vote n'était pas tenu à la disposition des électeurs, en méconnaissance de l'article R. 52 du code électoral. Cette irrégularité s'est poursuivie en dépit des observations du magistrat délégué. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ces bureaux de vote.
8. Dans la commune de Molring (Moselle), dans laquelle 15 suffrages ont été exprimés, la composition du bureau de vote, en l'absence d'assesseurs et de secrétaire, ne respectait pas les conditions prévues par l'article R. 42 du code électoral. En outre, aucun isoloir n'a été mis à la disposition des électeurs en méconnaissance de l'article L. 62 du même code et le procès-verbal des opérations de vote n'était pas tenu à la disposition des électeurs en méconnaissance de l'article R. 52 de ce code. Ces irrégularités s'étant poursuivies en dépit des observations faites par le magistrat délégué du Conseil constitutionnel, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans cette commune.
9. Dans les communes de Le Titre (Somme), de Saint-Sulpice (Nièvre) de Montrevel (Isère) et de Saint-Lager-Bressac (Ardèche), dans lesquelles ont été respectivement exprimés 210, 231, 254 et 500 suffrages, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté que les clés de l'urne étaient détenues dans des conditions contraires aux dispositions de l'article L. 63 du code électoral. Cette irrégularité s'est poursuivie en dépit des observations du magistrat délégué du Conseil constitutionnel. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ces communes.
10. Dans les bureaux de vote n° 1 et n° 2 de la commune de Froideconche (Haute-Saône), dans lesquels ont été respectivement exprimés 578 et 555 suffrages, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté que le scrutin se déroulait dans des conditions contraires aux dispositions de l'article L. 62 du code électoral. Cette irrégularité s'est poursuivie en dépit des observations du magistrat délégué. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler les résultats de ces deux bureaux de vote.
11. Dans la commune de Guinecourt (Pas-de-Calais), dans laquelle 13 suffrages ont été exprimés ainsi que dans la commune de Glux-en-Glenne (Nièvre), dans laquelle 55 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté, à 13 heures pour la première commune et à 18 heures pour la seconde, que l'unique bureau de vote était fermé. Le président de chaque bureau de vote a ainsi contrevenu aux dispositions du paragraphe II bis de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962, en vertu desquelles le scrutin ne peut être clos avant 19 heures. Une telle irrégularité ayant été, en l'espèce, de nature à empêcher des électeurs d'exercer leur droit de suffrage, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ces communes.
12. Dans les bureaux de vote n° 3 et n° 4 de la commune de Francheville (Rhône), dans lesquels ont été respectivement exprimés 588 et 619 suffrages, dans la commune de La Bauche (Savoie), dans laquelle 244 suffrages ont été exprimés ainsi que dans les bureaux n° 1 et n° 2 de la commune de Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie), dans lesquels ont été respectivement exprimés 762 et 642 suffrages, des bulletins blancs ont été mis à la disposition des électeurs en méconnaissance des dispositions de l'article L. 58 du code électoral. La présence de documents autres que les bulletins de vote des candidats constitue une irrégularité de nature à influencer les électeurs et à porter atteinte à la sincérité du scrutin. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler les suffrages exprimés dans ces bureaux de vote.
13. Dans la commune de Herbitzheim (Bas-Rhin), dans laquelle 1 098 suffrages ont été exprimés, les électeurs étaient invités à signer la liste d'émargement avant de déposer leur bulletin dans l'urne, en méconnaissance des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 62-1 du code électoral. Cette irrégularité a été constatée peu avant la clôture des opérations de vote par le magistrat délégué du Conseil constitutionnel. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans cette commune.
14. Dans la commune de Les Aires (Hérault), dans laquelle 335 suffrages ont été exprimés, les électeurs ont été invités à signer la liste d'émargement avant d'introduire leur bulletin dans l'urne, en méconnaissance des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 62-1 du code électoral. Cette irrégularité s'est poursuivie en dépit des observations faites par le magistrat délégué du Conseil constitutionnel, auxquelles le président de bureau de vote a refusé de donner suite. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune.
15. Dans le bureau n° 7 de la commune de Kourou et dans le bureau n° 1 de la commune d'Apatou (Guyane), dans lesquels ont été respectivement exprimés 359 et 177 suffrages, le scrutin a été interrompu, l'urne a été ouverte et les bulletins ont été transférés dans une nouvelle urne au seul motif que le compteur de l'urne utilisée depuis le début du scrutin ne fonctionnait pas. Ces faits ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin, il y a donc lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ces bureaux de vote.
16. Dans le bureau de vote n° 62 du seizième arrondissement de Paris, dans lequel 1 098 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté, lors de son passage en fin de journée, que l'urne n'était pas verrouillée et qu'aucun cadenas n'était installé. Une telle irrégularité étant de nature à favoriser la fraude, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ce bureau de vote.
17. Dans la commune de Saint-Lon-les-Mines (Landes), dans laquelle 708 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté, lors de son passage, qu'il était possible d'introduire dans l'urne des bulletins de vote par une autre ouverture que celle prévue à cette fin. Une telle irrégularité étant de nature à favoriser la fraude, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans cette commune.
18. Dans le bureau de vote n° 8 de la commune de Marmande (Lot-et-Garonne), dans lequel 597 suffrages ont été exprimés, il a été procédé aux premières étapes des opérations de dépouillement hors la présence des électeurs dont l'un d'eux s'est, au demeurant, vu refuser l'accès au bureau de vote, en méconnaissance des articles L. 65 et R. 63 du code électoral. Les électeurs ont ainsi été privés, sans justification, de la possibilité d'exercer leur droit à surveiller le dépouillement des votes. En raison de cette méconnaissance de dispositions destinées à assurer la sincérité du scrutin, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau de vote.
19. Dans le bureau de vote n° 704 de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales), dans lequel 609 suffrages ont été exprimés, il a été procédé aux opérations de dépouillement sans double contrôle ni lecture à haute voix des bulletins dépouillés ni comptage des bulletins au fur et à mesure du dépouillement. Ces manquements rendent impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin. Il y a donc lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ce bureau de vote.
20. Dans la commune de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne), le bureau centralisateur a, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 69 du code électoral, modifié les résultats du bureau de vote n° 1, dans lequel 512 suffrages ont été exprimés, sans qu'aucune justification ne soit apportée. En outre, il existait des discordances importantes et inexpliquées entre les résultats du procès-verbal de ce bureau de vote et les chiffres figurant dans les feuilles de dépouillement. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ce bureau de vote.
21. Dans la commune d'Excideuil (Dordogne), dans laquelle 507 suffrages ont été exprimés, le procès-verbal des opérations de vote n'a pas été transmis à la préfecture à l'issue du dépouillement, en méconnaissance de l'article L. 68 du code électoral. Ce manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin. Il y a donc lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans cette commune.


- Sur l'ensemble des résultats du scrutin :
22. Les résultats du second tour pour l'élection du Président de la République, auquel il a été procédé les 23 et 24 avril 2022, sont les suivants :
Électeurs inscrits : 48 752 339
Votants : 35 096 478
Bulletins blancs : 2 233 904
Bulletins nuls : 805 249
Suffrages exprimés : 32 057 325
Majorité absolue : 16 028 663
Ont obtenu :
M. Emmanuel MACRON : 18 768 639
Mme Marine LE PEN : 13 288 686
Ainsi, M. Emmanuel MACRON a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu.
En conséquence, le Conseil constitutionnel proclame
M. Emmanuel MACRON Président de la République française à compter du 14 mai 2022 à 0 heure.
Les résultats de l'élection seront publiés au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 25, 26 et 27 avril 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 27 avril 2022.

Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON

LA FORTUNE DE MONSIEUR MACRON APPARTIENT A SA FEMME

  • Prénom : Emmanuel
    Nom : MACRON
    Indications générales :
    1. La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplies.
    2. La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée par le candidat à l'élection présidentielle.
    3. Les biens à déclarer sont les biens propres, les biens de la communauté et les biens indivis du candidat à l'élection présidentielle.
    4. Les biens à déclarer sont ceux détenus à la date du premier jour du troisième mois précédant le premier tour de scrutin de l'élection présidentielle. Leur valeur vénale est à indiquer à la même date.
    Renseignements personnels :
    Année de naissance : 1977
    Régime matrimonial : communauté légale
     


     


    I. - Les immeubles bâtis et non bâtis


    - doivent être déclarés les biens immobiliers détenus en propre, les biens de la communauté et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit) ;
    - seule la quote-part que le candidat à l'élection présidentielle (ou la communauté) détient dans le bien doit être déclarée et valorisée ;
    - aucun abattement ne doit être appliqué à la valeur de la résidence principale ;
    - les biens détenus par l'intermédiaire d'une société civile immobilière ne doivent pas être déclarés ici, mais en rubrique n° II-2 ;
    - les biens des enfants, y compris mineurs, ne doivent pas être déclarés.

     


    Nature du bien [1] - Adresse
    et superficie

    Mode
    d'acquisition [2]

    Nature juridique
    du bien [3] et droit réel
    détenu [4]

    Quote-part détenue [5]

    Date et prix d'acquisition et montant des travaux effectués

    Valeur vénale
    des parts détenues

    Néant 1
             


    1 Il est précisé que Mme est personnellement propriétaire (bien propre) d'une maison sise

  • Article


    II. - Les parts de société civile immobilière (SCI)


    - seules les parts que le candidat à l'élection présidentielle (ou la communauté) détient doivent être déclarées et valorisées ;
    - les parts de SCI sont à déclarer quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit).


    II-1. - Identification des sociétés civiles immobilières

     


    Dénomination
    de la SCI

    Actif non immobilier [6]

    Passif [7]

    Pourcentage
    du capital détenu

    Droit réel exercé sur les parts [8]

    Valeur vénale
    des parts détenues

    Néant
             

     


    II-2. - Biens immobiliers détenus par les sociétés civiles immobilières

     


    Nom de la SCI

    nature du bien [9], Adresse et superficie

    Mode
    d'acquisition [10]

    Droit réel détenu [11]

    Quote-part
    détenue [12]

    Date et prix
    d'acquisition et montant
    des travaux effectués

    Valeur vénale des parts détenues par la SCI

    Néant
               

     


    III. - Les autres valeurs non cotées en bourse

     


    Dénomination de l'entreprise

    Droit réel [13]

    Pourcentage de participation
    dans le capital social

    Valeur vénale

    Crédit Mutuel

    Pleine propriété

    Négligeable

    730 €

    Fonds de placement dans les PME 2

    Pleine propriété

    0,5%

    22.785,60 €

     


    2 Fonds captif proposé aux salariés de Rothschild & Cie - souscription en mars 2012 - fonds non liquide géré par une équipe indépendante - dernière valeur connue (au 31 mars 2021)

  • Article


    IV. - Les instruments financiers


    - sont notamment des instruments financiers :
    - les participations dans le capital de sociétés par actions ;
    - les titres de créance (obligations, bons du Trésor…) ;
    - les parts ou actions d'organismes de placement collectif (OPCVM, FIA…).
    - seul le montant global du placement (par exemple du PEA) doit figurer dans la présente rubrique (et non pas son détail, participation par participation).

     


    Nom et prénom du titulaire

    Etablissement teneur du compte, nature du placement [14] et numéro de compte

    Valeur vénale

    Macron Emmanuel

    Rothschild Martin Maurel - compte-titres

    1.897,91

    Macron Emmanuel

    Rothschild Martin Maurel - PEA

    4.534,18

    Macron Emmanuel et

    Crédit Mutuel - compte-titres

    1.958,90

     

     


    Crédit Mutuel - PEA

    59.137,47

     


    V. - Les assurances vie


    - les assurances décès ne sont pas concernées, dans la mesure où le capital placé n'est pas restituable ;
    - le nom du bénéficiaire du contrat n'est pas demandé.

     


    Nom et prénom du souscripteur
    du contrat

    Établissement, référence et date de souscription

    Valeur de rachat

    Macron Emmanuel

    Crédit Mutuel - Horizon Patrimoine Souscrit le 25/04/11

    113.473,77

     


    VI. - Les comptes bancaires courants et les produits d'épargne


    - les comptes bancaires des enfants, y compris mineurs, n'ont pas à être déclarés.

     


    Nom et prénom du titulaire

    Etablissement, type de compte [15] et numéro de compte

    Solde du compte

    Macron Emmanuel

    Crédit Mutuel - compte courant

    137,83

    Macron Emmanuel

    Crédit Mutuel - Livret bleu

    22.454,90

    Macron Emmanuel

    Crédit Mutuel - LDD et livret fidélité

    120.415,96

    Macron Emmanuel

    Crédit Mutuel - CEL

    322,38

    Macron Emmanuel

    Crédit Mutuel - PEL

    4.719,45

     

     


    Crédit Mutuel - Livret bleu

    23.633,40

     

     


    Crédit Mutuel - LDD et livret fidélité

    123.907,96

     

     


    Crédit Mutuel - CEL

    420,22

     

     


    Crédit Mutuel - PEL

    4.719,45

    Macron Emmanuel et

    Crédit Mutuel - compte courant

    168.812,85

     


    VII. - Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 euros


    - ne doivent être déclarés que les biens mobiliers d'une valeur unitaire supérieure à 10 000 € ;
    - par exception, les collections qui ont une valeur globale supérieure à 10 000 € doivent également être déclarées ;
    - la méthode utilisée pour valoriser les biens doit être précisée : évaluation personnelle, valeur d'acquisition (si elle correspond toujours à la valeur actuelle), valeur d'assurance, expertise…
    - les biens qui ne doivent pas être déclarés au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (œuvres d'art, biens professionnels) doivent être mentionnés.

     


    Description du bien

    Valeur vénale et méthode d'estimation [16]

    Néant
     

     


    VIII. - Les véhicules à moteur


    - ne doivent être déclarés que les véhicules à moteur (voitures, motos, bateaux à moteur, avions…). Si un autre véhicule a une valeur supérieure à 10 000 € (un voilier par exemple), il doit figurer à la rubrique n° 7 Biens mobiliers ;
    - les véhicules en location avec option d'achat ou en crédit-bail ne doivent pas être déclarés tant qu'ils ne sont pas définitivement acquis.

     


    Type de véhicule [17], marque et modèle

    Année et valeur d'achat

    Valeur actuelle

    Néant
       

     


    IX. - Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices


    - les fonds de commerce, clientèles, charges et offices ne doivent être déclarés que s'ils entrent directement dans le patrimoine du candidat à l'élection présidentielle. Ce n'est pas le cas s'ils sont détenus par une société dans laquelle le candidat à l'élection présidentielle possède des parts (les parts de la société sont alors à déclarer en rubrique n° 3) ;
    - le résultat fiscal à déclarer est celui de l'année précédant la déclaration ou, à défaut, le dernier résultat connu. L'année du résultat déclaré doit alors être mentionnée dans le commentaire.

     


    Type de bien [18] et description de l'activité

    Actif [19]

    Endettement [20]

    Dernier résultat fiscal [21]

    Valeur vénale [22]

    Néant
           

     


    X. - Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou stock-options d'une valeur supérieure ou égale à 10 000 euros


    - tous les biens qui n'ont pas été déclarés dans une autre rubrique, quand ils ont une valeur unitaire supérieure à 10 000 €, sont à déclarer ici ;
    - en particulier, ceci concerne (liste non exhaustive) :
    - les comptes courants détenus par le candidat à l'élection présidentielle dans des sociétés. Il faut alors préciser son montant et la société concernée ;
    - les espèces et devises. Leur valeur doit être exprimée en euros ;
    - les stock-options. Les personnes concernées doivent décrire les droits à options en indiquant la date, le nombre et le prix des options attribuées, ainsi que leurs conditions de cessibilité ;
    - les chevaux de course.

     


    Type de bien et, le cas échéant, dénomination de la société [23]

    Valeur vénale

    Créance (Editions XO) de droits d'auteur pour la publication de « Révolution » (paru en Novembre 2016)

    1.195 € 3

     


    3 Créance envers les Editions XO (sur la foi de leur déclaration) pour les revenus de la vente de livres effectivement encaissés par l'éditeur en 2021 (rétrocession de droits d'auteur pour le livre « Révolution » (paru en Novembre 2016)), qui pourra être réglée par l'éditeur XO à compter du 31 mars 2022, correspondant à un montant brut avant retenues Agessa.

  • Article


    XI. - Les biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger


    - tous les biens et comptes localisés à l'étranger doivent être déclarés, quelle que soit leur valeur ;
    - pour les comptes bancaires ou placements financiers, le nom de l'établissement bancaire, ainsi que les références du compte, contrat ou placement sont nécessaires ;
    - les valeurs vénales doivent être déclarées en euros.

     


    Nature du bien, description [24] et localisation [25]

    Valeur vénale en euros

    Néant
     

     


    XII. - Le passif


    - toutes les dettes existant au jour du fait générateur de la déclaration doivent être mentionnées ;
    - ceci comprend notamment le passif fiscal, c'est-à-dire toute somme restant due à l'administration fiscale, à la date du fait générateur de la déclaration, alors que la date normale d'acquittement de l'impôt est passée ;
    - en revanche, contrairement aux règles applicables en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, les impôts payables au cours de l'année à venir ne doivent pas être mentionnés.

     


    Identification et adresse
    du créancier [26]

    Nature [27], date et objet [28]
    de la dette

    Montant total
    de l'emprunt [29]

    Montant des mensualités
    et durée de l'emprunt

    Somme restant
    à rembourser

    Crédit Mutuel

    Prêt Modulimmo
    23/11/2011
    Objet : financement des travaux du bien situé

    350.000 € de capital emprunté

    2.420,42 €
    15 ans

    122.515,34 €

    64.155,65 € d'intérêts d'emprunt

    8.874,48 € d'assurance décès


    XIII. - Observations diverses
    Néant

    Je soussigné : Emmanuel MACRON
    certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration et m'engage, en cas d'élection, à déposer deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration de mon mandat de Président de la République ou, en cas de démission, dans un délai d'un mois après celle-ci, une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat, en application du neuvième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962.
    Fait le 1er mars 2022.
    Signature : Emmanuel MACRON
    [1] Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres agricoles - Garage.
    [2] Acquisition - Succession - Donation.
    [3] Bien propre - Bien commun - Bien indivis.
    [4] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
    [5] En pourcentage.
    [6] Comptes bancaires, titres, etc.
    [7] Emprunts, comptes courants d'associés, etc. Les actifs immobiliers sont à déclarer ci-dessous.
    [8] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
    [9] Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres agricoles et autres - Garage.
    [10] Acquisition - Succession - Donation.
    [11] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
    [12] En pourcentage.
    [13] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
    [14] Compte titre - PEA - Détention directe.
    [15] Compte courant, compte d'épargne, livret A, LDD, PEL, CEL, compte espèces, etc.
    [16] Valeur d'assurance, évaluation personnelle, valeur d'acquisition ou expertise.
    [17] Terrestre à moteur - Avion - Bateau.
    [18] Fonds de commerce - clientèle - charge - office.
    [19] Pour les charges et offices.
    [20] Pour les charges et offices.
    [21] Pour les charges et offices.
    [22] Pour les fonds de commerce et les clientèles.
    [23] Pour les comptes courants de société et les stock-options.
    [24] Pour les comptes bancaires, indiquez l'établissement teneur du compte et son numéro.
    [25] Pays, ville et le cas échéant adresse.
    [26] Pour les dettes fiscales, indiquez DGFIP.
    [27] Prêt logement, créance personnelle, etc.
    [28] Par exemple : acquisition immobilière.
    [29] Capital emprunté et intérêts.

  • DEMISSION DU GOUVERNEMENT

    Le Décret du 16 mai 2022 est relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

    Article 1 : Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean CASTEX, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

    NOMINATION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

    Le Décret du 16 mai 2022 porte nomination du Premier ministre

    Article 1 : Mme Elisabeth BORNE est nommée Première ministre.

    Le Décret du 20 mai 2022 est relatif à la composition du Gouvernement

    Article 1 : Sont nommés ministres :
    M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
    M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur ;
    Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
    M. Eric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice ;
    Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
    M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
    M. Sébastien LECORNU, ministre des armées ;
    Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention ;
    M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ;
    M. Damien ABAD, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
    Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
    M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques ;
    Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer ;
    Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture ;
    Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique ;
    Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

    Article 2 :

    Est nommé ministre délégué auprès de la Première ministre et participe au conseil des ministres :
    M. Olivier VERAN, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique.

    Article 3 :

    Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

    - Auprès de la Première ministre :

    Mme Isabelle ROME, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ;

    - Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

    M. Gabriel ATTAL, chargé des comptes publics ;

    - Auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

    M. Christophe BECHU, chargé des collectivités territoriales ;

    - Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

    M. Franck RIESTER, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité ;
    M. Clément BEAUNE, chargé de l'Europe.

    Article 4 :

    Est nommée secrétaire d'État auprès de la Première ministre et participe au conseil des ministres :
    Mme Olivia GREGOIRE, porte-parole du Gouvernement.

    Article 5 :

    Sont nommées secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

    - Auprès de la Première ministre :

    Mme Justine BENIN, chargée de la mer ;
    Mme Charlotte CAUBEL, chargée de l'enfance ;

    - Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

    Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

    Yaël BRAUN-PIVET démissionne de son poste de ministre de l'outremer pour devenir Présidente de l'Assemblée Nationale

    LES 12 ET 19 JUIN 2022

    Le Président de la république n'obtient qu'une majorité relative à l'Assemblée Nationale. Il devra trouver des compromis pour faire passer ses réformes.

    LA MAJORITE PRESIDENTIELLE FORMEE DE TROIS GROUPES = 248 députés alors que la majorité absolue est de 289 députés.

    Première force à l’Assemblée avec 172 députés, le groupe Renaissance, nouveau nom de La République en marche (LRM), prend « l’engagement de l’efficacité » dans sa déclaration politique. Il revendique de porter « un projet clair pour le pays », celui du président de la République, Emmanuel Macron. La présidence du groupe est Aurore Bergé.

    Le groupe centriste dénommé Démocrate (MoDem et indépendants), comptant en ses rangs les députés du Mouvement démocrate (MoDem) et apparentés, rassemble 48 élus. Il sera piloté par Jean-Paul Mattei, un proche du président du MoDem, François Bayrou.

    Il souhaite préserver un « équilibre » entre « solidarité sociale et sagesse budgétaire », précise la déclaration politique du groupe.

    Aile droite de la majorité, ce nouveau groupe, formé sur les bases du parti Horizons (créé par l’ancien premier ministre Edouard Philippe), compte en ses rangs 30 députés. Deux d’entre eux s’ajoutent aux 28 députés élus sur cette étiquette lors des législatives en tant qu’apparentés, Jean-Charles Larsonneur et Jean-François Portarrieu.

    Le groupe, qui promet de ne « rien céder à la démagogie et à ceux qui entendent prospérer sur le chaos politique », entretiendra la ligne politique de M. Philippe, celle d’être « loyal » au président mais « libre » sur les bancs de l’Assemblée, avec à sa tête le député Laurent Marcangeli.

    La Nupes forte de ses quatre groupes et de 151 députés est la principale opposition

    75 + 31 + 23 + 22 = 151 députés 

    L’intergroupe – structure informelle de coordination – formé par les partis membres de la coalition de gauche de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) compte 151 députés, siégeant dans quatre groupes.

    Fort de ses 75 membres, le groupe La France insoumise (LFI) est le premier groupe de gauche à l’Assemblée et le plus gros contingent de députés de l’intergroupe de la Nupes. Il est mené par Mathilde Panot.

    Dans sa déclaration politique, le groupe de gauche radicale fustige « la politique de maltraitance sociale » de M. Macron et affirme avoir « l’intérêt général humain et écologique comme seule boussole ».

    S’il ne s’est pas représenté aux législatives, M. Mélenchon reste le chef de file des « insoumis » et coordonne de manière informelle et en dehors du Palais-Bourbon le groupe, dans lequel figurent plusieurs de ses lieutenants les plus proches.

    Les socialistes ont réussi à obtenir 31 députés, contre 28 précédemment, grâce à leur participation à la Nupes. Mais ils comptent garder leur identité et leur ligne distincte au sein de l’intergroupe.

    Présidé par Boris Vallaud, le groupe précise justement dans sa déclaration politique « le respect » des « différences et complémentarités » des quatre partenaires de gauche. Il rassemble des personnalités, comme le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, et Valérie Rabault, l’ancienne présidente du groupe, qui a pris ses distances vis-à-vis de la Nupes.

    Avec 23 élus, les écologistes sont parvenus à former un groupe, après six années d’absence dans l’Hémicycle. Le secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts et député de Paris Julien Bayou le copréside avec Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère.

    D’autres figures écologistes, comme Sandrine Rousseau, l’ancienne ministre Delphine Batho ou encore l’ex-marcheur Aurélien Taché, en sont membres.

    Les députés communistes ont formé le même groupe que lors de la précédente législature, le groupe Gauche démocrate et républicaine, et ouverts leurs rangs de nouveau aux élus ultramarins.

    Mené par le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne, reconduit à sa tête, il compte dans ses rangs 22 députés. Parmi eux, les 12 députés communistes élus le 19 juin, dont le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel, et dix élus ultramarins.

    Le Rassemblement national, premier groupe d’opposition

    Le Rassemblement national (RN) est le premier groupe d'opposition avec ses 89 membres, dont une députée apparentée, Marie-France Lorho.

    Lors de la précédente législature, le RN n’avait pu former de groupe, faute de membres suffisants. Dans sa déclaration politique, le groupe qui a placé Marine Le Pen à sa tête annonce représenter « un rassemblement des Français patriotes » et une « opposition ferme à la politique » de M. Macron, mais aussi « constructive » et qui entend « préparer l’alternance ».

    Les Républicains, force pivot

    Le groupe Les Républicains (LR) a vu ses effectifs passer de plus de cent élus à 62, dont trois apparentés. Le député de l’Eure-et-Loire Olivier Marleix en est le Président, succédant au ministre des solidarités, rallié à la majorité, M. Abad.

    Sur la même ligne que celle du parti, le groupe précise qu’il sera « un groupe d’opposition animé par le seul souci de défendre les intérêts de la France et des Français » et s’engage à continuer de « faire vivre les valeurs de la droite et du centre ».

    Bien que moins nombreux, les députés LR pourraient avoir un rôle pivot à l’Assemblée nationale comme potentiels alliés de la majorité relative sur certains textes ou, à l’inverse, comme force d’opposition faisant basculer les votes en défaveur du camp présidentiel.

    Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires

    Un dixième groupe s’est formé au Palais-Bourbon. Défendant une « opposition républicaine, libre, indépendante et responsable », le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires comptant 16 membres, notamment des élus d’outre-mer, des nationalistes corses et des centristes. Le député de la Meuse Bertrand Pancher, issu du Parti radical, le copréside avec Christophe Naegelen (Union des démocrates et indépendants).

    Il succède au groupe Libertés et territoires, présidé par M. Pancher sous la précédente législature, qui rassemblait des radicaux de gauche, d’anciens membres de La République en marche, des centristes, comme l’ex-député Jean Lassalle, et des nationalistes corses.

    Neuf députés non-inscrits

    Disposant de moins de temps de parole et de prérogatives, les députés non inscrits sont au nombre de neuf.

    Trois à droite : Véronique Besse, ancienne députée du Mouvement pour la France, le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan et Emmanuelle Ménard, épouse de Robert Ménard qui veut marquer l'exception biterroise :

    « J’ai toujours réussi à faire entendre ma voix, une voix libre et indépendante, en siégeant avec les non-inscrits, je ne me vois pas entrer dans une logique de groupe »

    Six députés de gauche hostiles à la Nupes : Ils se sont regroupés en « pôle » autour du socialiste David Habib, qui était entré en dissidence dans sa circonscription et a été réélu. Il compte créer un pôle « de centre gauche » avec Benjamin Saint-Huile (Nord), Jean-Louis Bricout (Aisne), Laurent Panifous (Ariège), David Taupiac (Gers) et Olivier Falorni (Charente-Maritime).

    A droite, fresque réalisée par un artiste sans le moindre argent public, sur un pignon d'une ruine située dans un parking de l'agglomération d'Avignon.

    Elle représente Jacques Attali marionnettiste d'Emmanuel Macron, président de la république qui débute son second mandat. Le nom "la bête 2 " renvoie aux violences sociales et policières notamment dans la gestion des gilets jaunes. Le costume de Pinocchio renvoie aux nombreux mensonges du Président de la république, durant son 1er mandat et sa campagne électorale.

    Cette image a été recouverte d'une peinture blanche, sur demande insistante du préfet sous la pression de certains membres de la communauté juive.

    Jacques Attali est lui-même de religion juive sans être pratiquant. Cette image a  été taxée, uniquement à cause des origines de Jacques Attali d'antisémite, car elle rappelle des images des années 1930, qui représentaient des juifs marionnettistes de dirigeants politiques anonymes.

    En réalité, Le message de cette fresque n'est pas exact. Si Attali a d'une part, bien été le "sherpa" de François Mitterrand et que d'autre part, Emmanuel Macron est un "bébé de Jacques Attali", le Président de la République s'en est très fortement émancipé. D'ailleurs, même Jacques Attali a dit que le défaut du Président de la République est d'écouter personne.

    Opinion de Frédéric Fabre : Même si cette fresque représente un message non exact soit une croyance de militants de droite et de gauche, à l'esprit fort étriqué et fort crédule, cette fresque est jolie. La faire effacer est une violation de l'article 10 de la Conv EDH.

    LE 25 JUIN 2022

    Le Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement

    Art 1 : Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer.

    Art 2 : Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.

    LE 28 JUIN 2022

    Yaël Braun-Pivet est élue au perchoir de l'Assemblée Nationale

    Le Décret du 28 juin 2022 porte convocation du Parlement en session extraordinaire, pour le 5 juillet 2022.

    Le 29 JUIN 2022

    Mercredi 29 juin 2022 après-midi, les députés ont procèdé à la nomination, par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires.

    Vice-présidents : 

    Valérie Rabault (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) ;

    Elodie Jacquier-Laforge (Démocrate (MoDem et Indépendants) ;

    Naïma Moutchou (Horizons et apparentés) ;

    Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) ;

    Sébastien Chenu (Rassemblement national) ;

    Hélène Laporte (Rassemblement national) .  

    Les trois Questeurs :

    Marie Guévenoux (Renaissance) ;

    Éric Ciotti (Les Républicains) ;

    Éric Woerth (Renaissance) .   

    Secrétaires :

    Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants) ;

    Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - Nupes) ;

    Yannick Favennec-Bécot (Horizons et apparentés) ;

    Philippe Gosselin (Les Républicains) ;

    Caroline Janvier (Renaissance) ;

    Hubert Julien-Laferrière (Écologiste - Nupes) ;

    Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) ;

    Danièle Obono (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) ;

    Claire Pitollat (Renaissance) ;

    Rémy Rebeyrotte (Renaissance) ;

    Jean Terlier (Renaissance) ;

    Laurence Vichnievsky (Démocrate (MoDem et Indépendants).

    PRESIDENCE DE LA COMMISSION DES FINANCES

    Candidat commun de la coalition de gauche Nupes, Eric Coquerel s'est imposé au troisième tour avec 21 voix contre 11 pour le candidat RN Jean-Philippe Tanguy et 9 pour la LR Véronique Louwagie, alors que les députés de la majorité se sont abstenus.

    Après trois suspensions de séance, le député Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a retiré sa candidature pour ce troisième tour décisif. Ila été remercieé directement par Jean Luc Mélenchon.

    PRESIDENCE COMMISSION DES LOIS

    Sacha Houlié est élu président de la commission des lois de l'Assemblée nationale.

    A 33 ans, le député Sacha Houlié, avocat de formation, est devenu ce jeudi 30 juin le plus jeune président de la commission de lois de l'histoire de l’Assemblée nationale. Le député de la Vienne se voit confier un rôle clef dans la mandature qui s'ouvre.

    Au premier tour, il a réuni 30 des 66 suffrages exprimés et a été élu au deuxième tour à la majorité absolue, obtenant 35 voix sur 60 avec l’appoint des socialistes. 

    Pour s'asseoir dans le fauteuil de président de la prestigieuse commission, Sacha Houlié avait face à lui un candidat Nupes, un candidat Les Républicains et une candidate Rassemblement National (Edwige Diaz).

    Il n'a accordé aucun poste au RN dans sa commission des lois.

    LE 1er JUILLET 2022

    L'Arrêté du 1er juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

    Le colonel Olivier Kaladjian est nommé à l'état-major particulier du Président de la République à compter du 25 août 2022, en remplacement du général de brigade aérienne Pierre RÉAL.

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