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Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,79 % pour l'année 2009 par le décret n° 2009-138 du 9 février 2009.
Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 34 308 euros soit 2 859 euros par mois.
Le plafond de sécurité sociale est un référentiel pour déterminer le calcul des cotisations sociales ou pour savoir si une personne est éligible à une aide ou à un dispositif social.
LES SITES DU
GOUVERNEMENT ET DES JURIDICTIONS:
Le site juridique du gouvernement français: http://www.legifrance.gouv.fr/
Téléchargez gratuitement votre Convention Collective: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
ECRIVEZ A L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR SIMPLIFIER LA LOI: http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/
Les radars de France : http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/data/radars/index.html
Imprimez un dossier d'aide
juridictionnelle et envoyez le au bureau d'A.J compétent :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10067
Le site de la CEDH: http://www.echr.coe.int/echr
Le site de la Cour de cassation: http://www.courdecassation.fr/
Le site du Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml
Le site du Conseil Constitutionnel: http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Le site de l'Assemblée Nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/
Le site du Sénat: http://www.senat.fr/
Le site du Premier Ministre: http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/
Le site du Président de la République: http://www.elysee.fr
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