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Maurice DRUON "la langue française est la langue du droit, bien employée elle est la langue avec laquelle l'homme ne peut pas tromper l'homme"

LES SITES DU GOUVERNEMENT ET DES JURIDICTIONS:

 L'assemblée Nationale considère comme vous que la loi est devenue trop complexe et que les textes sont cachés dans un véritable maquis de codes quand ils ont la chance d'être codifiés. Elle a décidé de créer une commission pour réfléchir à la simplification de la loi. Dans ce cadre, elle vous permet gratuitement d'apporter votre contribution pour obtenir votre propre expérience. Cliquez sur l'adresse et suivez les instructions:

http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/

Les radars de France : http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/data/radars/index.html

Le site juridique du gouvernement français: http://www.legifrance.gouv.fr/

Téléchargez gratuitement votre Convention Collective: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Le site de la CEDH: http://www.echr.coe.int/echr

Le site de la Cour de cassation: http://www.courdecassation.fr/

Le site du Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml

 Le site du Conseil Constitutionnel: http://www.conseil-constitutionnel.fr/

Le site de l'Assemblée Nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/

Le site du Sénat: http://www.senat.fr/

Le site du Premier Ministre: http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/

Le site du Président de la République: http://www.elysee.fr

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