F B L S.NET

fbls.net a été créé en 2004 par Frédéric Fabre docteur en Droit pour que chacun puisse accéder facilement à la loi, au règlement et à la jurisprudence.

Des modèles complets, actualisés, simples d'emploi, gratuits ou à prix modiques, vous offrent les moyens efficaces d'écrire vos actes, statuts, baux, conventions et contrats français.

Les informations juridiques gratuites sur les pétitions devant le parlement européen, la jurisprudence de la Cour Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des organismes internationaux de règlement près de l'ONU permettent à tout requérant, auteur ou communiquant, d'évaluer ses chances de réussite et de présenter une pétition, une requête, une plainte ou une communication individuelle devant le parlement européen, la CEDH ou le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme.

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen, la CEDH ou un organe des droits de l'homme de l'ONU.

Si vos griefs semblent recevables, pour augmenter réellement et concrètement vos chances de réussite, vous pouvez nous demander  à coûts modiques, de vous aider pour rédiger votre pétition devant le parlement européen, votre requête devant la CEDH, ainsi que votre plainte ou communication individuelle devant un organisme international de règlement près de l'ONU.

Pour établir une stratégie, pensez à nous contacter durant les procédures en cassation ou devant les juridictions suprêmes.

CONTACTEZ NOUS

Cliquez pour nous poser vos questions, l'e mail permet de rester confidentiel.

fabre@fbls.net