VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT

Ce modèle régi par le Code français de la Consommation, concerne le contrat d'affaires entre une entreprise fournisseuse et un vendeur à domicile indépendant.

Si vous désirez un modèle de contrat de travail d'un vendeur à domicile salarié, il faut télécharger le modèle de commercial salarié:

Le vendeur à domicile indépendant démarche au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail ou tout autre lieu non destiné à la commercialisation du bien ou du service, notamment par l'organisation de réunions à son domicile, au domicile de ses clients ou encore par des excursions afin de proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou encore la fourniture de services produits par l'entreprise fournisseuse. Une clause de non - concurrence est rédigée dans le cadre des principes généraux commerciaux.

Le modèle que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer, est accessible avec un code à 1€ 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont aussi offerts. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1".

Trois accès directs gratuits permettent au vendeur à domicile indépendant s'il le souhaite, de s'immatriculer en ligne. Les déclarations fiscales et sociales sont naturellement à la charge du vendeur à domicile indépendant.

Rédigé par un Docteur en Droit, le modèle est actualisé à la loi du 30 décembre 2009.

Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.

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