SOUS LOCATION PROFESSIONNELLE

Les modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer, sont accessibles avec un code à 1€ 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont aussi offerts. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1".

Les clauses concernant les locaux construits avant 1949 ou entre 1949 et 1980 sont prévues.

Des clauses particulières sont destinées aux locaux d'un immeuble en copropriété. Les charges locatives ou récupérables sont rappelées.

Ces modèles sont utilisables pour une association loi 1901.

Le modèle lie la sous-location au bail principal pour protéger le bailleur contre un cas de force majeure dépendant du bail principal. Une copie du bail principal doit être remise au locataire qui en signe décharge dans le modèle.

Rédigé par un Docteur en Droit, le modèle est actualisé au décret du 29 décembre 2011.

Une Hot line ou une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.

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Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours.

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