FACTURE ET ATTESTATION FISCALE
D'ASSOCIATION DE SERVICE A LA PERSONNE
Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Nom et Adresse de l'organisme prestataire
N° d'agrément article L129-1 du Code de Travail
les n° immatriculation pour les sociétés commerciales
le nom du département de préfecture dans lequel l'association est inscrite
Nom et adresse de la personne bénéficiaire de la prestation de service
FACTURE n° /20 (année)
La nature exacte des services fournis:
effectuée le (date) par (nom et prénom du salarié) intervenant ayant dans les registres salariés de notre organisme prestataire, le numéro:
(numéro d'immatriculation permettant l'identification dans les registres des salariés de l'entreprise ou de l'association prestataire)
Taux horaire de la prestation multiplié par nombre d'heure (pas plus de deux heures par prestation)
ajoutez ici les autres prestations
les frais de déplacements
Montant Hors Taxe: (chiffres)
TVA: (chiffres)
Montant Toutes Taxes Comprises: (chiffres et lettres)
Attention ! il est rappelé que vous
devez acquitter cette facture par carte de paiement, prélèvement, virement,
titre universel ou interbancaire de paiement, par chèque, par chèque emploi
service universel pour obtenir le droit à l'aide prévue par l'article 199
sexdecies du code général des impôts.
Le (date)
cachet et signature
Nom et Adresse de l'organisme prestataire
N° d'agrément article L129-1 du Code de Travail
les n° immatriculation pour les sociétés commerciales
le nom du département de préfecture dans lequel l'association est inscrite
Nom et adresse de la personne bénéficiaire de la prestation de service
ATTESTATION POUR L'ANNÉE 20 (année)
Conformément à l'article 199 sexdecies du code général des impôts, nous vous confirmons les prestations de l'année 20 (année)
RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS
| DATE |
NOM DE L'INTERVENANT |
CODE DE INTERVENANTS |
DURÉE DE L' INTERVENTION |
MONTANT TTC |
| LE | ||||
| LE | ||||
| LE | ||||
| LE | ||||
|
TOTAL |
MONTANT TTC |
Le montant total pour l'année 20 (date) est de (chiffres et lettres)
Fait le pour servir de droit
cachet et signature
LE CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF
Art. L. 1272-2 du Code de travail modifié par la LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011
Le chèque-emploi associatif permet de simplifier les
déclarations et paiements des cotisations et contributions dues :
1° Au régime de sécurité sociale ou au régime obligatoire de protection sociale
des salariés agricoles ;
2° Au régime d'assurance chômage ;
3° Aux institutions de retraites complémentaires et de prévoyance.
Lorsque ce titre-emploi comprend une formule de chèque, il peut être utilisé
pour rémunérer le salarié.