DECISION COLLECTIVE de SELAS

Les modèles de convocation et de procès verbal d'assemblée générale de SELAS que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer, sont accessibles avec un code à 1€ 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont possibles. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1".

Rédigés par un docteur en droit, les modèles pour les décisions collectives ordinaires et extraordinaires, sont actualisés au décret du 7 mai 2012.

Une Hot line et une adresse e mail vous permettent de nous poser vos questions particulières.

Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours.