STATUTS DE SCS
Le ticket pour créer une S.C.S avec tous les modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer ne coûte que 9 € ttc. Une Hot line ou une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.
Rédigés par un docteur en droit, les modèles sont actualisés au décret du 1er septembre 2010.
Toutes
LES FORMALITÉS
sont incluses :
Un accès direct à l'INPI pour obtenir gratuitement des réponses immédiates sur l'antériorité du nom choisi pour votre SCS;
les modèles de déclaration de non condamnation;
les modèles d'annonce
légale;
les modèles de pouvoir spécial pour enregistrer la société;
les
modèles de lettres de domiciliation de votre société
Vous avez ensuite le choix:
- soit vous immatriculez directement votre SCS en ligne par internet grâce à l'accès direct pour enregistrer votre SCS au greffe du Tribunal de Commerce ou au CFE des chambres de commerce.
- soit vous prenez rendez vous au CFE de la chambre de commerce ou au greffe du Tribunal de Commerce près du siège de votre future SCS et vous apportez votre dossier.
Cliquez sur le bouton pour acheter un ticket
Copiez votre code dans la fenêtre "ticket". Vous pouvez utiliser le code dix fois sur ce Kit de création.
Contactez nous par téléphone ou par e mail:
