RECONNAISSANCE DE DETTE

Le modèle que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer est accessible avec un code à 1€ 91 acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont possibles. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1".

Rédigé par un docteur en droit, le modèle conforme à l'article 1326 du Code civil, prévoit l'engagement du partenaire pacsé ou marié, des taux d'intérêts et un échéancier de remboursement.

Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.

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Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours.

 

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