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CONTRAT D'ASSISTANTE FAMILIALE
POUR FAIRE GARDER UN ENFANT OU UN BÉBÉ CHEZ SOI
Quand l'enfant est gardé chez l'employé ou hors du domicile du particulier employeur, il faut signer un contrat d'assistante maternelle:
Quand un ou des enfants sont gardés de manière habituelle ou occasionnelle, au domicile de l'employeur, il faut signer un contrat d'assistante familiale.
Les modèles que vous pouvez télécharger, compléter et imprimer sont accessibles ici avec un code à 1 € 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont possibles. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1" du modèle choisi.
Le modèle 1 concerne le CDI avec un modèle d'attestation d'emploi.
Le modèle 2 concerne le CDD avec un modèle d'attestation d'emploi.
Les modèles prévoient la possibilité de payer par chèque emploi service et un accès direct pour faire vos déclarations par le net.
Rédigés par un Docteur en Droit, les modèles sont actualisés à la loi du 17 mai 2011.
Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.
CDI d'assistante familiale
à temps complet ou à temps partiel avec convention collective.
Une clause prévoit la discrétion sur la vie familiale de l'employeur.
Une période d'essai de deux mois est prévue dans le modèle dans le respect de la convention collective.
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Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours.
CDD
d'assistante familiale
à temps complet
ou à temps partiel avec convention
collective.
Une clause prévoit la discrétion sur la vie familiale de
l'employeur.
Solution de micro paiement sécurisé
Securised micro payment solution
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