OPPOSITION A L'INJONCTION DE PAYER
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INFORMATIONS JURIDIQUES GRATUITES SUR L'INJONCTION DE PAYER ET SON OPPOSITION |
Le modèle d'opposition à une injonction de payer que vous pouvez télécharger, copier coller et imprimer, est accessible avec un code à 1€ 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1".
Rédigé par un docteur en droit, les modèles sont accompagnés d'explications juridiques pour annuler définitivement une ordonnance et sont actualisés à la loi du 13 décembre 2011.
Une Hot line ou une adresse e mail vous permettent de nous poser vos questions particulières.
Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours.
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