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LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES POUR LES ANNEES 2009 A 2012

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LES NOUVEAUX SEUILS DE BASE SUR LA FRANCHISE TVA ET LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION :

L'INSTRUCTION FISCALE DU 20 JANVIER 2010: http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/3capub/textes/3f110/3f110.pdf

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