Copyright Frédéric Fabre docteur en droit La reproduction de ce site aussi bien la partie gratuite que la partie payante, par tout moyen que ce soit, n'est permise qu'à usage strictement individuel, pour la signature de ses propres contrats avec des tiers ou pour tout usage à titre gratuit.

 

LES IMPOTS EN FRANCE
cliquez sur le texte ou sur une image pour accéder aux modèles et infos juridiques

LA RETENUE A LA SOURCE DE L'IMPOT EN FRANCE

LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES POUR LES ANNEES 2009 A 2012

LES IMPOTS EXPLIQUES AU CAFE

FAITES VOTRE DÉCLARATION OU CONSULTEZ VOTRE DOSSIER FISCAL EN LIGNE

http://www.impot.gouv.fr/

Un E mail vous évite un déplacement et vous permet d'obtenir une preuve de votre dépôt ou demande.

Vous pouvez aussi téléphoner au 0820 32 42 52 (12 centimes la minute) un agent des impôts vous répond sur toute question générale en préservant votre anonymat. Le Service est disponible du lundi au vendredi de 8 Heures à 22 heures et le samedi de 9 Heures à 19 Heures.

 

LES NOUVEAUX SEUILS DE BASE SUR LA FRANCHISE TVA ET LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION :

L'INSTRUCTION FISCALE DU 20 JANVIER 2010: http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/3capub/textes/3f110/3f110.pdf

Contactez nous par téléphone ou par e mail:

  webmaster@fbls.info