COPENHAGUE 2009

"L'accord de Copenhague 2009 sur le climat est décevant et n'impose aucune contrainte réelle aux Etats.
N'avions nous pas des espoirs extravagants alors que d'autres rencontres entre Etats sont prévues dès 2010 ?"
Frédéric Fabre

La séance plénière finale de la conférence de Copenhague sur le climat a mis fin samedi 19 décembre 2009, au grand rassemblement débuté le 7 décembre 2009, en se bornant à "prendre note" du nouvel "accord de Copenhague" contre les changements climatiques.

Ce texte, qui n'est nullement contraignant au plan juridique, n'impose pas non plus aux 193 Etats de forger un traité prenant le relais du protocole de Kyoto, qui expire en 2012.

De plus, les pays ont simplement été invités à signer le texte, ce qui ne garantit pas une participation mondiale.

Voici un résumé des décisions prises dans l'accord de Copenhague, ainsi que d'autres choix validés à ce sommet de l'Onu.

ACCORD DE COPENHAGUE

Il faut attendre la conférence de Bonn en 2010 pour espérer que l'accord devienne un traité

1. VERS UN NOUVEAU TRAITÉ ?

* Aucune décision sur la nécessité de forger une suite juridiquement contraignante au protocole de Kyoto.

* Aucune décision sur la nécessité de signer un ou deux nouveaux traités remplaçant Kyoto.

* Les pays riches souhaitent un nouveau traité incluant tous les pays. Ceux en développement préconisent de prolonger et accentuer les objectifs imposés aux riches par Kyoto et d'ajouter un accord distinct contraignant pour les Etats-Unis et invitant les pays pauvres à agir.

* Aucune décision n'a été prise sur la période que pourrait couvrir un nouveau traité: 2013-2017, 2013-2020, voir une autre fourchette. Il faut attendre le prochain sommet de l'ONU sur le Climat à Mexico en 2010 pour espérer des objectifs chiffrés.

2. OBJECTIF À LONG-TERME DE LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT

* "L'opinion scientifique selon laquelle la hausse des températures mondiales doit être inférieure à 2°C" est reconnue. Les îles Etats réclamaient 1,5 degré pour lutter contre la montée des eaux qui risque de les engloutir.

* Le fait que "de fortes réductions des émissions mondiales sont nécessaires selon la science" l'est également.

* Les signataires conviennent d'empêcher "dès que possible" une élévation des émissions mondiales et nationales de gaz à effet de serre.

* Aucun accord sur des objectifs à long-terme, comme par exemple 2050, de réduction des émissions mondiales.

* La mise en œuvre de l'accord serait réexaminée en 2015 pour s'assurer que la planète évite des changements climatiques dangereux, afin "d'inclure l'examen d'un renforcement de l'objectif à long-terme", ce qui pourrait revenir à limiter la hausse à 1,5°C, concession accordée aux îles Etats qui subissent la montée des eaux .

3. BAISSES D'ÉMISSIONS DES PAYS DÉVELOPPÉS POUR 2020

* Les pays riches vont "s'engager sur des objectifs pour 2020 sur les émissions concernant l'ensemble des activités économiques" et les soumettront d'ici au 31 janvier 2010.

* Les pays riches liés par le protocole de Kyoto vont relever leurs objectifs actuels.

* Aucun accord sur l'année de référence des objectifs pour 2020 (1990 ou 2005).

* Les engagements des pays riches équivalent pour l'instant à une fourchette entre 14% et 18% sur la période 1990-2020.

* Les pays en développement, dont la Chine, demandent aux pays industrialisés de s'engager à au moins 40% de baisse sur cette période. Les engagements des pays industrialisés devront être «mesurables, notifiables et vérifiables» (règles MRV), afin d'en contrôler la réalité.

- Les pays en développement communiqueront eux-mêmes, tous les deux ans, les informations sur leurs politiques nationales,

4. L'ACTION CLIMATIQUE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

* Les pays en développement vont "mettre en oeuvre des actions de limitation" afin de ralentir la croissance de leurs émissions, et devront les annoncer pour le 31 janvier 2010.

* Ils présenteront eux mêmes un rapport tous les deux ans sur les progrès de ces actions via la Convention-cadre de l'Onu sur les changements climatiques (CCNUCC). Ils devront offrir les éléments ouvrant à des "consultations et analyses internationales", dans le "respect de leur souveraineté nationale" (concession à la Chine qui n'a pas voulu d'un contrôle extérieur demandé par les USA. En contrepartie, les USA n'ont pas eu à subir des objectifs de baisse d'émission de gaz carbonique drastique).

* Les actions qui seront financées par les pays riches seront portées dans un registre.

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5. LE FINANCEMENT

* Création d'un "Fonds climatique vert de Copenhague".

* Accord sur un "objectif" mondial visant à lever 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020 pour aider les pays en développement à réduire leurs émissions de GES et à s'adapter aux changements climatiques.

* Ces financements viendront d'un "grand nombre de sources".

* Les pays développés contribueront à hauteur de 30 milliards de dollars annuels sur la période 2010-2012.

* Aucun accord sur les contributions individuelles des pays riches ni sur la répartition vers les pays pauvres.

* Une "part significative" des fonds transitera par le Fonds climatique vert de Copenhague, qui soutiendra des projets visant à ralentir la déforestation, à aider les pays à s'adapter et financera le développement et le partage de technologies propres.

6. PROTECTION DES FORÊTS TROPICALES

* Le "rôle crucial" de la baisse des émissions carbonées liées à la déforestation est reconnu. Des fonds y seront alloués.

AUTRES RÉSULTATS ET DÉCISIONS 1. SECTEURS EXCLUS DE L'ACCORD, VIDES JURIDIQUES

* Aucun accord sur l'opportunité d'inclure dans les objectifs climatiques les émissions générées par le trafic aérien et maritime, l'agriculture et l'activité forestière.

* Le protocole de Kyoto ne prend pas en compte le trafic aérien et maritime, responsable d'au moins 5% des émissions mondiales, et n'impose pas la comptabilisation dans les objectifs individuels de l'agriculture et de l'exploitation des forêts.

* Ensemble, les terres agricoles et la déforestation représentent le tiers des émissions de GES.

7. DÉCISIONS ADOPTÉES AU SUJET DES CRÉDITS CARBONE

* Aucun accord sur la révision du mécanisme de développement propre (CDM) mis en place par Kyoto.

* L'Union européenne souhaite que le CDM investisse plusieurs dizaines de milliards de dollars par an vers les pays en développement d'ici 2020.

* Un accord autorise désormais à faire appel en cas de refus par une commission de l'Onu d'une initiative appelant un financement du CDM.

* Aucune décision sur la possibilité d'inclure la captation et le stockage de carbone dans le CDM. Cette technique permet de réduire les émissions des centrales à charbon.

* Aucune décision sur la possibilité d'inclure la préservation des forêts dans le CDM.

8. DÉCISIONS ADOPTÉES SUR LA PRÉSERVATION DES FORÊTS TROPICALES

* Décision de faire en sorte que les populations indigènes soient impliquées dans les mesures destinées à réduire la déforestation.

* Les pays en développement sont invités à identifier les moteurs de la déforestation et à mesurer les émissions qui en résultent.

* Aucun accord sur le financement spécifique de la préservation des forêts.

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LA CONFERENCE SUR LE CLIMAT A COPENHAGUE DU 7 AU 19 DECEMBRE 2009

LE SITE OFFICIEL DE LA CONFERENCE LES NATIONS UNIS:  http://fr.cop15.dk/

LE SITE CREE PAR LE MINISTERE DE L'ECOLOGIE: http://www.conference-copenhague.gouv.fr

LE SITE OFFICIEL DU GOUVERNEMENT BRITANIQUE: http://www.actoncopenhagen.decc.gov.uk

LE BIMENSUEL INFO CLIMAT: http://www.ecologie.gouv.fr/Tous-les-numeros-d-Info-Climat.html

LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES: http://unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php

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