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CONTRAT SIGNÉ PAR UN EMPLOYEUR PARTICULIER
Les modèles concernent les employeurs particuliers qui emploient un(e) assistant(e) familial(e) ou un salarié de type employé de maison à domicile, sans lui faire garder des enfants.
Si vous lui faites garder des enfants, cliquez ci dessous :
Vous pouvez les télécharger, copier coller, compléter et les imprimer . Ils sont accessibles ici avec un code à 1€ 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont possibles. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1" du modèle choisi.
Le modèle 1 concerne le CDI avec un modèle d'attestation d'emploi.
Le modèle 2 concerne le CDD avec un modèle d'attestation d'emploi.
Des clauses particulières prévoient le chèque emploi service. Un accès direct gratuit pour faire vos déclarations par le net, est prévu.
Des clauses particulières prévoient le logement, les repas, l'usage des véhicules et un devoir de discrétion au profit des employeurs.
Rédigés par un Docteur en Droit, les modèles sont actualisés à la loi du 17 mai 2011.
Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.
CDI de salarié d'employeur particulier
à temps complet ou,à temps partiel avec convention collective.
Des avenants prévoient le service aux personnes âgées.
Une période d'essai de deux mois est prévue dans le modèle dans le respect de la convention collective.
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Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours.
CDD de salarié d'employeur particulier
à temps complet ou à temps partiel avec convention collective.
Des avenants prévoient le service aux personnes âgées.
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Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours.
Contactez nous par téléphone ou par e mail:
