BAIL CIVIL ET PROFESSIONNEL

DE BUREAUX, ENTREPÔTS ET TERRAINS

Le modèle de Bail que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer, est accessible avec un code à 1 € 91 ttc acheté par un appel surtaxés à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont possibles. Copiez le code dans la fenêtre "code 1".

Un accès gratuit pour obtenir l'indice Indice INSEE est prévu. Les clauses concernant les locaux construits avant 1949 ou entre 1949 et 1980 sont prévues.

Des clauses particulières sont destinées aux locaux d'un immeuble en copropriété. Les charges locatives ou récupérables sont rappelées.

Des clauses prévoient le cas d'une location mixte:  professionnel + habitation.

Rédigé par un Docteur en Droit, le modèle est actualisé à la loi du 8 février 2008.

Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.

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