MODELES DE BAIL MEUBLÉ

Les modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer sont accessibles avec un code à 1€ 91 € ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont possibles. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1" du modèle choisi.

Rédigés par un Docteur en Droit, les modèles sont actualisés au décret du 30 décembre 2011.

Le modèle 1 concerne les baux inférieurs à un an pour louer à un locataire qui a un domicile principal comme un employé en déplacement ou des touristes.

Le modèle 2 concerne les baux d'un an et les baux pour étudiants de 9 mois.

Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.

BAIL EN MEUBLÉ DE MOINS D'UN AN

BAIL SAISONNIER, DE PLAISANCE, DE VACANCES OU POUR UN LOCATAIRE EN DEPLACEMENT

Solution de micro paiement sécurisé Securised micro payment solution Pour acheter ce contenu, insérez le code obtenu en cliquant sur le drapeau de votre pays To buy this content, insert your access code obtained by clicking on your country flag

BAIL EN MEUBLÉ D'UNE DURÉE D'UN AN

Le bail doit durer au minimum un an si le locataire n'a pas d'autre adresse.

Un étudiant peut choisir une durée de 9 mois ou d'un an.

Solution de micro paiement sécurisé Securised micro payment solution Pour acheter ce contenu, insérez le code obtenu en cliquant sur le drapeau de votre pays To buy this content, insert your access code obtained by clicking on your country flag