LA LOCATION EN MEUBLÉ

Les modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer sont accessibles avec un code à 1€ 91 € ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont possibles. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1" du modèle choisi.

Rédigés par un Docteur en Droit, les modèles sont actualisés au décret du 15 mai 2008.

Le modèle 1 concerne les baux inférieurs à un an pour louer à un locataire qui a un domicile principal comme un étudiant, un employé en déplacement et des touristes.

Le modèle 2 concerne les baux d'un an. Les nouveaux textes déchargent les bailleurs d'obligations fiscales et donnent des droits aux locataires.

Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.

BAIL EN MEUBLÉ DE MOINS D'UN AN

BAIL SAISONNIER, DE PLAISANCE, DE VACANCES OU POUR ÉTUDIANTS

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BAIL EN MEUBLÉ D'UNE DURÉE D'UN AN

 Le bail doit durer au minimum un an sauf si le locataire décide de partir avant.

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