CONTRAT DE COLOCATION

Les modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer, sont accessibles avec un seul code à 1€ 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont aussi offerts. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1" du modèle choisi.

Rédigés par un Docteur en Droit, les modèles sont actualisés au décret du 15 mai 2008.

Modèle 1: un propriétaire continue à habiter les lieux et loue une chambre à titre privatif avec un droit d'accès aux pièces principales de son logement.

Modèle 2: un locataire principal sous - loue une partie du logement avec droit d'accès aux pièces principales.

Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières. 

BAIL POUR UN PROPRIÉTAIRE QUI ACCUEILLE UN COLOCATAIRE

Solution de micro paiement sécurisé Securised micro payment solution Pour acheter ce contenu, insérez le code obtenu en cliquant sur le drapeau de votre pays To buy this content, insert your access code obtained by clicking on your country flag

Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours.

 

BAIL POUR UN LOCATAIRE QUI ACCUEILLE UN COLOCATAIRE

Le contrat de colocation est lié au contrat de location principal pour ne pas payer des dommages et intérêts au colocataire, en cas de rupture du bail principal.

Solution de micro paiement sécurisé Securised micro payment solution Pour acheter ce contenu, insérez le code obtenu en cliquant sur le drapeau de votre pays To buy this content, insert your access code obtained by clicking on your country flag

Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours.

Le Modèle d'État des lieux adéquat est celui du bail meublé:

MODÈLES D'ÉTAT DES LIEUX

Contactez nous par téléphone ou par e mail:

webmaster@fbls.info