CDD DE CADRE A OBJET DEFINI
Les deux modèles, le CDD à temps complet et le CDD à temps partiel à objet défini, que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer sont accessibles avec un ticket à 5 € ttc.
La loi du 25 juin 2008 institue un modèle de CDD spécifique pour les cadres. Si vous voulez faire signer un CDD à objet défini pour un commercial salarié, la loi vous contraint de lui donner le statut de cadre pour pouvoir appliquer les modèles ci dessous.
Les clauses de souplesse quant au lieu de travail sont prévues pour les nécessités de l'entreprise.
Les modèles se réfèrent aux conventions collectives et prévoient une clause de confidentialité dans l'intérêt de l'entreprise.
Les moyens et frais de déplacement pour le compte de l'entreprise sont expressément visés.
La clause de non concurrence est suffisamment précise pour qu'elle soit appliquée par les juridictions françaises.
L'accès direct pour obtenir gratuitement la convention collective de votre entreprise est annexé aux modèles.
Un accès gratuit aux statistiques pour fixer le salaire est joint aux modèles de contrat de travail.
Rédigés par un Docteur en Droit, les modèles sont actualisés à la loi du 29 décembre 2010
Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.
Cliquez sur le bouton pour acheter un ticket composé d'un code de chiffres et de lettres.
Le paiement est hautement sécurisé. Si votre navigateur ne le permet pas, autorisez momentanément les pop up si vous choisissez le paiement par carte bancaire puisque dans votre intérêt, votre banque vérifie que la carte ne subit pas d'utilisation abusive.
Ensuite, copiez votre code dans la fenêtre "ticket" pour accéder immédiatement aux modèles à télécharger ou copier coller.
Vous pouvez utiliser le code dix fois sur les modèles achetés.
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