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DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR REJET DE CHEQUE

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR REFUS DE PAIEMENT

LETTRE POUR PRÉVENIR UN DÉCOUVERT

DEMANDE D'ANNULATION D'UNE INSCRIPTION EN BANQUE DE FRANCE

Les cinq modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer, sont accessibles avec un code à 1€ 91 acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont possibles. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1" et cliquez sur OK.

Voici les 5 modèles rédigés par un docteur en droit et actualisés au droit applicable depuis le 16 mai 2008.

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