FORMALITÉS D'UN BAIL COMMERCIAL OU D'UN BAIL PROFESSIONNEL

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Les trois modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer, sont accessibles avec un code à 1€ 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont aussi offerts. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1".

Rédigés par un Docteur en Droit, les trois modèles sont actualisés à la loi du 30 décembre 2009.

QUITTANCE DE LOYERS: Délivrer une quittance, permet au locataire de remplir normalement ses obligations fiscales.
 
CAUTION SOLIDAIRE D'UN CHEF D'ENTREPRISE: Le modèle de caution engage personnellement, sans discussion et à première demande le commerçant, le chef d'entreprise ou le tiers qui signe un bail pour sa société ou pour votre locataire.

ÉTAT DES LIEUX: Il ne doit pas émettre un avis ou un sentiment mais doit être une photographie de la pièce décrite.

Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.

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Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours.

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

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