AUTO ENTREPRENEUR COMMERCIAL IMMOBILIER

LE DROIT POUR L' AGENT COMMERCIAL OU L'AUTO-ENTREPRENEUR COMMERCIAL IMMOBILIER

Les modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer sont accessibles avec avec un code à 1€ 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont possibles.

Une clause de non - concurrence est rédigée dans le cadre des principes généraux commerciaux au profit de l'agence immobilière.

L'auto-entrepreneur commercial immobilier qui collabore pour une ou plusieurs agences immobilières, doit s'inscrire au registre de commerce en qualité d'auto-entrepreneur commercial immobilier pour pouvoir obtenir une carte en préfecture.

Rédigé par un Docteur en Droit, le modèle est actualisé au décret du 29 juin 2010. 

Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.

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  Vous pouvez utiliser ce code sur ce modèle durant cinq jours

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CONTRAT POUR UN AGENT COMMERCIAL IMMOBILIER

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