AUTO-ENTREPRENEUR COMMERCIAL

INFORMATIONS JURIDIQUES GRATUITES SUR L'AUTO ENTREPRENEUR COMMERCIAL

Vous avez ici un modèle hors statut d'agent commercial sans inscription au registre de commerce.

Pour le contrat nécessaire pour obtenir le statut d'agent commercial en qualité d'auto-entrepreneur, cliquez ci-dessous

MODÈLES DE CONTRAT POUR UN AGENT COMMERCIAL

Les modèles de contrat que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer sont accessibles avec un code à 1€ 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont possibles. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1".

Une clause de non - concurrence est rédigée dans le cadre des principes généraux commerciaux.

Rédigé par un Docteur en Droit, le modèle est actualisé au décret du 29 décembre 2010. 

Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.

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Vous pouvez utiliser ce code sur ce modèle durant cinq jours.

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