STATUTS DE SCI
Si vous désirez des statuts simples et actualisés, voici un modèle gratuit de statuts :
Si vous souhaitez des statuts plus complets pour mieux vous protéger, avec des clauses particulières, choisissez les statuts ci dessous.
Le ticket pour créer une SCI avec tous les modèles que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer ne coûte que 9 € ttc. Une Hot line ou une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.
Rédigés par un docteur en droit, les modèles sont actualisés au décret du 16 janvier 2012.
LES STATUTS
renforcent la protection des biens propres des associés. Des avenants pour les
associés pacsés ou mariés sous le régime de la communauté sont prévus. Il n'y a
pas de limite inférieure imposée par la loi: créer une SCI avec un capital d'un
euro est possible.
Des clauses prévoient que votre SCI :
- gère des biens immobiliers dont elle est locataire ou propriétaire;
- a la possibilité de construction et de
revente de lots grâce à un modèle d'objet de SCI de promotion
immobilière;
- puisse augmenter ou diminuer son capital
grâce aux modèles de formules de capital variable.
Toutes
LES FORMALITÉS
sont incluses :
Un accès direct à l'INPI pour obtenir gratuitement des réponses immédiates sur l'antériorité du nom choisi pour votre SCI;
les modèles de déclaration de non condamnation (non obligatoire);
les modèles
d'annonce légale;
les modèles de pouvoir spécial pour enregistrer la société;
les modèles de lettres de domiciliation de votre société;
les modèles de
nomination du premier gérant à annexer aux statuts.
Vous
avez ensuite le choix:
- soit vous immatriculez directement votre SCI en
ligne par internet grâce à l'accès direct pour enregistrer votre SCI au greffe
du Tribunal de Commerce,
- soit vous prenez rendez au greffe du Tribunal de Commerce près du siège de votre future SCI et vous apportez votre dossier.
Cliquez sur le bouton pour acheter un ticket composé d'un code de chiffres et de lettres.
Le paiement est hautement sécurisé. Si votre navigateur ne le permet pas, autorisez momentanément les pop up si vous choisissez le paiement par carte bancaire puisque dans votre intérêt, votre banque vérifie que la carte ne subit pas d'utilisation abusive.
Ensuite, copiez votre code dans la fenêtre "ticket" pour accéder immédiatement aux modèles à télécharger ou copier coller.
Vous pouvez utiliser le code dix fois sur les modèles achetés.
Contactez nous par téléphone ou par e mail:
