FRANCOPHONIE
FRANCOPHONIE
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Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant prorogeant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé CampusFrance. Le Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 est relatif à Campus France.
Le Décret
n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifie les chiffres des populations de métropole, des départements
d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010
modifiée est relatif à
l'Institut français et applique la LOI n° 2010-873 du 27 juillet
2010 relative à l'action extérieure de l'Etat.
L'Arrêté du 22 décembre 2011 porte modification
de l'arrêté
du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et
30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de
diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière.
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LE DROIT DES ÉTATS FRANCOPHONES
Le
Décret
n° 2011-104 du 26 janvier 2011 portant publication de la convention modifiant la convention en date du 10
février 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création de la Maison du droit
vietnamo-française à Hanoï, signée à Hanoï le 16 mars 2007
LE SIEGE DE LA FRANCOPHONIE EST A PARIS
Il est situé dans le septième arrondissement de Paris à 300 mètres du Pont de
l'Alma ADRESSE POSTALE : 19-21, avenue Bosquet 75007 Paris Téléphone : + 33 (0)1 44 37 33 00 Site internet :
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA FRANCOPHONIE : Monsieur Abdou Diouf
ADMINISTRATEUR DE L’OIF : Monsieur Clément Duhaime
Le Décret n° 2009-1099 du 4 septembre 2009 porte publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, signée à Québec le 18 octobre 2008.
CONVENTION
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR INSTALLER LA MAISON DE LA FRANCOPHONIE À PARIS
Le Gouvernement de la République française
Et
L'Organisation internationale de la Francophonie
Ci-après dénommés « Les Parties »
« Rappelant l'Accord entre le Gouvernement de la République française et
l'Agence de coopération culturelle et technique relatif au siège de l'Agence et
à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 30
août 1972, tel que modifié par l'Avenant signé à Paris le 11 avril 2000 »
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er Objet
En vue de regrouper dans un site unique les institutions multilatérales de la Francophonie, notamment l'Organisation internationale de la Francophonie, l'Etat met à disposition de l'Organisation internationale de la Francophonie les locaux désignés à l'article 2 pour y établir la Maison de la Francophonie, qui comprendra des bureaux de liaison pour l'Assemblée consultative et les opérateurs de la Francophonie.
Article 2 Désignation des locaux
L'Etat met à disposition un ensemble immobilier sis au 19-21, avenue Bosquet, dans le 7e arrondissement de Paris, d'une surface hors œuvre nette de 8 656,80 mètres carrés, disposant de quatre à sept niveaux selon les côtés du quadrilatère.
Article 3 Durée
L'Etat met ces locaux à la
disposition de l'Organisation internationale de la Francophonie pour une durée
de cinquante années entières et
consécutives
à compter de la date d'occupation du preneur. A son expiration, la présente
convention pourra être prorogée pour la même durée par accord entre les deux parties.
Article 4 Conditions d'occupation
L'Organisation internationale de la Francophonie acquitte les charges de fonctionnement et d'entretien de l'immeuble.
Article 5 Participation de l'OIF
En contrepartie de cette mise
à disposition à titre gratuit, l'OIF contribuera au financement de la mise à
disposition de l'ensemble immobilier à hauteur des produits de la vente des
biens immobiliers qu'elle possède dans l'Etat du siège. L'ensemble immobilier
auquel il est fait référence à l'article 2 lui sera remis totalement équipé et meublé.
Les modalités pratiques de cette contribution seront définies ensemble par les deux parties.
Article 6 Régime fiscal
Les dispositions pertinentes
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de
coopération culturelle et technique relatif au siège de l'Agence et à ses
privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 30 août
1972, tel que modifié par l'Avenant signé à Paris le 11 avril 2000, s'appliquent
à la mise à disposition des locaux désignés à l'article 2.
Article 7 Entrée en vigueur
Chacune des parties notifie à
l'autre son approbation de la présente convention, qui entre en vigueur le
premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de la seconde notification.
En foi de quoi les représentants des parties, dûment autorisés à cet effet, ont
signé la présente convention.
Fait à Québec, le 18 octobre 2008, en double exemplaire.
Pour le Gouvernement de la
République française : Alain Joyandet Secrétaire d'Etat à la Coopération et à la
francophonie
Pour l'Organisation internationale de la francophonie : Abdou Diouf Secrétaire Général de la Francophonie.
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