CAUTION SIGNÉE PAR UN GARANT DU LOCATAIRE

 Le modèle que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer, est accessible avec un code à 1€ 91 ttc par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement, carte bleue et w-ha, sont aussi possibles. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1" puis cliquez sur OK.

Rédigé par un docteur en droit, les modèles de caution signées par un garant pour un locataire, sont actualisés à la loi du 5 mars 2007.

Pour un bail meublé, il vous est conseillé d'utiliser aussi ce modèle destiné à la caution d'un bail d'habitation prévu par la loi 89-462 du 6 juillet 1989.

Une Hot line et une adresse e mail gratuite vous permettent de nous poser vos questions particulières.

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Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours.

 

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LES FORMALITÉS DU BAIL D'HABITATION