PV D'AG DE SCI

INFORMATIONS GRATUITES SUR LES P.V D'ASSEMBLEES DE  SCI

Les modèles de convocation, de pouvoir de représentation et de procès verbal d'assemblée générale de SCI que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer, sont accessibles avec un code à 1€ 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français. D'autres moyens de paiement sont possibles. Copiez votre code dans la fenêtre "code 1".

Rédigés par un docteur en droit, les modèles pour les Assemblées Générales annuelles ordinaires et pour les Assemblées Générales extraordinaires sont actualisés au décret du 16 janvier 2012. 

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